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Actualité - Page 4749
Grève de la gratuité: la balle est dans le camp du gouvernement, estime le syndicat FUT-SP
La Cour européenne des droits de l'homme a déclaré "licite", cet été, la grève de la gratuité et "la balle est maintenant dans le camp du gouvernement", a estimé le 14 novembre Jean-Claude Delarue, président de la fédération d'usagers des services publics FUT-SP."En faisant circuler les trains ou les métros sans que les gens paient, il ...
Ile-de-France. Le conseil de Paris redécoupe les marchés parisiens en 3 zones
Le conseil de Paris a décidé le 13 novembre de confier à trois gestionnaires, au lieu de quatre, les 70 marchés alimentaires parisiens, sur lesquels exercent près de 6.000 commerçants. Le renouvellement des délégations de service public pour les marchés découverts alimentaires de la capitale aura lieu en janvier 2009, les conventions ...
Alsace. Un service minimum avant l’heure
L'Alsace, qui expérimente le service minimum depuis 2006, fait figure de précurseur en la matière, grâce à une convention qui assure aux usagers d'être informés sur les trains circulant les jours de perturbation.Avec l'accord dit "de prévisibilité", signé en 2005 avec la région et qui s'applique au réseau régional de trains TER, la ...
Christine Albanel s’étonne des craintes concernant les subventions d’opéras en région
La ministre de la Culture, Christine Albanel, a fait part le 13 novembre de son "étonnement" face aux craintes exprimées par les directeurs des opéras d'Avignon, Metz et Tours d'une nette diminution, voire d'une suppression des subventions accordées par l'Etat à leurs maisons en 2008."La répartition détaillée du budget destiné aux opéras ...
Midi-Pyrénées. Carte judiciaire: Rachida Dati intangible à Toulouse
La Garde des sceaux Rachida Dati a rencontré les élus et les acteurs de la justice le 11 novembre après-midi à la préfecture de Toulouse puis à la cour d'appel, pour leur exposer le contenu de la nouvelle carte judiciaire des cours d'appel de Toulouse et d'Agen. La ministre a évoqué la nécessité d'un regroupement géographique pour mieux ...
L’Assemblée des départements de France critique sur le pré-rapport Lambert
L'Assemblée des départements de France (ADF) qui a participé aux séances du groupe de travail de la révision générale des politiques publiques (RGPP), consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités locales, annonce dans un communiqué du 13 novembre, que le pré-rapport Lambert «ne souligne pas suffisamment la situation ...
Machines à voter : Michèle Alliot-Marie annonce une décision avant la fin de l’année
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a annoncé la mise en place d'un groupe de travail sur les machines à voter et une décision "avant la fin de l'année" sur la poursuite de leur utilisation, dans une réponse écrite à la question du sénateur (PS) Roland Courteau, qui l'a rendue publique le 13 novembre.Dans sa réponse ...
Christine Boutin veut favoriser les maires bâtisseurs
Christine Boutin, la ministre du Logement et de la ville, a assuré le 13 novembre à l'Assemblée que la loi SRU qui fait notamment obligation aux communes de construire 20% de logements sociaux serait "appliquée de façon stricte" et que les "maires bâtisseurs seront favorisés". Entendue à l'Assemblée en commission "élargie" à propos du ...
Le président de la République propose une « modernisation » des institutions
Nicolas Sarkozy propose une "modernisation" des institutions pour les adapter à l'"Etat efficace", la "République exemplaire" et la "démocratie irréprochable" qu'il entend promouvoir, dans une "lettre d'orientation" à son Premier ministre François Fillon, publiée le 13 novembre. Deux semaines après la remise des propositions de la ...
56% des maires ont l’intention de se représenter en mars 2008, d’après un sondage du CSA pour l’AMF
A l'approche du 90e Congrès des maires et présidents de communautés, qui se déroulera à Paris, du 20 au 22 novembre, l'Association des maires de France (AMF) a publié, le 13 novembre, les résultats d'un sondage réalisé par le CSA, du 1er au 9 octobre 2007, auprès d'un échantillon de 603 maires. A cinq mois du scrutin, «56% des maires ...
