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Actualité - Page 4725
Champagne-Ardenne. Une commune devant le juge pour station d’épuration défectueuse
La commune de Vienne-le-Château, dans la Marne, est poursuivie devant le tribunal correctionnel pour «rejet de substance nuisible au poisson». Un contrôle inopiné de la police de la pêche en août 2004 dans les eaux de la rivière située en aval de la station d'épuration avait révélé un dépassement de plusieurs normes, en particulier ...
Chiens dangereux : un certificat d’aptitude obligatoire pour les maîtres
Le projet de loi sur les chiens dangereux, annoncé le 22 septembre par le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, devrait instituer l'obligation pour les maîtres de suivre une formation sanctionnée par un "certificat" d'aptitude, a-t-on appris le 24 septembre au ministère.
Lorraine. Un label régional pour l’offre culturelle
La communauté de communes du Pays de Briey (Meurthe-et-Moselle) s'est vue décerner le label «Lorraine en scène» par le conseil régional de Lorraine qui distingue ainsi l'ensemble de son action culturelle. Née des conférences régionales mises en place dans le cadre de l'expérimentation de décentralisation culturelle, la labellisation ...
Quatorze millions supplémentaires pour l’accueil des SDF
Le gouvernement a préparé une enveloppe supplémentaire de 14 millions d'euros pour favoriser la transformation de places d'hébergement d'urgence ne fonctionnant que de nuit en structures d'accueil stables ouvertes toute la journée, a-t-on appris le 24 septembre auprès du ministère du Logement, décentralisé à Lyon jusqu'au 28 septembre ...
Nord-Pas-de-Calais. Lille Métropole s’offre sa plus grande zone économique
Confrontée depuis plusieurs années à un sévère déficit de foncier à vocation économique, la communauté urbaine de Lille rattrape son retard. Sa vice-présidente au développement économique, Martine Aubry, a lancé le 24 septembre le coup d'envoi de la zone d'Illies-Salomé-La Bassée, à la frontière sud-ouest du territoire ...
Alsace. L’interdiction des vélos dans certains TER reportée de deux mois
L'interdiction des vélos dans certains TER en Alsace, qui devait entrer en vigueur le 1er octobre, a été repoussée au 10 décembre prochain, ont indiqué le 24 septembre conjointement dans un communiqué la SNCF et la région Alsace. Pendant les deux prochains mois, "les vélos resteront admis et tolérés" dans les trains concernés, "dans la ...
Ile-de-France. Mini-motos et quads : contrôles renforcés dans le Val-de-Marne
Le préfet du Val-de-Marne, Bernard Tomasini, a annoncé le 24 septembre des mesures pour lutter contre le phénomène des mini-motos et quads, parmi lesquelles un renforcement des contrôles sur la voie publique et une information aux professionnels susceptibles de vendre ces engins. Les nuisances causées par les mini-motos et quads ont été ...
Paca. Carte judiciaire : les avocats de Tarascon en grève à partir du 28 septembre
Les quelque 70 avocats du barreau de Tarascon observeront à partir du 28 septembre et jusqu'au 8 octobre un mouvement de grève pour dénoncer le manque d'informations sur le projet de réforme de la carte judiciaire et défendre l'existence du TGI de la ville, a indiqué le 25 septembre Pascale Berto, bâtonnière de Tarascon. "Nous ne sommes ...
Avis favorable du CFL au projet de décret relatif au droit syndical dans la FPT
Les membres du Comité des Finances locales (CFL) ont émis le 25 septembre un avis favorable au projet de décret modifiant l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale (FPT). Ce dernier modifie le décret du 3 avril 1985 sur deux points qui, d'après le rapport remis au Premier ministre, «s'inscrivent dans la suite ...
En France, seuls 7% des sans-papiers parviennent à faire valoir leurs droits, d’après une étude de MDM
Médecins du Monde (MDM) dénonce le 25 septembre les discriminations dont les migrants clandestins sont victimes en matière de santé et demande que ce droit fondamental soit "déconnecté des questions de papiers" en s'appuyant sur une étude effectuée dans sept pays de l'Union européenne.Cette enquête inédite menée dans sept pays de l'UE ...
