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Actualité - Page 4762
Aquitaine. La Dordogne veut racheter les logements vides De Robien pour en faire de l’habitat social
Lors du vote du budget primitif, la question du logement a suscité de vifs débats au conseil général de Dordogne. Depuis la signature avec l'Etat, en 2006, de la convention de délégation de compétence de l'aide à la pierre, la collectivité est responsable de la production de logements sociaux et de la réhabilitation du parc privé. Or ...
Ile-de-France. Le Val-d’Oise revoit les tarifs des cantines des collèges
Pour accroître de 10% le nombre de collégiens fréquentant les cantines des 106 établissements du département, le conseil général du Val-d'Oise revoit la tarification des repas. L'objectif est que plus de la moitié des collégiens (55%; moyenne nationale: 72%)) puisse déjeuner à la cantine, soit 6.000 élèves de plus. Il va donc: ...
Les transports propres pourraient devenir un critère d’attribution des marchés publics d’ici 2012
Afin de lutter contre les émissions de CO2 dans les transports, la Commission européenne a proposé une législation visant à imposer des critères environnementaux aux collectivités territoriales dans le choix des marchés publics de transport d'ici 2012. Contexte Les émissions de CO2 pour les transports en commun représentent 12% du CO2 ...
Assouplissement des règles de déduction de la TVA pour les collectivités
A la suite d'une condamnation de l'Etat français par la Cour de justice des Communautés européennes, une instruction du Trésor public assouplit les modalités de déduction de la TVA depuis le 1er janvier 2008. La déduction de cette TVA permet notamment aux collectivités locales de récupérer la TVA qu'elles ont versée au Trésor public ...
Christine Albanel envisage un fonds de soutien
La ministre de la Culture Christine Albanel a annoncé le 21 janvier envisager la création d'un "fonds" qui permettrait de financer la restauration du patrimoine, alimenté notamment par une taxe sur les nuits d'hôtel de luxe ou un jeu de la Française des Jeux.La ministre a déclaré qu'il fallait "trouver une source pérenne qui complète les ...
Rhône-Alpes. Un musée consacré à Guignol à Brindas dans le Rhône
Pour le bicentenaire de sa naissance, Guignol vient de se voir offrir un musée-théâtre qui lui est entièrement dédié à Brindas (4.638 hab.), commune située à une quinzaine de kilomètres de Lyon. La fameuse marionnette créée dans la capitale des Gaules, n'avait pas de lieu qui lui était réservé. C'est donc chose faite dans un ...
Le président de l’Observatoire de la décentralisation s’en prend aux propositions de Jacques Attali
L'ancien ministre Jean Puech (UMP), président de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat, s'en est pris le 21 janvier dans un communiqué aux propositions de Jacques Attali concernant les départements, les jugeant "totalement déconnectées de la réalité"."Les propositions issues d'un groupe de travail où ne figure pas un seul élu ...
Languedoc-Roussillon. Un plan d’installation de 400 défibrillateurs
Le conseil général des Pyrénées-Orientales annonce, dans un communiqué du 21 janvier, financer un plan d'installation de défibrillateurs semi-automatiques sur l'ensemble du département. «400 sont prévus à ce jour, ils seront installés avant l'été 2008», précise le conseil général, qui signale que c'est la première fois en France ...
Rhône-Alpes. Service minimum: la mairie de Chambéry dément les propos de Xavier Darcos
La municipalité socialiste de Chambéry a démenti le 21 janvier faire partie des communes volontaires ayant accepté d'expérimenter le service minimum à l'école en cas de grève, comme l'avait affirmé la veille le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos."La ville de Chambéry ne figure pas parmi les communes ayant accepté ...
Haute-Normandie. Le département de l’Eure adopte un budget social
Le budget primitif 2008 de l'Eure est en hausse de 7,8% par rapport à 2007, il atteindra 528,8 millions d'euros, sans hausse de fiscalité.Le budget de fonctionnement s'élève à 379 millions d'euros (+8,9%). Les dépenses d'investissement augmentent de 5,6%, pour atteindre 149 millions d'euros.Côté fonctionnement, l'essentiel va à l'action ...
