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Actualité - Page 4745
Michèle Alliot-Marie lance un nouveau chantier pour la police territoriale
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a lancé cette semaine un nouveau chantier dans la police, après la réforme du renseignement, pour "organiser la police territoriale" et "mieux s'adapter" aux violences urbaines notamment, a-t-on appris le 12 octobre à l'Intérieur.Dans une lettre au directeur général de la police nationale ...
Aquitaine. Dordogne, Lot et Lot-et-Garonne : trois départements ruraux en quête d’équilibre territorial
Dans le département rural du Lot-et-Garonne (59 hab/km2), les parlementaires et représentants des professions de justice réunis en collectif «Justice 47» se sont mobilisés pour présenter à la Garde des Sceaux des propositions élaborées à partir de l'expertise du cabinet KPMG. Leurs priorités portent sur le maintien de la cour d'appel ...
Ile-de-France. Roger Karoutchi invite les maires à des groupes de travail sur le « Grand Paris »
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement Roger Karoutchi, a invité le 11 octobre les maires d'Ile-de-France à participer à des groupes de travail sur le projet de "Grand Paris", souhaité par le président Nicolas Sarkozy. Dans deux lettres envoyées respectivement aux maires de petite et de grande couronne, Roger Karoutchi ...
Carte Judiciaire : François Fillon lance la réforme de la carte judiciaire à Lille
Le tour de France de la réforme de la carte judiciaire présentée par la garde des Sceaux a débuté aujourd'hui le 12 octobre à Lille. Le Premier Ministre François Fillon a voulu marquer fortement par sa présence le soutien collectif du gouvernement à sa ministre et à « une réforme essentielle ». Le choix du Nord pour démarrer la ...
Réforme de la carte judiciaire : menaces sur les TGI de Montbrison, Belley, de Vienne et de Bourgoin en Rhône Alpes
1200 manifestants, dont 120 élus, dans le centre de Montbrison ont protesté début octobre contre la disparition éventuelle du tribunal de grande instance de la ville. Mais aussi du tribunal d'instance et du Conseil des Prud'hommes. Avec Saint-Etienne (au sud) et Roanne (au nord), la Loire est le seul département du ressort de la cour d'appel ...
Un rapport établit un bilan de la loi «Littoral» et propose des mesures
Un communiqué du ministère de l'écologie du 11 octobre annonce qu'un rapport, établi en concertation avec le Conseil national du littoral, insiste tout particulièrement sur l'importance des changements qui ont affecté les littoraux. «L'attractivité résidentielle, économique et touristique du littoral s'est fortement accélérée dans les ...
Lorraine. Pour ses 25 ans, la chambre régionale des comptes de Lorraine tient colloque à Metz
«Le temps des malentendus est révolu», a estimé Jean Mottes, président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, à l'occasion du colloque «l'examen de la gestion des collectivités locales par les Chambres régionales des comptes : 25 ans après, bilan et perspectives» organisé par l'Institut régional d'administration (Ira) de ...
Les gens du voyage déplorent des pratiques illégales et la multiplication des aires fantômes
Les associations spécialisées et les mouvements tsiganes se disent confortés par la réponse donnée par Jean-Louis Borloo, à la question du sénateur de Moselle Jean-Louis Masson au sujet des branchements provisoires des caravanes. «Le ministre confirme la jurisprudence qui considère que les raccordements provisoires ne dépendent pas de ...
Languedoc-Roussillon. Réforme de la carte judiciaire : vigilance à Nîmes, inquiétude à Sète
A Nîmes, élus et professionnels de la justice espèrent avoir évité le pire : la suppression pure et simple de la cour d'appel. Cette perspective a entraîné une mobilisation des responsables de tous bords, orchestrée dès le mois de mars par le barreau nîmois. «Le temps a permis à chacun de mesurer l'impact négatif d'une réforme ...
Réforme de la carte judiciaire : les élus sont inquiets, le gouvernement promet du sur-mesure
Le Premier ministre, François Fillon, s'est engagé le 12 octobre à mener "jusqu'au bout" la réforme de la carte judiciaire, promettant toutefois que le gouvernement proposerait du sur-mesure au monde judiciaire. "On va aller jusqu'au bout de cette réforme, on est totalement déterminés, mais on prendra en compte les arguments du terr ...
