- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 4767
Le décret d’application du droit au logement opposable voté par le comité de suivi
Le comité de suivi du Droit au logement opposable («Dalo») a donné son accord, le 24 septembre, au décret d'application de la loi votée le 5 mars 2007, qui sera soumis prochainement au Conseil d'Etat, a annoncé la ministre du Logement, Christine Boutin."Tout a été débattu, le décret d'application a été voté et va être soumis au ...
Pétition contre le financement des écoles privées par les communes
Le collectif pour la promotion et la défense de l'école publique de proximité a lancé le 21 septembre une pétition pour l'abrogation du texte obligeant les communes à contribuer au financement de la scolarisation de ses enfants inscrits dans une école privée d'une commune voisine.La circulaire d'application de la loi de décentralisation ...
Fadela Amara annonce un plan banlieues pour la « fin d’année ou début d’année prochaine »
Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la Politique de la ville, a déclaré le 21 septembre, lors d'un déplacement à Vaulx-en-Velin (Rhône), que le plan banlieues serait présenté lors d'une "grande conférence associative à la fin de l'année ou au début d'année prochaine"."On est en plein dans l'organisation des débats territoriaux pour ...
Les aménageurs de lotissements demandent plus de terrains constructibles
Le Syndicat National des professionnels de l'Aménagement et du Lotissement (Snal) a transmis le 21 septembre au ministère du Logement, installé à Lyon pour une dizaine de jours, une quinzaine de propositions pour augmenter le nombre de terrains constructibles."Loger tous les Français impose d'ouvrir du foncier nouveau à la constructio ...
Ile-de-France. Chauffage urbain : Clichy réclame 19 millions euros à une filiale de Suez
La mairie socialiste de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) estime avoir payé pendant des années son chauffage deux fois plus cher que sa voisine Levallois-Perret et réclame 19 millions d'euros à son distributeur, Elyo, filiale de Suez, a-t-on appris de sources municipales."Nous avons engagé un cabinet d'avocats pour gérer le dossier et ...
Le projet de loi sur la sécurité des manèges approuvé par les syndicats forains
Le projet de loi destiné à renforcer la sécurité des manèges a été présenté le 21 septembre aux syndicats forains qui l'ont approuvé, a indiqué un de leurs représentants, Marcel Campion.Le texte a été présenté par le sénateur (UMP) Pierre Hérisson lors d'une réunion à la direction de la sécurité civile, à Asnières-sur-Seine ...
Bourgogne. Dijon choisit Clear Channel pour ses vélos en libre service
A l'issu d'un appel d'offre, la communauté d'agglomération de Dijon vient de désigner la société Clear Channel pour la gestion de son mobilier urbain et la mise en place et l'exploitation d'un parc de vélos en libre service. Le marché porte sur 358 abris voyageurs publicitaires et 180 dispositifs d'information et le déploiement de 400 ...
Une hausse des dépenses nettes de 6.8% pour les départements
D'après l'étude publiée par l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée le 21 septembre, l'APA et le RMI enregistrent les hausses de dépenses les plus importantes en 2006.L'étude révèle que les dépenses d'action sociale des conseils généraux ont progressé de 7.3% entre 2005 et 2006. La hausse est de 6.8% une fois pris en ...
Près de 60% des services publics en Europe accessibles par internet
La part des services publics accessibles par internet en Europe a "augmenté de manière sensible" entre 2006 et 2007, passant de 50% à 58%, la France faisant figure de bonne élève avec un taux de 70%, selon une étude publiée le 20 septembre par CapGemini pour la Commission européenne.Cette étude, réalisée chaque année par le groupe ...
Rhône-Alpes. Réforme de la carte judiciaire : Givors défend son conseil des Prud’hommes
Le maire-conseiller général de Givors, Martial Passi (PC), a plaidé le 20 septembre la cause du conseil des Prud'hommes de sa ville en préfecture du Rhône, lors d'une réunion de concertation sur la réforme de la carte judiciaire. Si le maintien des Prud'hommes givordins est menacé en raison d'une activité jugée insuffisante (195 affaires ...
