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Actualité - Page 4765
Les régions tirent 500 millions d’euros de la part modulable de TIPP, selon Roger Karoutchi
Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, chef de file UMP en Ile-de-France, a estimé le 6 décembre à 500 millions d'euros le gain pour les régions de la hausse de la part modulable de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), chiffré plus tôt à 80 millions par l'Association des régions de ...
Rhône-Alpes. Les partenaires du projet franco-valdo-genevois d’agglomération ont signé une charte d’engagement pour un développement durable du territoire
Un pas important a été franchi le 5 décembre vers la construction d'une véritable agglomération franco-valdo-genevoise, avec la signature d'une charte d'engagement réunissant l'ensemble de ses partenaires. L'ensemble métropolitain en question est le second de Rhône-Alpes, après l'agglomération lyonnaise, tant par sa taille que par sa ...
Paca. La région et l’Ina s’unissent pour développer l’accès aux archives audiovisuelles
La région Paca et l'Institut national de l'audiovisuel (Ina) vont développer une banque d'images en ligne retraçant la mémoire audiovisuelle méditerranéenne sur les 50 dernières années. Baptisé «Repères méditerranéens» et constitué d'archives issues des fonds de l'Ina, ce site sera conçu dans l'esprit des «Jalons du temps ...
Champagne-Ardenne. Un porte-monnaie culturel pour les lycéens et les apprentis
Le conseil régional de Champagne-Ardenne a donné un coup de pouce financier aux lycéens en créant LycéO. Il s'agit d'une carte à puce rechargeable attribuée à chaque élève. Celle-ci est créditée d'une certaine somme d'argent (85 euros) qui permet notamment d'acheter ou de louer les manuels scolaires. LycéO a bénéficié à 22 000 ...
Champagne-Ardenne. L’agglomération troyenne veut tripler ses pistes cyclables
La communauté de l'agglomération troyenne (Cat) a annoncé son intention de tripler le kilométrage de ses pistes et bandes cyclables, dont la moitié en site propre, d'ici à dix ans. Son réseau passerait ainsi de 48 km à 125 km. Il est prévu d'aménager deux grands axes, au sud et à l'ouest de l'agglomération.Cette politique en faveur du ...
Carte judiciaire : les maires ruraux dénoncent une réforme sur le dos des campagnes
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a dénoncé le 6 décembre la réforme de la carte judiciaire, jugeant qu'elle se fait "sur le dos" des campagnes et conduit à "l'éloignement des juges et de la justice". Dans un communiqué, l'association affirme ne pouvoir "accepter la réforme de la carte judiciaire qui, une fois de plus, est ...
Auvergne. 182 logements supplémentaires pour les plus modestes du Puy-de-Dôme
Le conseil général du Puy-de-Dôme vient de négocier avec l'État la réalisation de 182 logements supplémentaires en Prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI). Ces logements sociaux seront destinés aux "travailleurs précaires" ou "travailleurs pauvres" et familles les plus modestes. Les bailleurs qui investiront dans ce cadre ...
Bénéfice net d’1 milliard d’euros de l’Etat sur les collectivités
Selon le rapport d'information du sénateur Michel Mercier, publié le 5 décembre au Sénat, le compte d'avances aux collectivités est excédentaire depuis 1996.L'Etat prélève en effet aux collectivités, pour frais d'assiette et de recouvrement des impôts locaux 2.5 milliards d'euros. S'y ajoutent 2 milliards pour frais de dégrèvement et ...
Alsace. La région met en place le service minimum
Dès le 1er janvier 2008, les dispositions prévues par la loi de juillet 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public en matière de transports ferroviaires seront mises en service en Alsace. Ces dispositions étendent les mesures déjà appliquées dans le cadre du dispositif «prévisibilité» de juillet 2005, conclu entre ...
L’Arcep recommande l’adoption d’une loi sur les infrastructures en fibre optique
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié, le 28 novembre, ses recommandations sur le déploiement du «très haut débit», au terme de ses consultations publiques sur la situation concurrentielle des fourreaux et la mutualisation de la partie terminale des réseaux de boucle locale fibre. Compte ...
