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Actualité - Page 4718

Fonction publique 03/10/2007

Le décret d’application sur les heures sup’ dans la Fonction publique signé

Le décret d'application de la loi sur la réforme des heures supplémentaires a été signé par le ministre du Budget et de la Fonction publique Eric Woerth et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique André Santini, a annoncé le 3 octobre le ministère. Selon ce décret, les heures supplémentaires des fonctionnaires seront exonérées ...

Logement 03/10/2007

Ile-de-France. Village des mobile homes d’Ivry : le maire dénonce un risque de

Le député-maire (PCF) d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), Pierre Gosnat, s'est élevé le 2 octobre contre l'allongement à cinq ans de la durée d'installation sur sa commune de mobile homes accueillant des SDF.Il a en effet estimé que cette solution risquait de recréer "des ghettos à la périphérie des villes", en faisant resurgir les ...

Finances 03/10/2007

François Fillon installe la Conférence nationale des exécutifs

La Conférence nationale des exécutifs (CNE) présentée comme "un lieu de concertation entre le gouvernement et les exécutifs des collectivités territoriales", par Matignon, sera mise en place le 4 octobre par le Premier ministre. Celui-ci l'avait annoncé lors de son discours de politique générale devant le Sénat. Il avait alors expliqué ...

Transports 03/10/2007

Ile-de-France. L’abonnement Vélib’ remboursé aux agents de la ville de Paris

Les agents de la ville de Paris se verront rembourser intégralement l'abonnement annuel à Vélib' (29 euros) sous la forme d'une nouvelle prestation "Vélib' service", a décidé le 2 octobre le conseil de Paris.Cette prestation sera accordée aux agents titulaires et contractuels de plus de six mois. La ville emploie au total 46.000 ...

Social 02/10/2007

Nicolas Sarkozy charge Martin Hirsh de

Nicolas Sarkozy a indiqué le 2 octobre, à Dijon, qu'il avait demandé à Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, de "réfléchir à la fusion des minima sociaux et à la question du bouclier sanitaire". Il lui a également demandé d'organiser un "Grenelle de l'insertion", sans toutefois fixer de calendrier. Nicolas Sarkozy a ...

Développement économique 01/10/2007

PACA. Le conseil général des Alpes Maritimes souhaite bâtir un nouveau port près de l’aéroport de Nice

Le conseil général des Alpes-Maritimes souhaite construire un nouveau port au large de l'aéroport de Nice, destiné à accueillir les activités commerciales implantées dans l'actuel port jugé obsolète, a annoncé le 1er octobre son président, Christian Estrosi (UMP)."La décision de principe, je l'ai prise. Les études qui viennent d'être ...

Culture 01/10/2007

François Le Pillouër élu président du Syndeac

François Le Pillouër, directeur du Théâtre national de Bretagne (TNB) à Rennes depuis 1994, a été élu le 1er octobre président du Syndeac, le principal syndicat d'entrepreneurs du spectacle vivant subventionné, a-t-on appris auprès de cette organisation.François Le Pillouër, 54 ans, succède pour deux ans au directeur de la scène ...

Logement 01/10/2007

Ile-de-France. 6.000 logements sociaux financés à Paris d’ici à 2009

Grâce à une nouvelle convention passée avec l'Etat, la ville de Paris financera 6.000 logements sociaux entre 2007 et 2009, contre un peu plus de 5.000 en 2006, a annoncé la mairie, le 1er octobre.La convention précédente, conclue en avril 2005, prévoyait 4.000 logements sociaux financés par an sur les crédits de la ville et ceux ...

Emploi 01/10/2007

Les deux tiers des stagiaires de l’Afpa étaient des chômeurs en 2006

Les deux tiers (65%) des bénéficiaires des stages de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) étaient, en 2006, des demandeurs d'emploi, indique le rapport d'activité de cet organisme rattaché au service public de l'emploi, publié le 1er octobre.L'an dernier, cette association a formé environ 159.000 personnes ...

Justice, jurisprudence 01/10/2007

Rhône-Alpes. Pollution du Rhône : transfert de l’instruction à Marseille

L'instruction des plaintes déposées par les collectivités locales et associations sur la pollution du Rhône aux polychlorobiphényles (PCB) va être transférée du tribunal de grande instance (TGI) de Lyon au pôle de santé publique du TGI de Marseille, a-t-on appris, le 1er octobre, de source judiciaire. Le juge d'instruction lyonnais ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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