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Actualité - Page 4748
Rhône-Alpes. La Drôme et l’Ardèche unissent leurs forces
Engagés dans une démarche inédite de rapprochement depuis 2006, les conseils généraux de la Drôme et de l'Ardèche vont tenir chaque année une assemblée bidépartementale pour promouvoir des dossiers en commun auprès de la région et de Bruxelles. Une agence de développement économique pour la prospection et l'appui à l'implantation ...
Un nouveau Médiateur national de l’énergie attendu au tournant
Denis Merville, maire UMP de Sainneville-sur-Seine et conseiller général de Seine-Maritime, 60 ans, vient d'être nommé Médiateur national de l'énergie. Son rôle: faciliter le règlement des litiges entre les consommateurs et leurs fournisseurs d'énergie.Ce poste de Médiateur a été créé par la loi du 7 décembre 2006 organisant ...
Centre. Un Centre national de ressources pour la rénovation du bâtiment à Bourges
Serge Lepeltier, ancien ministre de l'Environnement et maire UMP de Bourges (Cher) veut doter sa ville d'un Centre national de ressources pour la rénovation du bâtiment. Son projet, examiné au ministère de l'Environnement, s'appuie sur un plan de rénovation urbaine, l'un des plus importants en France, pour créer un centre d'appels à ...
Les trois associations d’élus proposent l’adoption d’une «loi organique sur les finances locales»
Les présidents des trois principales associations d'élus locaux, Jacques Pélissard (AMF), Claudy Lebreton (ADF) et Alain Rousset (ARF), ont rendu public, dans un communiqué commun du 14 novembre, leur rapport «Pour une réforme globale du système fiscal local».Ils recommandent notamment un acte politique et symbolique fondateur, l'adoption ...
Christine Boutin veut favoriser les maires bâtisseurs
Christine Boutin, la ministre du Logement et de la ville, a assuré le 13 novembre à l'Assemblée que la loi SRU qui fait notamment obligation aux communes de construire 20% de logements sociaux serait "appliquée de façon stricte" et que les "maires bâtisseurs seront favorisés". Entendue à l'Assemblée en commission "élargie" à propos du ...
Nord-Pas-de-Calais. L’Opéra de Lille va changer de statut
Aujourd'hui géré en régie de la ville de Lille, l'opéra s'apprête à se transformer en établissement public de coopération culturelle. Objectif : pérenniser la présence des partenaires du grand équipement culturel, à commencer par le conseil régional et la communauté urbaine de Lille. La région vient d'adopter une contribution de 1,8 ...
Le président de la République propose une « modernisation » des institutions
Nicolas Sarkozy propose une "modernisation" des institutions pour les adapter à l'"Etat efficace", la "République exemplaire" et la "démocratie irréprochable" qu'il entend promouvoir, dans une "lettre d'orientation" à son Premier ministre François Fillon, publiée le 13 novembre. Deux semaines après la remise des propositions de la ...
Ile-de-France. Le conseil de Paris redécoupe les marchés parisiens en 3 zones
Le conseil de Paris a décidé le 13 novembre de confier à trois gestionnaires, au lieu de quatre, les 70 marchés alimentaires parisiens, sur lesquels exercent près de 6.000 commerçants. Le renouvellement des délégations de service public pour les marchés découverts alimentaires de la capitale aura lieu en janvier 2009, les conventions ...
56% des maires ont l’intention de se représenter en mars 2008, d’après un sondage du CSA pour l’AMF
A l'approche du 90e Congrès des maires et présidents de communautés, qui se déroulera à Paris, du 20 au 22 novembre, l'Association des maires de France (AMF) a publié, le 13 novembre, les résultats d'un sondage réalisé par le CSA, du 1er au 9 octobre 2007, auprès d'un échantillon de 603 maires. A cinq mois du scrutin, «56% des maires ...
Alsace. Un service minimum avant l’heure
L'Alsace, qui expérimente le service minimum depuis 2006, fait figure de précurseur en la matière, grâce à une convention qui assure aux usagers d'être informés sur les trains circulant les jours de perturbation.Avec l'accord dit "de prévisibilité", signé en 2005 avec la région et qui s'applique au réseau régional de trains TER, la ...
