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Actualité - Page 4735
Les réactions en faveur de la lutte contre les sectes se multiplient
Depuis les déclarations de Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, mettant en cause le fonctionnement de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) et la polémique déclenchée par une déclaration du 20 février (partiellement démentie) d'Emmanuelle Mignon, directrice de cabinet ...
98,9% des directives ont été transposées
Le secrétaire d'État chargé des Affaires européennes a présenté le 20 février en conseil des ministres une communication sur la transposition des directives et des décisions-cadres européennes. Il en ressort que la France a transposé 98,9% des directives et décisions-cadres européennes à la date fixée. Le meilleur résultat depuis ...
Paca. La région engage un recours contre l’Etat pour déficit de compensations de décentralisation
Après Rhône-Alpes, la région Paca engage un recours gracieux auprès du premier ministre pour qu'il compense la totalité des coûts supplémentaires générés par la décentralisation de 2004. Pour l'exécutif régional, le déficit de compensation s'élève à 365 millions d'euros sur la période 2005-2010, qui se répartit entre le déficit ...
28 associations appellent le gouvernement à respecter les engagements pris
Vingt-huit associations de défense des sans-abri et des mal-logés ont appelé le 21 février le gouvernement à "respecter les engagements pris" en matière de logement, à quelques heures d'une "nuit solidaire pour le logement" qu'elles organisent place de la République à Paris. "Nous gardons (...) notre confiance en la République et nous ne ...
Vers une harmonisation des recensements à partir de 2011
Le Parlement européen a adopté, le 20 février, un rapport sur des propositions de la Commission concernant les recensements de la population et du logement. Elles visent «à clarifier et à rendre comparables les données de recensement de chacun des Etats membres de l'Union européenne, en particulier en ce qui concerne les conditions de ...
Paca. La région augmente son offre de formation en adoptant un nouveau Schéma régional des formations sanitaires et sociales
Désormais dotée de la compétence sur le financement des formations initiales du travail social et des professions paramédicales et de sages-femmes, la région Paca vient d'adopter un Schéma régional des formations sanitaires et sociales pour la période 2008-2012. L'objectif est de répondre à trois enjeux importants : la structuration de ...
Proposition PS pour étendre aux communes l’exonération de charges sociales
Le groupe socialiste au Sénat a annoncé le 21 février avoir déposé une proposition de loi visant à soutenir la création d'emplois dans les zones de revitalisation rurale, en étendant aux communes le bénéfice d'une exonération des charges sociales."Le groupe socialiste a déposé une proposition de loi visant à soutenir les efforts des ...
Déchets : les collectivités, marraines bienvenues des stocks de pneus orphelins pour Nathalie Kosciusko-Morizet
Nathalie Kosciusko-Morizet invite les collectivités à s'engager financièrement dans la résorption des 61 sites de stockage de pneus abandonnés, que le secteur (fabricants, distributeurs et constructeurs automobiles) et les professionnels du déchet se sont engagés à éradiquer d'ici 2016, aux termes d'un accord conclu avec les pouvoirs ...
Ambroise Guellec réaffirme le rôle des régions dans la mise en oeuvre de la politique de cohésion
Alors que le Parlement européen se prononce sur le quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale de la Commission, le député européen français, Ambroise Guellec (PPE-DE) explicite, dans un entretien accordé à EurActiv.fr, la position du PE sur l'avenir de la politique de cohésion. En bref : Deux conceptions s'opposent sur ...
Le Français Alex Türk président des Cnil européennes
Le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), Alex Türk, a annoncé le 20 février vouloir faire du comité des Cnil européennes, dont il vient de prendre la présidence, une "autorité" incontournable en matière de protection des données personnelles. Alex Türk a été élu le 19 février à Bruxelles ...
