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Actualité - Page 4764

Elections 13/11/2007

Machines à voter : Michèle Alliot-Marie annonce une décision avant la fin de l’année

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a annoncé la mise en place d'un groupe de travail sur les machines à voter et une décision "avant la fin de l'année" sur la poursuite de leur utilisation, dans une réponse écrite à la question du sénateur (PS) Roland Courteau, qui l'a rendue publique le 13 novembre.Dans sa réponse ...

Aménagement du territoire 13/11/2007

Pays de la Loire. Carte judiciaire: la Vendée épargnée

La Vendée sauve ses tribunaux: le département sera le seul de la région à conserver toutes ses juridictions dont le tribunal de grande instance (TGI) des Sables-d'Olonne et le tribunal d'instance (TI) de Fontenay-le-Comte, les deux plus menacés. Médiatisés par les élus et les professionnels de la justice, les travaux, réalisés durant ...

Culture 13/11/2007

Christine Albanel s’étonne des craintes concernant les subventions d’opéras en région

La ministre de la Culture, Christine Albanel, a fait part le 13 novembre de son "étonnement" face aux craintes exprimées par les directeurs des opéras d'Avignon, Metz et Tours d'une nette diminution, voire d'une suppression des subventions accordées par l'Etat à leurs maisons en 2008."La répartition détaillée du budget destiné aux opéras ...

Culture 13/11/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le Louvre-Lens dans la dernière ligne droite

Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais vient d'approuver l'avant-projet définitif du projet de musée Louvre-Lens. Cette très ambitieuse opération culturelle va mobiliser 127 millions d'euros, sous la conduite du conseil régional. L'Etat n'a prévu aucune participation, mais Daniel Percheron, président de l'assemblée, espère un traitement ...

Décentralisation 13/11/2007

L’Assemblée des départements de France critique sur le pré-rapport Lambert

L'Assemblée des départements de France (ADF) qui a participé aux séances du groupe de travail de la révision générale des politiques publiques (RGPP), consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités locales, annonce dans un communiqué du 13 novembre, que le pré-rapport Lambert «ne souligne pas suffisamment la situation ...

Culture 13/11/2007

Nord-Pas-de-Calais. L’Opéra de Lille va changer de statut

Aujourd'hui géré en régie de la ville de Lille, l'opéra s'apprête à se transformer en établissement public de coopération culturelle. Objectif : pérenniser la présence des partenaires du grand équipement culturel, à commencer par le conseil régional et la communauté urbaine de Lille. La région vient d'adopter une contribution de 1,8 ...

Logement 13/11/2007

Christine Boutin veut favoriser les maires bâtisseurs

Christine Boutin, la ministre du Logement et de la ville, a assuré le 13 novembre à l'Assemblée que la loi SRU qui fait notamment obligation aux communes de construire 20% de logements sociaux serait "appliquée de façon stricte" et que les "maires bâtisseurs seront favorisés". Entendue à l'Assemblée en commission "élargie" à propos du ...

Aménagement du territoire 12/11/2007

Centre. Un site pour la future prison d’Orléans

Le préfet du Loiret vient de retenir un site pour accueillir le futur centre pénitentiaire d'Orléans. Celui-ci doit ouvrir en 2013, avec une capacité de 690 places. Cette prison sera située à Saran, au nord d'Orléans, derrière une zone commerciale et à proximité de l'autoroute A71.Ce choix clôt une procédure engagée depuis 1996. A ...

Environnement 12/11/2007

Ile-de-France. Le département des Yvelines crée un fonds pour les innovations dans le développement durable

Le conseil général des Yvelines vient de lancer le premier appel à projets pour les candidats au Fonds écodépartemental environnement et innovation (Fedei). L'appel à projets est ouvert sur toute 2008 et sera renouvelé en 2009 et 2010. Adopté le 25 mai dernier pour renforcer la politique environnementale du département, le Fedei vise à ...

Aménagement du territoire 12/11/2007

Languedoc-Roussillon & Paca. Carte judiciaire: 15 tribunaux d’instance et 1 TGI sont supprimés

Rachida Dati, ministre de la Justice, a présenté le 10 novembre à Montpellier les contours de la nouvelle carte judiciaire dans le ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et Aix-en-Provence.Quelque 300 avocats et professionnels de la justice s'étaient réunis sous les marches du palais de justice pour manifester leur hostilité au ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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