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Actualité - Page 4769

Urbanisme 17/10/2007

Le BTP lance un groupe de travail sur les éco-quartiers

La Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ont annoncé le 17 octobre le lancement d'un groupe de travail commun sur la réalisation des "éco-quartiers", proposés deux jours plus tôt par la Commission Attali.Le groupe de travail rendra ses conclusions "d'ici la fin de l'année", ont ...

Environnement 17/10/2007

Aquitaine. Grenelle de l’environnement : un débat houleux axé sur les OGM à Périgueux

La question des OGM a monopolisé le débat très passionné et houleux lors de la réunion de consultation interrégionale du Grenelle de l'environnement le 15 octobre au théâtre municipal de Périgueux (Dordogne). Plus de 800 personnes venues des cinq départements d'Aquitaine, de la Charente et la Charente-Maritime en Poitou-Charentes, de ...

Logement 17/10/2007

Christine Boutin « n’exclut pas la possibilité » de réquisition

La ministre du Logement Christine Boutin "n'exclut pas la possibilité de réquisitionner certains immeubles" dans le cadre de la préparation du plan hiver, a-t-elle déclaré le 17 octobre."En ce qui concerne la préparation du plan hiver, je n'exclus pas la possibilité de réquisition de certains immeubles cet hiver, si nous n'arrivons pas à ...

Environnement 17/10/2007

Bretagne. Grenelle de l’Environnement : un débat plus consensuel que prévu

Les Bretons ont donné l'image d'une région studieuse et consensuelle lors de l'étape régionale du Grenelle de l'environnement, qui se tenait à Brest le 16 octobre, en présence de près d'un millier de participants. La qualité des débats et des travaux en ateliers a d'ailleurs été soulignée par de nombreux acteurs de tous bords ...

Justice, jurisprudence 17/10/2007

Financement des écoles privées : recours du Cnal devant le Conseil d’Etat

Le Comité national d'action laïque (Cnal) a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre une circulaire qui impose aux communes de contribuer au financement de la scolarisation de ses enfants inscrits dans une école privée d'une commune voisine, a-t-il annoncé le 17 octobre. Le Cnal a affirmé en outre, dans un communiqué, qu'il a ...

Cultes 17/10/2007

Installation officielle de la Fondation pour les oeuvres de l’Islam

La Fondation pour les oeuvres de l'islam, destinée notamment à financer la construction et l'entretien de mosquées, a été installée officiellement le 16 octobre, a-t-on appris auprès de la Mosquée de Paris.Cette fondation "d'utilité publique et de droit privé" doit servir "à gérer les oeuvres de l'islam en France et contribuer au ...

Aménagement du territoire 17/10/2007

Bretagne. Carte judiciaire : Dinan et Saint-Malo veulent marier leurs tribunaux

La réforme de la carte judiciaire en préparation prévoit de rapprocher les juridictions de Dinan et Saint-Brieuc, dans les Côtes d'Armor. Mais le maire de Dinan, René Benoît (UMP), refuse cette hypothèse et privilégie une fusion du tribunal de grande instance de sa ville avec celui de Saint-Malo, en Ille-et-Vilaine, distant de seulement 30 ...

Logement 17/10/2007

Ile-de-France. le Dal demande l’ouverture de négociations pour le relogement des familles rue de la Banque à Paris

L'association Droit au logement (Dal) a demandé le 17 octobre à la ministre du Logement Christine Boutin "l'ouverture de négociations" et "le relogement" des familles qui campent depuis quinze jours rue de la Banque, à Paris (IIème). Une douzaine de tentes, symboliquement parrainées par des personnalités ou des associations, ont été ...

Marchés publics 17/10/2007

Auvergne. Une dose de développement durable dans les marchés publics de l’Allier

Dans le cadre de son Agenda 21, le conseil général de l'Allier s'engage vers la prise en compte de clauses sociales et environnementales dans ses marchés publics. En plus des habituels critères techniques et de prix, les prochains marchés publics considéreront les efforts d'insertion et de préservation de l'environnement à hauteur de 10 % ...

Justice, jurisprudence 17/10/2007

Paca. Le redémarrage des travaux de l’incinérateur de Fos-sur-Mer confirmé en cassation

La Cour de cassation a confirmé le 17 octobre une décision de justice de septembre 2006 autorisant le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), censé remplacer fin 2008 une décharge à ciel ouvert de l'agglomération marseillaise. Conformément aux réquisitions du parquet général, la plus haute ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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