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Actualité - Page 4739

Sécurité 19/10/2007

Les 106 côtes dangereuses répertoriées en France, traitées au cas par cas

Le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Dominique Bussereau, s'est déclaré le 19 octobre satisfait de l'application des dispositifs de sécurité mis en place à la suite de l'accident de car transportant des pèlerins polonais, qui avait fait 26 morts en juillet dernier en Isère. A l'occasion d'une visite de la descente de Laffrey, sur ...

Environnement 19/10/2007

Grenelle de l’environnement : Nathalie Kosciusko-Morizet vise une réforme des modes de production d’ici 5 ans

La secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a déclaré le 19 octobre à Brest que l'objectif du Grenelle de l'Environnement était d'engager "la réforme en profondeur de nos modes de production" dans un délai de 5 ans. "Les objectifs seront atteints si on réussit à la fois à faire du solide tout de suite et en ...

Social 19/10/2007

Consensus sur un cinquième risque de protection sociale

Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté le 16 octobre, à l'unanimité moins une abstention, son rapport annuel pour 2007. Il nourrira la concertation sur «la création d'un cinquième risque de protection sociale» que le ministre de la Solidarité, Xavier Bertrand doit lancer à la fin de l'année. Ce ...

Décentralisation 19/10/2007

Michèle Alliot-Marie n’exclut pas une «loi organique» pour clarifier les compétences

Intervenant en clôture du 77e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), le 18 octobre, à Marseille, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a affirmé que «la décentralisation départementale est une réussite» en affirmant qu'elle souhaitait la conforter. Elle a estimé que l'Etat et les collectivités devaient ...

Aménagement du territoire 19/10/2007

Basse-Normandie. Carte judiciaire : 200 manifestants à Avranches (Manche) contre la fermeture du tribunal

Quelque 200 personnes ont manifesté le 19 octobre à Avranches contre la menace d'une fermeture du tribunal de grande instance (TGI) de la ville dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, a-t-on appris auprès de la mairie et de la police. Les commerçants ont exprimé leur solidarité en baissant symboliquement le rideau pendant une ...

Décentralisation 19/10/2007

Les 19 propositions de l’ADF

Lors de son 77è congrès, à Marseille, qui constituait son dernier rendez-vous avant les élections cantonales de mars 2008, l'Assemblée des départements de France (ADF) a adopté, le 18 octobre, à l'unanimité, une résolution finale. Celle-ci comporte 19 propositions qui seront mise en ligne sur son site. «Avec 25 milliards d'euros ...

Politique de la ville 19/10/2007

Outre-mer. Fadela Amara signe un protocole avec quatre villes de la Réunion

La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la Ville, Fadela Amara, a signé le 19 octobre avec des maires de la Réunion un protocole d'accord prévoyant plus de 230 millions d'euros de travaux de rénovation urbaine pour quatre villes. En septembre, l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) a validé quatre grands projets concernant ...

Environnement 19/10/2007

Aquitaine. Inauguration en Gironde d’un site multifilières de valorisation biologique

Un site multifilières où les déchets issus de l'assainissement ou les déchets verts sont transformés en compost valorisable en agriculture et espaces verts a été inauguré vendredi à Saint-Selve (Gironde), a-t-on appris auprès de Terralys, filiale du groupe Suez. Dans cette usine de valorisation biologique, qui s'étend sur 7 hectares ...

Marchés publics 19/10/2007

Bourgogne.Decaux débouté de son référé contre la communauté d’agglomération dijonnaise

Le tribunal administratif de Dijon a rejeté le 18 octobre la requête en référé de la société JC Decaux dans le cadre du marché de mobilier urbain et le déploiement d'un système de vélo en libre service à Dijon.La communauté d'agglomération dijonnaise a en effet attribué au mois de septembre ce marché pour 15 ans à Clear Channel ...

Environnement 19/10/2007

Rhône-Alpes. Le préfet de la Savoie fait le point des mesures engagées pour éradiqué le «chrysolème du maïs» découvert fin août sur la commune de La Motte-Servolex

Le préfet de Savoie, Rémi Thuau, a tenu, lors de réunions qui se sont étalées sur deux journées, les 16 et 17 octobre, à porter à la connaissance des organisations professionnelles agricoles, des maires des communes concernées et des associations de protection de l'environnement un ensemble d'éléments d'information sur le traitement qui ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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