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Actualité - Page 4762
RGPP : l’APVF approuve la réforme de l’Etat territorial mais s’inquiète des nouveaux transferts sans compensation aux communes
L'Association des petites villes de France (APVF) fait savoir dans un communiqué du 13 décembre qu'elle approuve les grands principes de la réforme de l'Etat territorial, annoncés par le président de la République, le 12 décembre lors de la première réunion du Conseil de modernisation des politiques publiques, mais s'inquiète des ...
Alsace. La Communauté urbaine de Strasbourg veut doper la fréquentation des bibliothèques
A quelques mois de l'ouverture de la médiathèque André Malraux (en mars prochain), la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) innove en proposant aux habitants une carte Pass'relle qui permet aux abonnés d'emprunter des documents dans les 22 bibliothèques et médiathèques de son territoire.L'un des atouts de cette carte est d'uniformiser les ...
RGPP : l’ADF approuve la réforme de l’Etat mais s’oppose à son désengagement
Claudy Lebreton, président de l'Assemblé des départements de France (ADF), regrette, dans un communiqué du 13 décembre que les associations de collectivités n'aient pas été associées au «volet essentiel de la Révision générale des politiques publiques (RGPP, ndrl), au-delà du groupe de travail du sénateur Lambert». Le Conseil de ...
Ile-de-France. Revalorisation des aides du conseil général de Seine-Saint Denis aux crèches municipales et associatives
Dans la droite ligne des objectifs de son schéma départemental des modes d'accueil de la petite enfance, le conseil général de Seine Saint Denis vient de revaloriser les aides aux crèches municipales et associatives. Le but est d'améliorer la répartition de l'offre en crèches sur le territoire du département.Au titre de l'investissement ...
De nouveaux seuils pour les marchés publics en 2008
A compter du 1er janvier 2008, les seuils de passation des marchés publics seront modifiés. Tous les deux ans la Commission européenne les réévalue afin de respecter les engagements internationaux de l'Union pris en vertu de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce. Le règlement européen ...
Haute et Basse-Normandie. Lignes TGV : la Normandie en veut aussi
Philippe Duron et Alain Le Vern, présidents (PS) des régions de Basse et de Haute-Normandie ont récemment écrit à Jean-Louis Borloo, ministre de l''Ecologie et de l'aménagement durable pour lui faire savoir qu'ils voudraient que leurs territoires soient prioritaires pour l'attribution de nouvelles voies ferroviaires rapides. Les élus ...
Champagne-Ardenne. A Reims, affrontement entre deux anciens ministres UMP
Les élections municipales à Reims s'annoncent particulièrement tendues, puisque parmi les candidats déjà déclarés figurent deux anciens membres des gouvernements Raffarin et Villepin : Renaud Dutreil (47 ans), ex-ministre des PME, de l'Artisanat, du Commerce et des Professions libérales, et Catherine Vautrin (47 ans), ex-ministre ...
Les députés instaurent la réversibilité totale en électricité pour les particuliers
L'Assemblée nationale a, dans la nuit du 11 au 12 décembre, étendu et confirmé le dispositif dit de «réversibilité» en matière d'achats d'énergie qui avait été adopté le 1er octobre par le Sénat.Étendu : un particulier qui choisit de quitter les tarifs réglementés d'électricité - fixés par le gouvernement - pour faire jouer la ...
Picardie. La région finance seule, ou presque, le développement ferroviaire entre Amiens, Laon et Saint-Quentin
Depuis le 9 décembre, l'offre ferroviaire reliant Amiens aux villes de Laon et de de Saint-Quentin, a augmenté de 25%. Au total, les 5.000 usagers empruntant quotidiennement cette ligne disposent de 11 trains supplémentaires, ce qui permet de désengorger un trafic saturé aux heures de pointe. Ce projet, qui figurait dans le contrat de plan ...
Financement de la dépendance : pas de recours sur succession, mais un débat en 2008
Le gouvernement a signé l'arrêt de mort d'un amendement sénatorial qui aurait permis aux départements de récupérer une partie de l'Allocation personnalisée autonomie (APA) sur certaines successions, repoussant la question au débat, en 2008, sur le financement de la dépendance. L'amendement de Philippe Marini (UMP) et Jean Arthuis (UDF) ...
