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Actualité - Page 4713

Environnement 03/01/2008

La France empêche l’adoption d’une directive sur la protection des sols

En se ralliant in extremis aux positions défendues par la Grande-Bretagne et l'Allemagne, opposées à l'adoption d'une directive cadre sur la protection des sols, la France a permis la constitution d'une minorité de blocage et empêché l'adoption du texte. Ce projet vise notamment à harmoniser les politiques de lutte contre l'érosion et la ...

Parlement 03/01/2008

Haute-Normandie. Vers une proposition de loi sur la restitution des restes humains maoris

La ville de Rouen a décidé le 3 janvier de soutenir une proposition de loi autorisant la restitution des restes humains maoris, après l'annulation d'une délibération de son conseil municipal rendant à la Nouvelle-Zélande une tête de guerrier de ce peuple autochtone. La proposition de loi doit être préparée par la sénatrice Catherine ...

Finances 03/01/2008

Bretagne. Budget : Rennes Métropole se désendette avant la deuxième ligne de métro

Le budget primitif 2008 de la communauté d'agglomération de Rennes métropole (400.000 habitants, 37 communes), voté le 20 décembre, s'établit à 411,5 millions d'euros en données consolidées, soit une hausse modérée de 1,7% par rapport à 2007. La section investissements progresse de 10 millions, à 115 millions. Le budget principal ...

Social 02/01/2008

Ile-de-France. Une nouvelle maison de l’adolescent à Créteil

Une nouvelle maison de l'adolescent a ouvert ses portes à Créteil, le 21 décembre dernier. Elle doit mener une action territorialisée de prévention, d'accueil et d'orientation des adolescents qui s'inscrit dans le schéma de prévention et de protection de l'enfance et du plan santé mentale du département du Val-de-Marne.Pour toucher un ...

Finances 02/01/2008

Languedoc-Roussillon. Budget : les dépenses de fonctionnement des Pyrénées-Orientales repartent à la hausse

Le budget primitif 2008 du conseil général des Pyrénées-Orientales, voté dès le 19 novembre, grimpe de 5,7 % à 523,5 millions d'euros. Les dépenses de fonctionnement, 385 millions, enregistrent une hausse de 9,4 %, deux fois plus forte qu'en 2007. La progression est trois fois moindre pour les dépenses d'investissement, de 138 millions ...

Finances 02/01/2008

Languedoc-Roussillon. Budget : le conseil régional amplifie ses actions en empruntant davantage

Le budget de 1,077 milliard d'euros voté le 20 décembre par le conseil régional Languedoc-Roussillon croit de 12 % sur un an et pèse pratiquement le double de celui de 2004. L'investissement progresse de 17 % à 497 millions d'euros, la section de fonctionnement de 8 % à 580 millions. Les frais de personnel - 91 millions d'euros - bondissent ...

Finances 02/01/2008

Picardie. Budget : La formation et les transports au centre du budget 2008

En 2008, le budget de la région Picardie dépassera le milliard d'euros pour atteindre exactement 1, 09 milliard d'euros, hors emprunt et réaménagement de la dette. 60% de ce montant (soit 654 millions d'euros) seront affectés au fonctionnement, contre un peu plus de 435 millions d'euros (ou 40% des crédits) à l'investissement. Au total, 30 ...

Habitat 02/01/2008

GéoKit, une nouvelle base de données statistique sur l’aménagement et l’habitat dans les communes

Le ministère de l'Ecologie, de l'aménagement et du développement durable (Medad) vient de développer une base de données, GéoKit, regroupant des informations statistiques sur l'aménagement et l'habitat dans les communes, à destination de ces dernières. Cet outil leur propose de suivre l'évolution de la construction du neuf, du marché ...

Justice, jurisprudence 02/01/2008

Haute-Normandie. Le tribunal administratif de Rouen s’oppose à la restitution de la tête maorie

Le tribunal administratif de Rouen a annulé une délibération du conseil municipal de cette ville prise en octobre et restituant à la Nouvelle-Zélande une tête de guerrier maori figurant dans les collections de son muséum, a-t-on appris le 2 janvier de source judiciaire.Dans un arrêt en date du 27 décembre, le tribunal, saisi par le ...

Energie 02/01/2008

Rhône-Alpes. L’Agence locale de l’énergie du Grand Lyon ouvre un centre de ressources au public

L'Agence locale d'énergie (ALE), association créée en 2000 par le Grand Lyon et le programme européen SAVE, vient d'inaugurer un centre de ressources et d'information ouvert au public, "une première au sein du réseau des agences locales d'énergie" selon Claude Pillonel, président de l'ALE de l'agglomération lyonnais et vice-président du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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