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Actualité - Page 4769

Gouvernement 10/07/2007

Les chantiers de la révision générale des politiques publiques

«L'organisation de l'Etat au niveau local, l'allégement des contraintes juridiques et des contrôles, les relations entre l'Etat et les collectivités locales et l'amélioration de la gestion des ressources humaines» sont les quatre chantiers transversaux auxquels devront s'atteler les ministères lors de la révision générale des politiques ...

Justice, jurisprudence 10/07/2007

Ile-de-France. Saint-Quentin-en-Yvelines condamné à verser 1 500 euros à Noos-Numericable

Dans un communiqué du 10 juillet, l'opérateur Noos-Numericable se félicite de la décision du tribunal de commerce de Nanterre qui condamne la société locale d'exploitation du câble (Slec) de Saint-Quentin-en-Yvelines, éditrice de la chaîne locale TV FIL 78, à lui verser 1 500 euros.«C'est la troisième décision de justice en faveur de ...

Equipement 10/07/2007

La FNTP et Dexia signent un protocole pour soutenir l’investissement en équipement public des collectivités locales

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et Dexia Crédit local ont annoncé, le 10 juillet, avoir signé le jour même le protocole «Perspectives 2007», renouvelant un partenariat initié en 1998. Celui-ci «est destiné à soutenir l'investissement en équipement public des collectivités locales», soulignent les signataires, qui ...

Logement 10/07/2007

Bretagne. Un appel à projets de la région mobilise 800 000 euros en faveur des jeunes

Le conseil régional de Bretagne a fait le point, le 10 juillet, avec ses partenaires sur sa politique en faveur du logement des jeunes et des travailleurs mobiles. Initiée en octobre 2006, cette action vise à faciliter l'accès des jeunes à des logements décents, en soutenant les initiatives de réhabilitation ou de construction, mais sans ...

Environnement 10/07/2007

Arrêté de catastrophe naturelle dans 14 départements

Un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, concernant des inondations, des coulées de boues et des mouvements de terrain entre mai 2006 et juin 2007 dans 14 départements a été publié, le 10 juillet, au «Journal officiel». Cet arrêté, en date du 3 juillet, ouvre droit à la garantie pour les personnes affectées par les effets ...

Transports 10/07/2007

Rhône-Alpes. Les collectivités et la SNCF posent la première pierre du Technicentre TGV de Lyon

La SNCF et les élus de la région Rhône-Alpes ont lancer le grand chantier du Technicentre de Lyon destiné à l'entretien des TGV. Cinquième site de maintenance de ces trains à grande vitesse et premier hors de l'Ile-de-France, le Technicentre lyonnais aura représenté un investissement de 247 millions d'euros, assuré à hauteur de presque ...

Parlement 10/07/2007

Le texte sur l’autonomie des universités sera examiné, le 11 juillet, par le Sénat

Après une élaboration au pas de course et bien des grincements de dents, le projet de loi relatif aux libertés des universités sera transmis au Sénat, le 11 juillet.L'examen du projet de loi est prévu jusqu'au 13 juillet au Sénat, avant d'être soumis à l'Assemblée nationale à partir du 24 juillet. Objet de six semaines de concertation ...

Transports 10/07/2007

Haute-Normandie. Le Havre choisit le tramway sur rail

La communauté d'agglomération du Havre (Codah, 17 communes, 258 515 hab., Seine-Maritime) a finalement choisi, le 9 juillet, le tramway sur rail pour relier le centre-ville, la plage et la ville haute. Le montant de l'investissement est estimé à 260 millions d'euros. La collectivité va lancer prochainement un appel d'offres pour la ...

Transports 10/07/2007

L’ARF sceptique sur le projet de loi relatif au service minimum

Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité, a présenté, le 4 juillet, en conseil des ministres, un projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, qui sera discuté au Sénat à partir du 17 juillet. Dans un communiqué ...

Sécurité 10/07/2007

Le maire de Saragosse est élu président du Forum européen pour la sécurité urbaine

Juan Alberto Belloch Julbe, maire de Saragosse (Espagne), a été élu, le 6 juillet, président du Forum européen pour la sécurité urbaine (Fesu), réseau de 300 collectivités locales européennes spécialisé dans les questions de sécurité et de prévention de la criminalité.Juan Alberto Belloch Julbe succède à Freddy Thielemans ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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