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Actualité - Page 4712
Paca. Les pompiers invités à demander le remboursement des frais de lutte incendie
Le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var sera désormais systématiquement invité à demander le remboursement de ses frais de lutte contre les incendies devant la justice, a annoncé le 21 février le parquet de Draguignan. "Désormais, tous les feux feront l'objet d'un avis systématique au SDIS pour qu'il se constitue ...
La Maison européenne des pouvoirs locaux français juge essentielle la politique de cohésion
La Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) estime, dans un communiqué du 21 février, que la politique de cohésion économique et sociale a fait ses preuves et qu'il convient de la pérenniser. Cette déclaration intervient alors que la consultation sur l'avenir de la politique de cohésion économique et sociale de la ...
L’autorité européenne de régulation des télécommunications critiquée par la France
La mise en place d'une autorité européenne des télécommunications, telle que proposée par la Commission, sera lourde et couteuse, selon Paul Champsaur, président de l'Arcep, le régulateur français des télécoms. Il estime que la création d'un comité composé des autorités nationales, qui déciderait à la majorité qualifiée, serait ...
Plusieurs milliers de personnes réunies à l’occasion de la nuit solidaire pour le logement
Plusieurs milliers de personnes se sont rassemblés le 21 février au soir, dans une ambiance militante et festive, place de la République à Paris, pour participer à la "nuit solidaire pour le logement" organisée à l'appel de 28 associations de solidarité avec les sans-abri et les mal-logés. Selon la police, 1.800 personnes étaient ...
Huit candidats pour des TNT locales
Huit dossiers de candidatures ont été déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel pour des télévisions locales en mode numérique sur les zones de Brest, Strasbourg, Saint-Etienne, Nice, Menton et Montluçon, selon un communiqué du Conseil publié le 22 février. Il s'agit de TL7, présentée par SAEM Loire Télé pour Saint-Etienne, de ...
L’APVF dépose un recours contre les décrets d’application de la réforme de la carte judiciaire
L'Association des petites villes de France (APVF) conteste, dans un communiqué du 20 février la légalité de ces deux décrets publiés au Journal officiel textes annonçant la liste définitive des tribunaux supprimés sur le territoire : - 23 tribunaux de grande instance, - 178 tribunaux d'instance,- 55 tribunaux de commerce.L'APVF a ...
Eaux usées : les collectivités responsables d’une possible condamnation de la France par la Cour européenne ?
Quatrième plus mauvais élève de l'UE en 2007 en matière de respect de la législation sur l'environnement, la France semble se diriger vers une nouvelle condamnation de la Cour européenne. Malgré des avertissements répétés de la Commission, la directive de 1991 sur le traitement des eaux usées n'est toujours pas respectée par de ...
Poitou-Charentes. Pas de label de parc naturel pour le Marais poitevin, Ségolène Royal s’insurge
Ségolène Royal (PS), présidente de la région Poitou-Charentes, a dénoncé le 22 février un refus "scandaleux et incompréhensible" du gouvernement d'accorder le label de parc naturel régional au Marais poitevin, annoncé par le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo. "Cette décision a été prise sans réelle concertation avec les ...
Languedoc-Roussillon. Le conseil général du Gard garde la maîtrise de la future zone économique de Calvisson
Le conseil général du Gard garde la maîtrise du foncier d'un futur «parc technologique» de Calvisson, à 18 km de Nîmes, en gestation depuis de nombreuses années, annoncé comme porteur de 5 000 emplois. La convention d'aménagement signée en début de semaine avec la SCI La Capitelle définit la contribution financière de la SCI et les ...
Basse-Normandie. Un pôle touristique du Bessin
Après trois ans et demi de gestation, le pôle «Tourisme Bessin» voit enfin le jour. Sa mission : développer la destination touristique Bessin, à l'appui de ses atouts que sont la tapisserie de Bayeux, les plages du débarquement, mais aussi le parc naturel régional, les châteaux, forêts, ports, infrastructures sportives, etc. Premier ...
