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Actualité - Page 4763

Urbanisme 14/11/2007

Centre. Un Centre national de ressources pour la rénovation du bâtiment à Bourges

Serge Lepeltier, ancien ministre de l'Environnement et maire UMP de Bourges (Cher) veut doter sa ville d'un Centre national de ressources pour la rénovation du bâtiment. Son projet, examiné au ministère de l'Environnement, s'appuie sur un plan de rénovation urbaine, l'un des plus importants en France, pour créer un centre d'appels à ...

Energie 14/11/2007

Un nouveau Médiateur national de l’énergie attendu au tournant

Denis Merville, maire UMP de Sainneville-sur-Seine et conseiller général de Seine-Maritime, 60 ans, vient d'être nommé Médiateur national de l'énergie. Son rôle: faciliter le règlement des litiges entre les consommateurs et leurs fournisseurs d'énergie.Ce poste de Médiateur a été créé par la loi du 7 décembre 2006 organisant ...

Décentralisation 13/11/2007

L’Assemblée des départements de France critique sur le pré-rapport Lambert

L'Assemblée des départements de France (ADF) qui a participé aux séances du groupe de travail de la révision générale des politiques publiques (RGPP), consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités locales, annonce dans un communiqué du 13 novembre, que le pré-rapport Lambert «ne souligne pas suffisamment la situation ...

Culture 13/11/2007

Nord-Pas-de-Calais. L’Opéra de Lille va changer de statut

Aujourd'hui géré en régie de la ville de Lille, l'opéra s'apprête à se transformer en établissement public de coopération culturelle. Objectif : pérenniser la présence des partenaires du grand équipement culturel, à commencer par le conseil régional et la communauté urbaine de Lille. La région vient d'adopter une contribution de 1,8 ...

Logement 13/11/2007

Christine Boutin veut favoriser les maires bâtisseurs

Christine Boutin, la ministre du Logement et de la ville, a assuré le 13 novembre à l'Assemblée que la loi SRU qui fait notamment obligation aux communes de construire 20% de logements sociaux serait "appliquée de façon stricte" et que les "maires bâtisseurs seront favorisés". Entendue à l'Assemblée en commission "élargie" à propos du ...

Marchés publics 13/11/2007

Ile-de-France. Le conseil de Paris redécoupe les marchés parisiens en 3 zones

Le conseil de Paris a décidé le 13 novembre de confier à trois gestionnaires, au lieu de quatre, les 70 marchés alimentaires parisiens, sur lesquels exercent près de 6.000 commerçants. Le renouvellement des délégations de service public pour les marchés découverts alimentaires de la capitale aura lieu en janvier 2009, les conventions ...

Gouvernement 13/11/2007

Le président de la République propose une « modernisation » des institutions

Nicolas Sarkozy propose une "modernisation" des institutions pour les adapter à l'"Etat efficace", la "République exemplaire" et la "démocratie irréprochable" qu'il entend promouvoir, dans une "lettre d'orientation" à son Premier ministre François Fillon, publiée le 13 novembre. Deux semaines après la remise des propositions de la ...

Transports 13/11/2007

Alsace. Un service minimum avant l’heure

L'Alsace, qui expérimente le service minimum depuis 2006, fait figure de précurseur en la matière, grâce à une convention qui assure aux usagers d'être informés sur les trains circulant les jours de perturbation.Avec l'accord dit "de prévisibilité", signé en 2005 avec la région et qui s'applique au réseau régional de trains TER, la ...

Sondage 13/11/2007

56% des maires ont l’intention de se représenter en mars 2008, d’après un sondage du CSA pour l’AMF

A l'approche du 90e Congrès des maires et présidents de communautés, qui se déroulera à Paris, du 20 au 22 novembre, l'Association des maires de France (AMF) a publié, le 13 novembre, les résultats d'un sondage réalisé par le CSA, du 1er au 9 octobre 2007, auprès d'un échantillon de 603 maires. A cinq mois du scrutin, «56% des maires ...

Aménagement du territoire 13/11/2007

Midi-Pyrénées. Carte judiciaire: Rachida Dati intangible à Toulouse

La Garde des sceaux Rachida Dati a rencontré les élus et les acteurs de la justice le 11 novembre après-midi à la préfecture de Toulouse puis à la cour d'appel, pour leur exposer le contenu de la nouvelle carte judiciaire des cours d'appel de Toulouse et d'Agen. La ministre a évoqué la nécessité d'un regroupement géographique pour mieux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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