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Actualité - Page 4765

Décentralisation 12/11/2007

Jean-Claude Gaudin ouvre le débat pour une réforme des ports autonomes

Le sénateur maire UMP de Marseille Jean-Claude Gaudin a plaidé le 12 novembre pour une réforme du statut des ports autonomes "décidée et votée rapidement", à l'occasion d'un débat organisé en conseil municipal. "Le statut de 1965 n'est plus adapté aux enjeux des mutations du transport maritime. A Marseille plus qu'ailleurs, nous avons un ...

Développement économique 12/11/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le projet de centre européen des textiles innovants débloqué à Lille

Une délégation de parlementaires de gauche comme de droite a rencontré le 9 novembre Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux entreprises, pour trouver une solution au financement du projet de centre européen des textiles innovants (Ceti). Ce projet, implanté à Tourcoing, est au coeur du pôle de compétitivité textile Up-Tex. Le secrétaire ...

Parlement 12/11/2007

Le Sénat adopte le projet de loi sur les chiens dangereux

Le Sénat a adopté dans la nuit du 8 au 9 novembre le projet de loi sur les chiens dangereux, qui contraint leurs propriétaires à passer une sorte de permis de détention, et assimile les chiens "mordeurs" aux races réputées dangereuses. Elaboré par la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie après la mort à Bobigny, le 24 octobre ...

Aménagement du territoire 12/11/2007

Basse-Normandie. Maîtriser le foncier dans les meilleures conditions financières possibles

A l'heure où des régions essaient de se doter d'un établissement public foncier, la Basse-Normandie s'appuie sur une structure créée en 1968: l'établissement public foncier de Normandie (EPFN), l'un des plus anciens de France. Le 8 novembre, la région Basse-Normandie et l'EPFN ont signé une convention pour 2007-2011. Objectif: que les ...

Fonction publique 12/11/2007

Commission Lambert : Playdoyer pour une spécialisation des compétences

Le pré-rapport de la Commission Lambert propose de supprimer la clause générale de compétence des départements et régions. Ses propositions suscitent d'ores et déjà de vifs débats. Lire notre événément, dans la Gazette du 12 novembre, p. 10 et 11

Sécurité 12/11/2007

L’OND relance la polémique sur les statistiques officielles de la délinquance

L'Observatoire national de la délinquance (OND) a relancé la polémique sur les statistiques officielles, souvent contestées, de la délinquance, en rendant publique le 12 novembre une enquête qui donne la parole aux victimes. Son président, Alain Bauer, a en effet opposé les faits, mis en évidence par l'OND qui reflète le "vécu", à un ...

Parlement 12/11/2007

Le Sénat crée une mission d’information sur le malaise des gendarmes

Le groupe PS au Sénat a annoncé le 12 novembre avoir obtenu la création au sein de la commission des Affaires étrangères et de la Défense d'une "mission d'information concernant toutes les problématiques actuelles de la gendarmerie". Cette proposition du sénateur André Rouvière a été adoptée à l'unanimité, précise le groupe ...

Politique de la ville 12/11/2007

Nous voulons ouvrir et colorer la fonction publique déclarent Eric Woerth et Fadela Amara

Il faut "ouvrir", "diversifier" et "colorer" une fonction publique "pas assez représentative de la France d'aujourd'hui", affirment le ministre de la Fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la ville. Acompagné de Fadela Amara, Eric Woerth a affirmé cette volonté le 12 novembre à la préfecture de Bobigny ...

Environnement 09/11/2007

Aquitaine. La communauté de communes du Villeneuvois récompensée pour la qualité de son service public de collecte des déchets

La communauté de communes du Villeneuvois (CCV, 10 communes, 47 000 hab.) fera partie des 65 collectivités françaises (dont 26 en Aquitaine) récompensées pour la qualité de leur service public de collecte des déchets, a-t-on appris dans un communiqué de presse publié le 8 novembre par la CCV.Officiellement remis le 21 novembre lors du ...

Politique de la ville 09/11/2007

Fadela Amara veut «aider à la libération de la parole» des cités

En déplacement à Marseille, la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, a souhaité le 8 novembre "aider à la libération de la parole" des habitants des cités, dans le cadre de l'élaboration du plan banlieue, dont une présentation est prévue en janvier en présence du président de la République. La ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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