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Actualité - Page 4740
Assouplissement des règles de déduction de la TVA pour les collectivités
A la suite d'une condamnation de l'Etat français par la Cour de justice des Communautés européennes, une instruction du Trésor public assouplit les modalités de déduction de la TVA depuis le 1er janvier 2008. La déduction de cette TVA permet notamment aux collectivités locales de récupérer la TVA qu'elles ont versée au Trésor public ...
Languedoc-Roussillon. Un plan d’installation de 400 défibrillateurs
Le conseil général des Pyrénées-Orientales annonce, dans un communiqué du 21 janvier, financer un plan d'installation de défibrillateurs semi-automatiques sur l'ensemble du département. «400 sont prévus à ce jour, ils seront installés avant l'été 2008», précise le conseil général, qui signale que c'est la première fois en France ...
Rhône-Alpes. Service minimum: la mairie de Chambéry dément les propos de Xavier Darcos
La municipalité socialiste de Chambéry a démenti le 21 janvier faire partie des communes volontaires ayant accepté d'expérimenter le service minimum à l'école en cas de grève, comme l'avait affirmé la veille le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos."La ville de Chambéry ne figure pas parmi les communes ayant accepté ...
Haute-Normandie. Le département de l’Eure adopte un budget social
Le budget primitif 2008 de l'Eure est en hausse de 7,8% par rapport à 2007, il atteindra 528,8 millions d'euros, sans hausse de fiscalité.Le budget de fonctionnement s'élève à 379 millions d'euros (+8,9%). Les dépenses d'investissement augmentent de 5,6%, pour atteindre 149 millions d'euros.Côté fonctionnement, l'essentiel va à l'action ...
« Le statut n’est pas gravé dans le marbre »
Lors d'un entretien accordé à "La Gazette des Communes", Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique a déclaré que "le statut ne peut pas être immobile et rigide, sinon le monde y perd", avant de préciser "le statut n'est pas une statue. Il n'est pas gravé dans le marbre". Pour en savoir plus, lire ...
Aquitaine. Budget: la Dordogne finance des investissements supplémentaires par la hausse de l’épargne brute
Le budget primitif du conseil général de la Dordogne, adopté le 18 janvier, est en hausse de 6,36% par rapport à 2007 (463 millions d'euros). Sur le montant total du budget, 332 millions seront affectés aux dépenses de fonctionnement (+6,91% par rapport à 2007). La masse salariale du personnel, hors assistants familiaux, et les dépenses ...
Christine Albanel envisage un fonds de soutien
La ministre de la Culture Christine Albanel a annoncé le 21 janvier envisager la création d'un "fonds" qui permettrait de financer la restauration du patrimoine, alimenté notamment par une taxe sur les nuits d'hôtel de luxe ou un jeu de la Française des Jeux.La ministre a déclaré qu'il fallait "trouver une source pérenne qui complète les ...
Aquitaine. Rétablissement d’une liaison aérienne entre Paris et Périgueux en mars
Les élus de Périgueux ont voté le 19 janvier du dernier conseil municipal le rétablissement en mars d'une liaison aérienne avec Paris-Orly avec un prix de billet maximum de 396 euros. Reprenant à son compte la ligne supprimée en 2005 par la chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne pour non-rentabilité, la commune prend en charge ...
L’AMRF juge la demande de Xavier Darcos inapplicable dans les petites communes
L'association des maires ruraux de France (AMRF) estime, dans un communiqué du 18 janvier que la demande de Xavier Darcos, ministre de l'Education nationale faite aux communes d'assurer l'accueil des enfants des écoles primaires en cas de grève est «tout simplement inapplicable dans leurs communes».«Quel que soit le mode de financement ...
Les données sur les populations légales disponibles à la fin de 2008
La collecte des données du recensement a débuté le 17 janvier. Elle s'achèvera le 16 février dans les communes de moins de 10.000 habitants, et le 23 février dans les communes de 10.000 habitants ou plus. 2008 étant la cinquième année d'enquête, les nouvelles populations légales, qui remplaceront les références de 1999, seront connues ...
