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Actualité - Page 4762

Sécurité civile 27/09/2007

Disponibilité des pompiers salariés : engagement « timide » des entreprises privée

L'engagement des entreprises privées dans le dispositif d'avantage fiscal visant à faciliter la mise à disposition de leurs salariés pour leurs missions de sapeurs-pompiers volontaires est encore "timide" après un an de mise en place, a déclaré la Direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC)."Actuellement, 450 entreprises ont ...

Culture 27/09/2007

Aquitaine. Le label «scène conventionnée» donné au Théâtre Olympia d’Arcachon

Depuis le 25 septembre, le théâtre Olympia, réhabilité depuis 2003 et qui devrait rouvrir le mois prochain, intègre le réseau national des «scènes conventionnées», avec une dominante danse. Ce conventionnement va permettre le développement d'un pôle de création et de diffusion chorégraphique avec, entre autres, des accords nationaux ...

Transports 27/09/2007

Ile-de-France. Jean-Paul Huchon trace de nouvelles pistes de financement pour les transports

Le président du conseil régional d'Ile-de-France Jean-Paul Huchon a tracé le 27 septembre de nouvelles pistes de financement pour le développement et le fonctionnement des transports collectifs franciliens, en fixant les priorités de la région pour le "Grenelle de l'Environnement". Devant le conseil régional, Jean-Paul Huchon a souligné ...

Finances 27/09/2007

L’APVF prédit une baisse de près de 22 % des principales compensations de la TP

Dans un communiqué du 27 septembre, l'Association des Petites Villes de France (APVF) dit «prendre acte du maintien de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) mais regrette l'abandon du contrat de croissance et de solidarité qui régissait les relations financières Etat-collectivités locales depuis 1999». A l'occasion de ...

Transports 26/09/2007

Haute-Normandie. Bras de fer financier avec la SNCF

Alain Le Vern, président (PS) de la région Haute-Normandie, a décidé de geler 80 millions d'euros budgétisés pour renouveler les trains Inter-cités, devenus obsolètes, qui relient Le Havre, Rouen et Paris. Ces trains ne relèvent pas de la compétence de la collectivité, mais de celle de l'Etat. Mais Alain Le Vern avait consenti cet ...

Développement économique 26/09/2007

L’AMGVF et le Medef misent sur le partenariat entre les territoires et les entreprises

Fraîchement élu à la présidence de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), Michel Destot, maire (PS) de Grenoble, a exhorté, le 25 septembre, les territoires à s'engager dans la compétition pour l'innovation lors du premier forum «dialogue économique» initié par le Medef, à Mulhouse, en partenariat avec l'AMGVF ...

Environnement 26/09/2007

Les régions formulent 33 mesures pour le Grenelle de l’environnement

Jean-Jack Queyranne, président (PS) de la région Rhône-Alpes et coordonnateur des régions pour le Grenelle de l'Environnement, a présenté le 26 septmebre les propositions de l'Association des Régions de France. L'ARF a retenu 33 propositions issues de six groupes de travail : "elles s'inspirent des politiques déjà mises en oeuvre par les ...

Justice, jurisprudence 26/09/2007

Champagne-Ardenne. Une commune devant le juge pour station d’épuration défectueuse

La commune de Vienne-le-Château, dans la Marne, est poursuivie devant le tribunal correctionnel pour «rejet de substance nuisible au poisson». Un contrôle inopiné de la police de la pêche en août 2004 dans les eaux de la rivière située en aval de la station d'épuration avait révélé un dépassement de plusieurs normes, en particulier ...

Energie 26/09/2007

Le Sénat veut instaurer la réversibilité dans l’énergie

Le Sénat examinera, le 1er octobre, une proposition de loi de Ladislas Poniatowski (UMP) permettant à un particulier de bénéficier des tarifs réglementés - fixés par le gouvernement - en gaz et en électricité, même si le précédent occupant du logement avait fait jouer la concurrence et opté pour le marché libre. Ce dispositif, qui ne ...

Logement 26/09/2007

Aquitaine. La Gironde signe des conventions avec 12 bailleurs sociaux

Dans un contexte de manque de logements sociaux, le conseil général de la Gironde vient de signer une convention avec chacun des 12 offices et sociétés d'HLM du département. Avec l'objectif d'une meilleure adaptation des logements au contexte social, règlementaire, environnemental et économique, et une meilleure prise en compte des besoins ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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