Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actualité - Page 4724

Logement 11/01/2008

Ile-de-France. Deux élues communistes dénoncent la vente de logements sociaux dans les Hauts-de-Seine (92)

Deux conseillères régionales communistes d'Ile-de-France ont dénoncé le 9 janvier la vente de logements sociaux dans les Hauts-de-Seine (92), une "provocation" selon elles dans "un département où le prix de l'immobilier atteint des sommets". L'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine (OPDHLM) a récemment mis en vente 454 ...

Education 11/01/2008

La CFTC des fonctionnaires territoriaux contre un service minimum à l’école

La fédération CFTC des fonctionnaires territoriaux s'est indignée le 10 janvier de la future mise en place d'un service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de grève, qui viserait selon elle "à confisquer le droit de grève à une catégorie précise d'agents". Le ministre de l'Education Xavier Darcos a demandé le 8 ...

Finances 11/01/2008

Haute-Normandie. Budget : consolidation des politiques en Seine-Maritime

Le département de Seine-Maritime a adopté un budget primitif 2008 en hausse d'environ 5,6% à 1,790 milliard d'euros, dont 746,8 millions d'euros pour la section investissement, en baisse de 1,93%, et 1,043 milliard d'euros pour la section de fonctionnement, en hausse de 8,6%.Les chiffres-clés de la section investissements sont respectivement ...

Aménagement du territoire 11/01/2008

Basse-Normandie. La ville de Caen-la-Mer veut prendre en compte les agriculteurs

La communauté d'agglomération de Caen-la-Mer dans le Calvados (14) et la chambre d'agriculture du Calvados ont signé une charte de bonne conduite. Objectif : garder dans le périmètre de l'agglomération les paysans qui y exercent, alors que routes, commerces et habitations ne cessent de dévorer l'espace.«Cette charte n'est sans doute pas la ...

Logement 11/01/2008

Les commissions de médiation du droit au logement opposable se mettent en place dans la diversité

L'association Droit au logement (DAL) et le Comité des Sans logis ont appelé à manifester le 10 janvier à l'occasion de la première séance de la commission de médiation du droit au logement opposable de Paris. Les deux associations affirment que depuis le 2 janvier dernier 500 dossiers ont été déposés alors que le préfet ne dispose que ...

Développement économique 11/01/2008

Haute-Normandie. Le maire de Grand-Quevilly refuse une usine de recyclage d’huile sur son territoire

Filiale des groupes français Veolia Environnement et Total, Osilub ne pourra pas construire son usine de Grand-Quevilly (26 893 habitants) en Seine-Maritime. Marc Massion, le maire PS de la commune a en effet décidé de ne pas accorder le permis de construire pour cette entreprise dont la vocation était de recycler, au prix d'un investissement ...

Social 11/01/2008

Fraude aux prestations sociales : le gouvernement veut prendre en compte le train de vie et provoque l’indignation de l’ADF

Un décret permettant la prise en compte du train de vie dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales va paraître, a indiqué le 9 janvier Eric Woerth dans une communication au conseil des ministres sur le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Désigné en octobre par l'Elysée et Matignon "chef de file de la ...

Sécurité 11/01/2008

Rhône-Alpes. Le conseil général de la Loire interdit aux assistants maternels la possession d’un chien dangereux

Le conseil général de la Loire a annoncé le 10 janvier sa décision d'interdire à ses 6.000 assistants maternels et familiaux agréés la détention d'un chien classé en 1ère et 2ème catégorie.

Finances 11/01/2008

Languedoc-Roussillon. Budget : Thau Agglomération investit pour le développement durable

Le budget primitif 2008 consolidé de la communauté d'agglomération du bassin de Thau, voté à l'unanimité des 8 communes à Sète le 19 décembre, s'élève à 115,3 millions d'euros. 69,75 millions sont dévolus au fonctionnement et 45,54 à l'investissement. Le président de l'agglomération, François Commeinhes, qui est également le ...

Réglementation - normes 11/01/2008

Plusieurs départements ne veulent pas voir disparaître les plaques d’immatriculation

Plusieurs départements, soucieux de préserver leur identité, ne veulent pas que leur numéro disparaisse des plaques d'immatriculation des voitures et ont décidé d'entrer en résistance contre les nouvelles plaques qui doivent être mises en service au 1er janvier 2009.A cette date, chaque véhicule se verra attribuer un numéro à vie et la ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement