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Actualité - Page 4730

Energie 30/11/2007

Bretagne. La région dénonce le retard de la France dans les énergies marines

La région Bretagne, dirigée par le PS, a dénoncé le 30 novembre le retard de la France sur les énergies marines (vagues, marées, courant) par rapport aux autres pays européens et proposé au gouvernement la création dans la région d'un centre national de recherches sur ce thème."Nous voulons tirer la sonnette d'alarme sur les énergies ...

Logement 30/11/2007

Ile-de-France. Dalo : installation de la Commission de médiation de Paris

La commission de médiation du droit au logement opposable (Dalo) de Paris a été officiellement installée le 30 novembre par la ministre du Logement Christine Boutin et sera en mesure d'examiner les premières demandes de logement ou d'hébergement dans la capitale le 2 janvier.Rendant compte à la presse de l'installation de la commission de ...

Culture 30/11/2007

Auvergne. Le temple de Mercure change de mains

Le conseil général du Puy-de-Dôme a souhaité se porter acquéreur des ruines du temple de Mercure. Dans le cadre de la loi relative aux libertés et responsabilités locales qui prévoit le transfert d'une partie du patrimoine de l'État aux collectivités territoriales, c'est chose faite. Ce site archéologique, implanté au sommet du puy de ...

Transports 30/11/2007

Rhône-Alpes. Les trains de voyageurs de retour en Ardèche en 2010

Le conseil régional Rhône-Alpes a voté un protocole avec ses partenaires -collectivités et opérateurs ferroviaires- en vue de la réouverture d'une ligne TER sur la rive droite du Rhône. Ce qui signifie que les trains de voyageurs feront leur retour en Ardèche, seul département de France à en être dépourvu depuis la fermeture de la ...

Aménagement du territoire 30/11/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le Pas-de-Calais contractualise avec 18 intercommunalités

Le département du Pas-de-Calais a signé le 30 novembre pas moins de 18 contrats territoriaux de développement durable, pour trois ans, avec ses intercommunalités. Cette démarche de contractualisation, voulue pour sortir d'une logique de guichet, avait été initiée il y a un an et demi avec dix contrats déjà signés. Avec cette nouvelle ...

Développement économique 30/11/2007

Ile-de-France. Val et Forêt veut maintenir l’ouverture du dimanche de ses magasins

Le tribunal administratif de Cergy vient de trancher : les onze arrêtés préfectoraux qui autorisaient des ouvertures le dimanche dans plusieurs magasins d'équipement du Val d'Oise (Ikéa, Alinéa, Crozatier, Fly, Boulanger, Conforama, Atlas, etc) ont été annulés. La décision fait suite à une plainte du syndicat Force Ouvrière qui depuis ...

Sécurité 30/11/2007

Haute-Normandie. Le département de Seine-Maritime lauréat des Echarpes d’Or

Le département de Seine-Maritime vient de recevoir le 1er prix du concours des Echarpes d'Or dans la catégorie des conseils généraux et régionaux. Organisées par la prévention routière, les Echarpes d'or récompensent des initiatives des collectivités locales visant à améliorer la sécurité routière. Si le prix récompense la ...

Elections 30/11/2007

Le Conseil constitutionnel annule les élections des députés Gorges et Pemezec (UMP)

Le Conseil constitutionnel a annulé le 29 novembre les élections à l'Assemblée nationale de Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir) et Philippe Pemezec (UMP, Hauts-de-Seine), a-t-il annoncé dans un communiqué.Philippe Pemezec fait de plus l'objet d'une inéligibilité d'un an à compter de la décision du Conseil, son compte de campagne ayant ...

Energie 29/11/2007

Le CLER récompense les communes les plus actives en matière d’énergie renouvelable

Le Comité de liaison énergies renouvelables (CLER) a remis le 29 novembre à Paris, dans le cadre du salon Pollutec, ses trophées 2007 du championnat de France énergies renouvelables des communes. La compétition entend valoriser les collectivités les plus performantes en la matière et encourager les autres à se lancer dans les filières ...

Aménagement du territoire 29/11/2007

Picardie. Le département de l’Oise dégroupé à 90%

Afin de lutter contre la fracture numérique et de réduire les fameuses «zones blanches», le conseil général de l'Oise a confié une délégation de service public à l'opérateur d'opérateurs Teloise, afin de déployer sur l'ensemble du territoire une infrastructure haut débit et de la commercialiser auprès des différents fournisseurs ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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