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Actualité - Page 4714
Bernard Defaix s’attend à «une vive réaction des maires» suite à l’annonce de la fusion DGI/DGCP
Le 5 octobre, le coordinateur national des Collectifs de défense des services publics Bernard Defaix a reconnu s'inquiéter des conséquences de la création d'un guichet unique chargé du calcul et du paiement de l'impôt pour les petites collectivités territoriales. Annoncée le 4 octobre, la mesure gouvernementale de fusion de la direction ...
Champagne-Ardenne. La mairie de Charleville-Mézières vote un voeu de soutien en faveur d’une Bélarusse
La majorité municipale de Charleville-Mézières (PS, PCF, Verts) a voté le 4 octobre en conseil un voeu de soutien à une Bélarusse expulsable avec son fils, séparée de son mari français qui l'avait menacée de mort, a indiqué la mairie dans un communiqué."Le conseil municipal de Charleville-Mézières demande que la situation de ...
Haute-Normandie. La Seine-Maritime signe son 9e Coge
Le département de Seine-Maritime vient de signer avec différents partenaires son neuvième contrat d'objectifs et de gestion des eaux (Coge).Ce dernier associe à la collectivité, l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, le syndicat mixte du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) du Cailly, de l'Aubette et du Robec, et l'Agglo de Rouen ...
Haute-Normandie. Aide aux lycéens : la région innove
Se revendiquant par la voix de son président (PS), Alain Le Vern, «région pionnière dès 1999 pour l'aide à l'acquisition de manuels scolaires pour les lycéens via sa carte région», la Haute-Normandie fait évoluer son dispositif avec la mise en place d'une nouvelle carte. Celle-ci prend la forme d'une carte à puce, au format carte de ...
PACA. Les Hautes-Alpes cherchent un cadre pour aider à la gestion des stations de ski publiques
Le conseil général des Hautes-Alpes va mettre en place un «dispositif managérial» pour aider les stations de ski du département gérées par des dispositifs publics en recrutant un cadre qualifié de «superviseur» ou de «délégué général». Il sera chargé de définir avec les différentes régies leurs objectifs à courte échéance ...
Impôts : la DGI et de la DGCP vont fusionner
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a confirmé le 4 octobre la fusion de la direction générale des impôts (DGI) avec celle de la comptabilité publique (DGCP) "pour former une administration unique", selon un communiqué du ministère. "Une nouvelle direction générale sera créée et un directeur général unique sera nommé au printemps ...
Dotation de l’Etat stable pour les maisons de l’emploi existantes
Les maisons de l'emploi existantes auront une dotation stable de 88 millions d'euros dans le budget 2008 de l'Etat, a assuré le 3 octobre la ministre de l'Economie et de l'emploi Christine Lagarde, alors que Bercy ne va plus subventionner de nouvelles maisons. "Nous envisageons en 2008, pour favoriser le maintien de ces maisons de l'emploi qui ...
La Conférence nationale des exécutifs travaillera notamment à la réforme de la fiscalité locale
La Conférence nationale des exécutifs a été installée le 4 octobre par le Premier Ministre, François Fillon. Cette instance de concertation entre le gouvernement et les représentants des maires, présidents de conseils généraux et des conseils régionaux, est destinée à "améliorer les relations entre l'Etat et les collectivités ...
Les policiers municipaux pourraient être bientôt autorisés à utiliser les Taser
Les policiers municipaux, déjà autorisés à porter des pistolets ou des revolvers, pourraient être bientôt dotés de pistolets à impulsions électriques (PIE) Taser. Confirmant une information publiée par le Monde dans son édition du 4 octobre, une porte-parole de Michèle Alliot-Marie, Bénédicte Guitard, a précisé que le décret du 24 ...
Languedoc-Roussillon. Polémique à Montpellier après l’interpellation d’un Turc sans papier
L'interpellation le 3 octobre d'un Turc, dont la demande de titre de séjour est en cours d'instruction, à la sortie de la mairie où il venait de déposer un dossier de demande de mariage, oppose la mairie de Montpellier à la Cimade. "La mairie de Montpellier dénonce à la police les étrangers en situation irrégulière qui veulent se marier ...
