Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actualité - Page 4764

Social 25/09/2007

Les objectifs du plan pour les SDF ne seront pas remplis d’ici fin 2007 selon les Enfants de Don Quichotte

Augustin Legrand, porte-parole de l'association les Enfants de Don Quichotte, a estimé le 25 septembre à Lyon que les objectifs du plan d'action gouvernemental pour l'hébergement des SDF (Parsa), mis en place en janvier dernier, "ne seront pas remplis" d'ici la fin de l'année, a-t-il déclaré au sortir d'une réunion du comité de suivi de ce ...

Sécurité 25/09/2007

Ile-de-France. Mini-motos et quads : contrôles renforcés dans le Val-de-Marne

Le préfet du Val-de-Marne, Bernard Tomasini, a annoncé le 24 septembre des mesures pour lutter contre le phénomène des mini-motos et quads, parmi lesquelles un renforcement des contrôles sur la voie publique et une information aux professionnels susceptibles de vendre ces engins. Les nuisances causées par les mini-motos et quads ont été ...

Sécurité 25/09/2007

Chiens dangereux : un certificat d’aptitude obligatoire pour les maîtres

Le projet de loi sur les chiens dangereux, annoncé le 22 septembre par le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, devrait instituer l'obligation pour les maîtres de suivre une formation sanctionnée par un "certificat" d'aptitude, a-t-on appris le 24 septembre au ministère.

Aménagement du territoire 25/09/2007

Paca. Carte judiciaire : les avocats de Tarascon en grève à partir du 28 septembre

Les quelque 70 avocats du barreau de Tarascon observeront à partir du 28 septembre et jusqu'au 8 octobre un mouvement de grève pour dénoncer le manque d'informations sur le projet de réforme de la carte judiciaire et défendre l'existence du TGI de la ville, a indiqué le 25 septembre Pascale Berto, bâtonnière de Tarascon. "Nous ne sommes ...

Logement 25/09/2007

Quatorze millions supplémentaires pour l’accueil des SDF

Le gouvernement a préparé une enveloppe supplémentaire de 14 millions d'euros pour favoriser la transformation de places d'hébergement d'urgence ne fonctionnant que de nuit en structures d'accueil stables ouvertes toute la journée, a-t-on appris le 24 septembre auprès du ministère du Logement, décentralisé à Lyon jusqu'au 28 septembre ...

Fonction publique 25/09/2007

Avis favorable du CFL au projet de décret relatif au droit syndical dans la FPT

Les membres du Comité des Finances locales (CFL) ont émis le 25 septembre un avis favorable au projet de décret modifiant l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale (FPT). Ce dernier modifie le décret du 3 avril 1985 sur deux points qui, d'après le rapport remis au Premier ministre, «s'inscrivent dans la suite ...

Sécurité 25/09/2007

Ile-de-France. Prison avec sursis pour deux policiers municipaux de Bussy-Saint-Georges

Le tribunal correctionnel de Meaux a condamné le 25 septembre à trois mois de prison avec sursis deux responsables de la police municipale de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne) accusés d'avoir dégradé les clôtures d'un campement de Roms bulgares en décembre 2005. Cette condamnation est conforme aux réquisitions du parquet. L'avocat des ...

Intercommunalité 25/09/2007

Ile-de-France. Des élus de gauche contre un « Grand Paris » imposé par l’Etat

De nombreux élus de la région parisienne, en grande majorité de gauche, réunis à l'Hôtel de Ville de Paris, ont rejeté le 25 septembre la perspective d'un "Grand Paris" qui serait imposé à la hussarde par l'Etat.Il y a un rejet "d'un retour à un système étatique qui ferait fi de l'opinion des élus", a déclaré Pierre Mansat, adjoint ...

Culture 25/09/2007

Lorraine. Un label régional pour l’offre culturelle

La communauté de communes du Pays de Briey (Meurthe-et-Moselle) s'est vue décerner le label «Lorraine en scène» par le conseil régional de Lorraine qui distingue ainsi l'ensemble de son action culturelle. Née des conférences régionales mises en place dans le cadre de l'expérimentation de décentralisation culturelle, la labellisation ...

Santé 25/09/2007

En France, seuls 7% des sans-papiers parviennent à faire valoir leurs droits, d’après une étude de MDM

Médecins du Monde (MDM) dénonce le 25 septembre les discriminations dont les migrants clandestins sont victimes en matière de santé et demande que ce droit fondamental soit "déconnecté des questions de papiers" en s'appuyant sur une étude effectuée dans sept pays de l'Union européenne.Cette enquête inédite menée dans sept pays de l'UE ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement