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Actualité - Page 4762
Les transports propres pourraient devenir un critère d’attribution des marchés publics d’ici 2012
Afin de lutter contre les émissions de CO2 dans les transports, la Commission européenne a proposé une législation visant à imposer des critères environnementaux aux collectivités territoriales dans le choix des marchés publics de transport d'ici 2012. Contexte Les émissions de CO2 pour les transports en commun représentent 12% du CO2 ...
Assouplissement des règles de déduction de la TVA pour les collectivités
A la suite d'une condamnation de l'Etat français par la Cour de justice des Communautés européennes, une instruction du Trésor public assouplit les modalités de déduction de la TVA depuis le 1er janvier 2008. La déduction de cette TVA permet notamment aux collectivités locales de récupérer la TVA qu'elles ont versée au Trésor public ...
Rhône-Alpes. Un musée consacré à Guignol à Brindas dans le Rhône
Pour le bicentenaire de sa naissance, Guignol vient de se voir offrir un musée-théâtre qui lui est entièrement dédié à Brindas (4.638 hab.), commune située à une quinzaine de kilomètres de Lyon. La fameuse marionnette créée dans la capitale des Gaules, n'avait pas de lieu qui lui était réservé. C'est donc chose faite dans un ...
Christine Albanel envisage un fonds de soutien
La ministre de la Culture Christine Albanel a annoncé le 21 janvier envisager la création d'un "fonds" qui permettrait de financer la restauration du patrimoine, alimenté notamment par une taxe sur les nuits d'hôtel de luxe ou un jeu de la Française des Jeux.La ministre a déclaré qu'il fallait "trouver une source pérenne qui complète les ...
Languedoc-Roussillon. Un plan d’installation de 400 défibrillateurs
Le conseil général des Pyrénées-Orientales annonce, dans un communiqué du 21 janvier, financer un plan d'installation de défibrillateurs semi-automatiques sur l'ensemble du département. «400 sont prévus à ce jour, ils seront installés avant l'été 2008», précise le conseil général, qui signale que c'est la première fois en France ...
Le président de l’Observatoire de la décentralisation s’en prend aux propositions de Jacques Attali
L'ancien ministre Jean Puech (UMP), président de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat, s'en est pris le 21 janvier dans un communiqué aux propositions de Jacques Attali concernant les départements, les jugeant "totalement déconnectées de la réalité"."Les propositions issues d'un groupe de travail où ne figure pas un seul élu ...
Rhône-Alpes. Service minimum: la mairie de Chambéry dément les propos de Xavier Darcos
La municipalité socialiste de Chambéry a démenti le 21 janvier faire partie des communes volontaires ayant accepté d'expérimenter le service minimum à l'école en cas de grève, comme l'avait affirmé la veille le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos."La ville de Chambéry ne figure pas parmi les communes ayant accepté ...
Haute-Normandie. Le département de l’Eure adopte un budget social
Le budget primitif 2008 de l'Eure est en hausse de 7,8% par rapport à 2007, il atteindra 528,8 millions d'euros, sans hausse de fiscalité.Le budget de fonctionnement s'élève à 379 millions d'euros (+8,9%). Les dépenses d'investissement augmentent de 5,6%, pour atteindre 149 millions d'euros.Côté fonctionnement, l'essentiel va à l'action ...
Aquitaine. Budget: la Dordogne finance des investissements supplémentaires par la hausse de l’épargne brute
Le budget primitif du conseil général de la Dordogne, adopté le 18 janvier, est en hausse de 6,36% par rapport à 2007 (463 millions d'euros). Sur le montant total du budget, 332 millions seront affectés aux dépenses de fonctionnement (+6,91% par rapport à 2007). La masse salariale du personnel, hors assistants familiaux, et les dépenses ...
Les projets gouvernementaux inquiètent sérieusement les conservateurs de musées
Pourquoi les musées ne pourraient-ils pas vendre des objets faisant partie de leurs collections ? Telle est en substance la question à laquelle doit répondre Jacques Rigaud, ancien conseiller d'Etat et spécialiste des questions culturelles, dans un rapport au ministère de la Culture et dont les conclusions devraient être rendues publiques ...
