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Actualité - Page 4743
Fonds structurels : le décret sur les règles d’éligibilité vient de paraître
Le décret fixant les règles d'éligibilité aux fonds structurels a été publié au «Journal officiel» du 4 septembre. Le décret 2007-103 du 3 septembre répond aux exigences de la programmation 2007-2013, qui prévoient que les règles sont définies au niveau national. Il précise donc quels types de dépenses et de frais sont éligibles.
Ile-de-France. Répression pénale accrue après des rixes entre bandes
Le procureur général de Paris, Laurent Le Mesle, a annoncé "une réponse pénale plus ferme" et une meilleure coordination des parquets, après trois rixes entre bandes rivales dans la capitale. Il explique, dans un entretien publié le 6 septembre par "le Parisien" qu'"avec ces récents affrontements (à Pigalle et à la gare du Nord), nous ...
Circulaire sur le financement communal des écoles privées : colère du clan laïque
Une circulaire imposant à une commune de contribuer au financement de la scolarisation de ses enfants inscrits dans une école privée d'une commune voisine provoque l'indignation du clan laïque, qui déplore le cadeau financier fait à l'enseignement privé.Ce texte reprend les termes d'une précédente circulaire d'application de la loi de ...
Bretagne. Un site internet pour les nounous en Ille-et-Vilaine
Le conseil général d'Ille-et-Vilaine va lancer à la fin de l'année un site internet qui permettra aux parents du département de connaître les disponibilités des assistantes maternelles les plus proches de chez eux. Un outil destiné à faciliter la mise en relation entre ces professionnels indépendants et les familles, qui manquent souvent ...
Le premier site web sur les brigades canines des polices municipales
Déplorant l'absence de formations reconnues pour les maîtres chiens de police municipale, Eric Tramson, agent à la ville d'Orléans, met en ligne un site, premier du genre, consacré aux brigades cynophiles. «A ce jour, avance-t-il, il y a environ 450 chiens de patrouilles au sein des polices municipales répartis dans 115 communes, contre 420 ...
Franche-Comté. «Besançon clic», sélectionné pour les European egouvernement Awards 2007
Le dispositif «Besançon clic», qui, depuis 1999, dote les élèves d'ordinateurs et de cartables électroniques, a été sélectionné dans la catégorie "Cohésion sociale", pour la phase finale des «European egouvernement Awards 2007». Cette compétition organisée par la Commission européenne récompense les initiatives des collectivités ...
Une charte pour accueillir plus de jeunes handicapés à l’université
Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche et celui du Travail et de la solidarité ont signé, le 5 septembre, une charte avec la Conférence des présidents d'université sur l'accueil et le suivi des étudiants handicapés. Les signataires ont fixé l'objectif de 1000 étudiants supplémentaires par an. Une structure dédiée ...
Jean-Pierre Balduyck demande une fiscalité allégée pour les associations caritatives
Le maire de Tourcoing, Jean-Pierre Balduyck (PS), demande à Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités, l'exonération de la taxe foncière pour les associations caritatives. L'élu du Nord prend exemple sur la communauté Emmaüs de sa ville, qui paie 7.300 euros de taxe, alors qu'elle vient de créer un chantier d'insertion de 15 ...
Deux élus départementaux à la commission Alzheimer
Jean-Pierre Vial, sénateur (UMP) et président du conseil général de la Savoie, et Philippe Juvin, professeur de médecine, vice-président (UMP) du conseil général des Hauts-de-Seine et maire de La Garenne-Colombe, siègeront à la commission Alzheimer. La liste des membres a été bouclée le 5 septembre par son président, Joël Ménard ...
Le Snuipp-FSU demande le retrait du texte sur le financement des écoles privées
Le principal syndicat de l'enseignement primaire a exigé, le 5 septembre, que la nouvelle circulaire sur le financement par les communes de la scolarité des enfants dans le public et dans le privé ne soit pas publiée. Le Snuipp-FSU propose aux autres organisations syndicales, de parents d'élèves, une réaction unitaire contre ce texte.Cette ...
