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Actualité - Page 4736
La référence sera le recensement de 1999 pour les municipales
Les élections municipales de mars 2008 prendront comme référence les chiffres de la population légale du dernier recensement exhaustif de 1999, et non les recensements annuels mis en place par une loi de 2002, a indiqué l'Insee le 23 octobre.La détermination du nombre de conseillers municipaux, par exemple, sera calculée sur la base des ...
Jean-Christophe Parisot, candidat à la présidence du FIPHFP
Jean-Christophe Parisot est désigné candidat officiel de l'Etat à la présidence du Comité national du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, quelques jours après sa nomination à ce comité aux côtés de Frédéric Périssat, sous-directeur de l'action sociale au ministère de l'Intérieur, et de Didier ...
Michèle Alliot-Marie annonce un nouveau découpage électoral pour « mi-2008 »
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a déclaré lors d'une audition le 24 octobre à l'Assemblée qu'un "nouveau découpage électoral" devrait être présenté "en milieu d'année 2008", a-t-on appris de source parlementaire.La ministre a fait cette annonce lors d'une audition à huis clos devant la commission des Lois, dans le ...
Le DAL propose des alternatives au plan Hiver
Consacrer les moyens financiers des plans Hiver à l'accès au logement social. C'est que suggère Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l'association Droit au logement (DAL), selon qui les dispositifs d'hébergement d'urgence sont inadaptés. «En suivant le modèle anglais qui aide les familles à louer dans le secteur privé, nous n'aurions pas ...
La CCRE et l’AFCCRE font bon accueil au traité de Lisbonne
Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) et l'Association française du conseil des communes et des régions d'Europe (AFCCRE) ont accueilli favorablement le Traité de Lisbonne adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement, le 19 octobre. Selon Michael Häupl, président du CCRE, maire de Vienne, «le Traité de Lisbonne conserve ...
Pays-de-la-Loire. La Vendée privilégie le tri mécanobiologique de ses déchets
Le plan d'élimination des déchets en Vendée, adopté en septembre 2006, repose largement sur le tri mécanobiologique. Cinq usines sont prévues à terme et Trivalis, syndicat mixte chargé de la mise en oeuvre de la politique départementale, vient de signer ses premiers engagements financiers pour la construction de trois sites. L'enveloppe ...
Carte judiciaire : le comité consultatif ne se réunira pas le 25 octobre
La réunion du Comité national consultatif sur la réforme de la carte judiciaire est reportée à une date ultérieure, a annoncé la Chancellerie le 23 octobre. Prévue le 25 octobre, cette réunion est reportée "compte tenu de l'agenda extrêmement chargé" de la ministre , a expliqué le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier ...
Nord-Pas-de-Calais. Pas-de-Calais Habitat forme son personnel confronté aux violences familiales
Le personnel de proximité du bailleur social Pas-de-Calais Habitat, les gardiens d'immeubles notamment, va être formé pour pouvoir faire face aux situations sociales conflictuelles. Cette opération est proposée par le bailleur social, en partenariat avec le Centre d'information sur le droit des femmes et des familles (CIDFF) d'Arras. Souvent ...
Des collectivités avides de conseils sur les CPPP, selon une enquête
«Le contrat de partenariat n'est plus perçu comme une menace pour le service public». C'est l'une des conclusions de l'enquête nationale réalisée auprès de 200 collectivités territoriales par le Club des PPP(1) en partenariat avec Norton Rose LLP(2) et le Fideppp(3). Selon le communiqué commun des partenaires enquêteurs, en date du 23 ...
Ile-de-France. Roger Karoutchi souhaite parvenir à un accord sur le schéma régional
Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, veut parvenir à un accord sur la révision du schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif), qui fait l'objet d'un bras de fer avec l'Etat. "Il faut trouver la solution la plus pragmatique possible en janvier pour arriver à un accord", a affirmé Roger Karoutchi ...
