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Actualité - Page 4767

Logement 11/07/2007

Paca. La communauté du pays d’Aix acquiert un relais de poste pour en faire des logements sociaux

La communauté du pays d'Aix (CPA) a signé, le 10 juillet, l'acte d'acquisition du Relais de poste, situé avenue de la République, à Aix-en-Provence, afin d'y réaliser des logements sociaux. Pour financer cette achat d'un montant de 500 000 euros, une aide de 300 000 euros de la région (au titre du contrat d'agglomération) a été ...

Développement économique 11/07/2007

Aquitaine. La région publie un recensement des aides publiques aux entreprises

Le conseil régional d'Aquitaine a rendu public, le 10 juillet, son rapport pour 2006 recensant les aides publiques des collectivités de la région et de leurs regroupements aux entreprises.D'après ce rapport, la région Aquitaine a contribué pour 54% du montant total des aides (275 370 665 euros), soit 149 304 678 euros. Les cinq départements ...

Social 11/07/2007

Une expérimentation du RSA sur 25 départements estimée entre 90 et 180 millions d’euros

Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, a annoncé, le 11 juillet dans un entretien au "Parisien-Aujourd'hui en France", une réunion avec le Medef, les syndicats, les associations, les régions et départements en vue de réduire la pauvreté. Le haut commissaire évoque la lettre de mission que lui a adressée le président ...

Energie 11/07/2007

Une proposition de loi pour autoriser le retour au tarif réglementé

Le sénateur (UMP) Ladislas Poniatowski, a déposé le 5 juillet au Sénat une proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité. Dans son exposé des motifs, le sénateur estime que « autant le jugement pouvant être porté sur le résultat de la politique d'ouverture à la ...

Culture 11/07/2007

Haute-Normandie. La Seine-Maritime multiplie les bibliothèques sur ses plages

"Ils sont vite pris, vos livres, il va falloir en ajouter!" s'exclame une jeune femme venue emprunter un livre dans la cabane à lire de Dieppe, avant de s'installer sur la plage de galets, face à la mer. Les vacanciers se pressent dans le petit bâtiment où ils ont le choix entre des livres d'art, des romans, des BD ou des ouvrages sur la ...

Formation 11/07/2007

Un rapport au Sénat veut révolutionner en douceur la formation professionnelle

Le système de formation professionnelle connaît "des dysfonctionnements inacceptables", dénonce une mission d'information du Sénat dans un rapport publié le 11 juillet, qui propose de créer un compte épargne formation qui suivrait les salariés du début à la fin de leur vie active. Pour la mission, présidée par le sénateur (UMP ...

Finances 11/07/2007

Languedoc-Roussillon. Une redevance de 10 000 euros par radar, exigée par l’Hérault, est suspendue

La redevance annuelle de 10 000 euros pour chaque radar fixe installé sur le territoire de l'Hérault réclamée à l'Etat par le conseil général de ce département a été suspendue par la cour d'appel administrative de Marseille, a-t-on appris, le 10 juillet, auprès de la préfecture. "La cour d'appel administrative de Marseille a suspendu ...

Aménagement du territoire 11/07/2007

Les projets de deux canaux à grand gabarit progressent

Le canal Seine Nord Europe entre officiellement dans une phase de réalisation par la recherche d'un partenaire privé. Cette liaison à grand gabarit de 160 kilomètres entre la Seine et l'Escaut vient de passer le cap de l'avis favorable de la commission d'enquête publique présentée en grande pompe à Amiens, le 10 juillet. Avec un coût ...

Justice, jurisprudence 11/07/2007

Nord-Pas-de-Calais. Radars : le Pas-de-Calais veut faire appel

Le président (PS) du département du Pas-de-Calais, Dominique Dupilet, a décidé d'interjeter appel à la suite de l'annulation de la délibération de la collectivité instaurant une redevance sur les radars installés le long des routes départementales, le 6 juillet, par le tribunal administratif de Lille.Le commissaire du gouvernement avait ...

Education 11/07/2007

Carte scolaire. L’Assemblée des départements de France favorable à un assouplissement, mais réservée sur sa suppression

Dans sa "Lettre" du 10 juillet, l'Assemblée des départements de France (ADF) du groupe Droite-centre-indépendant (DCI) fait savoir que son premier vice-président, Louis de Broissia, est favorable à l'assouplissement de la carte scolaire. Celui-ci «entrera en vigueur dès la rentrée prochaine et devrait permettre de faire passer le nombre de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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