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Actualité - Page 4735
Arrêtés de catastrophe naturelle dans 52 départements
Deux arrêtés en date du 18 octobre, de reconnaissance de catastrophe naturelle (inondations, coulées de boues, mouvements de terrain, sécheresse) survenues en 2006 et 2007 dans 52 départements ont été publiés le 23 octobre au Journal officiel.Le premier arrêté, ouvre droit à la garantie pour les personnes touchées par les effets des ...
Aquitaine. La Garde des Sceaux prévoit la fermeture de plusieurs tribunaux d’instance
Rachida Dati, ministre de la justice, a annoncé, le 19 octobre à Pau (Pyrénées-Atlantiques), la fermeture, dans un premier temps, de quatre tribunaux d'instance (TI) à La Réole, Bazas, Lesparre et Blaye. Dans cette dernière sous-préfecture, le tribunal de commerce devrait aussi disparaître, les dossiers et la circonscription devant être ...
Le Grenelle suspendu à l’arbitrage présidentiel sur les points chauds
La "révolution écologique" du Grenelle de l'environnement était suspendue le 25 octobre à l'arbitrage du président Nicolas Sarkozy sur plusieurs points polémiques, comme l'instauration d'une "taxe carbone" pour donner un prix à la pollution, ou la réduction des pesticides. La "taxe carbone", considérée par les écologistes comme un ...
Les députés fonctionnaires ne pourront plus cotiser à leur régime d’origine
L'Assemblée nationale a adopté le 25 octobre, dans le cadre de l'examen du projet de Budget 2008 de la Sécurité sociale, un amendement interdisant aux parlementaires fonctionnaires de continuer de cotiser à leur régime de retraite d'origine. Le gouvernement a donné un avis favorable à cet amendement, proposé par les députés UMP Michel ...
Paca. Coupe du monde de rugby : Marseille affiche sa satisfaction
La Coupe du monde de rugby a permis de prolonger sensiblement la saison à Marseille et dans sa région. Avec six matchs dont deux quart de finale, la ville a enregistré 350.000 spectateurs (soit un taux de remplissage de 97% pour le stade Vélodrome) et 400.000 visiteurs. Pour le comité régional de tourisme, les retombées économiques dans la ...
Les Haras nationaux deviennent consultants pour les collectivités
L'établissement public administratif des Haras nationaux (HN) a annoncé le 25 octobre le lancement d'une nouvelle structure, HN Conseil Ingénierie, destinée à épauler les collectivités désireuses de réintroduire le cheval dans les villes. Les ingénieurs et architectes de HN Conseil Ingénierie réaliseront pour les collectivités ...
Centre. La télé locale d’Issoudun émettra sur toute l’Indre
BIP TV, la télévision locale créée en début d'année par la communauté de communes d'Issoudun va étendre son périmètre de diffusion à tout le département de l'Indre. Les maires d'Issoudun (André Laignel, PS) et de Châteauroux (Jean-François Mayet, UMP) ainsi que le président du conseil général (Louis Pinton, UMP) viennent de ...
Le DAL propose des alternatives au plan Hiver
Consacrer les moyens financiers des plans Hiver à l'accès au logement social. C'est que suggère Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l'association Droit au logement (DAL), selon qui les dispositifs d'hébergement d'urgence sont inadaptés. «En suivant le modèle anglais qui aide les familles à louer dans le secteur privé, nous n'aurions pas ...
La CCRE et l’AFCCRE font bon accueil au traité de Lisbonne
Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) et l'Association française du conseil des communes et des régions d'Europe (AFCCRE) ont accueilli favorablement le Traité de Lisbonne adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement, le 19 octobre. Selon Michael Häupl, président du CCRE, maire de Vienne, «le Traité de Lisbonne conserve ...
Pays-de-la-Loire. La Vendée privilégie le tri mécanobiologique de ses déchets
Le plan d'élimination des déchets en Vendée, adopté en septembre 2006, repose largement sur le tri mécanobiologique. Cinq usines sont prévues à terme et Trivalis, syndicat mixte chargé de la mise en oeuvre de la politique départementale, vient de signer ses premiers engagements financiers pour la construction de trois sites. L'enveloppe ...
