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Actualité - Page 4763
Financement de la dépendance : pas de recours sur succession, mais un débat en 2008
Le gouvernement a signé l'arrêt de mort d'un amendement sénatorial qui aurait permis aux départements de récupérer une partie de l'Allocation personnalisée autonomie (APA) sur certaines successions, repoussant la question au débat, en 2008, sur le financement de la dépendance. L'amendement de Philippe Marini (UMP) et Jean Arthuis (UDF) ...
La progression des dépenses des Sdis a ralenti en 2007
La situation financière des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) s'améliore. Telle est la conclusion de l'enquête 2007 sur les finances des Sdis rendue publique le 13 décembre par l'Assemblée des départements de France. «Après plusieurs années de croissance, précise cette enquête, les dépenses des Sdis amorcent un ...
Lancement du chantier de la réforme de l’Etat
Nicolas Sarkozy a relancé le 12 décembre le titanesque chantier de la réforme de l'Etat en dévoilant près d'une centaine de mesures destinées, à terme, à en réduire les effectifs, le train de vie et le déficit. Prévu sur cinq ans, ce "big bang administratif", selon le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez, vise à réduire le ...
HLM : l’objectif de cession annuelle et les règles d’attribution vont changer
L'Etat et le secteur HLM sont tombés d'accord sur un objectif de cession annuelle de 40.000 logements sociaux à leurs locataires, qui donnera lieu à la signature d'une convention le 18 décembre, a annoncé le 10 décembre la ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin. Cet objectif, qui avait été fixé par le président Nicolas ...
Allocation autonomie : vives réactions après un texte voté au Sénat
Un texte voté le 10 décembre par le Sénat, permettant aux départements de récupérer sur les successions supérieures à 100.000 euros les sommes versées au titre de l'Allocation personnalisée autonomie (APA), a suscité le 11 décembre une volée de protestations d'associations.L'APA est versée à un million de personnes âgées ...
Nord-Pas-de-Calais. L’agglo de Hénin-Carvin lance son éco-quartier
La communauté d'agglomération de Hénin-Carvin (Pas-de-Calais) lance l'aménagement d'un vaste éco-quartier de 70 hectares dans la ville de Courcelles-les-Lens. Une ZAC avait été constituée en juin 2005 sur ce périmètre à vocation principale de logements. Le groupement Nexity, M& M Consultants et Habitat 62/59 vient d'être désigné ...
Ile-de-France. Le diagnostic d’accessibilité des lycées entre dans sa seconde phase
Le conseil régional d'île-de-France a budgétisé fin novembre 500 000 euros pour diagnostiquer l'accessibilité de 56 de ses lycées aux élèves en situation de handicap.Une cinquantaine d'établissements avaient déjà été l'objet en 2006 d'une telle analyse, dont la restitution aura lieu au premier trimestre 2008. « Le rythme de ces ...
Ile-de-France. Bertrand Delanoë contre le rachat de jours de RTT aux personnels
Bertrand Delanoë "rejette" l'idée d'appliquer un dispositif de rachat de jours de RTT aux personnels de la ville de Paris (48.000 agents dont 45.000 titulaires) et proposera la semaine prochaine au conseil de Paris un "dispositif en faveur du pouvoir d'achat de ces personnels".Dans un communiqué le 11 décembre, le maire souligne que ...
Languedoc-Roussillon. La ville de Narbonne vend du vin pour amener de l’eau en Afrique
La ville de Narbonne organise le 8 décembre une vente aux enchères de vin destinée à financer la construction de châteaux d'eau au Burkina Faso. Le vin mis en vente, baptisé «Narbo 118», provient d'un vignoble de 7,5 hectares dont la commune est propriétaire depuis 2003 et qu'elle exploite en direct. Le profit dégagé par l'opération ...
Exclusif : les conclusions du rapport Lambert
Alain Lambert, sénateur de l'Orne (UMP), a finalement remis son rapport au Premier ministre le 7 décembre. S'inscrivant dans la démarche de révision générale des politiques publiques (RGPP), le groupe de travail associant les trois grandes associations d'élus locaux, les principaux directeurs d'administration centrale et des personnalités ...
