- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 4711
Ile-de-France. Deux ans avec sursis pour une ex-fonctionnaire du conseil général du Val-d’Oise
Une ex-fonctionnaire du conseil général du Val-d'Oise a été condamnée le 24 janvier par le tribunal de Nanterre à 2 ans de prison avec sursis pour favoritisme et détournements de fonds publics à la fin des années 90.Les huit autres prévenus qui avaient comparu les 20 et 21 décembre devant la 15e chambre correctionnelle du tribunal de ...
Plans comptables des conseils généraux et des services départementaux d’incendie et de secours
Le ministère du Budget a élaboré des cadres comptables proches du plan comptable général pour mieux appréhender la situation financière des collectivités, tout en tenant compte des spécificités de la gestion locale, en particulier les règles d'équilibre budgétaire. La modernisation des plans comptables a commencé par les communes ...
Nord-Pas-de-Calais. Grand Stade : Lille Métropole choisira Norpac
Le premier février prochain, le conseil de la communauté urbaine de Lille devrait désigner le projet du groupement Norpac comme le moins disant pour réaliser son futur Grand Stade. Cet équipement «multifonctionnel» de 50.000 places, qui relève d'un partenariat public-privé (PPP) sera situé à Villeneuve d'Ascq sur le site de la Borne de ...
Les propositions de la Commission Attali jugées trop simplistes par l’AdCF
L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) souligne, dans un communiqué du 24 janvier, les limites des propositions relatives à la décentralisation et aux collectivités locales dans le rapport Attali. Elle déplore «le caractère approximatif de son diagnostic ainsi que le manque de réalisme et le flou de plusieurs de ses ...
Nord-Pas-de-Calais. La région se dote d’un conseil de prospective
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais portera le 28 janvier sur les fonts baptismaux une nouvelle structure de réflexion, le «collège régional de prospective». Cet organe consultatif de 120 membres, présidé par Jean-François Caron, vise à développer la culture et les pratiques prospectives des acteurs du Nord-Pas-de-Calais dans un ...
L’Unaf contre des allocations familiales conditionnées aux ressources
L'Union nationale des associations familiales (Unaf) estime, le 23 janvier dans un communiqué, "inacceptable" la proposition du rapport de Jacques Attali de conditionner les prestations familiales aux revenus des ménages.Le rapport présenté à Nicolas Sarkozy propose de conditionner les prestations familiales aux revenus, une mesure qui ...
Alsace. Budget : le département du Bas-Rhin fait face aux contraintes sociales
Avec un budget primitif s'élevant à 1 123 millions d'euros, en hausse de 5,3 %, le conseil général du Bas-Rhin met en oeuvre le dernier exercice présenté par Philippe Richert, qui a annoncé la fin de son mandat de président. Les dépenses consacrées aux personnes âgées ou handicapées atteignent près de 200 millions d'euros.Avec 707,3 ...
5 % des Français déversent leurs eaux usées dans la nature
En 2004, encore 5 % de la population n'était desservie par aucun dispositif d'assainissement, selon une étude de l'Institut français de l'environnement. L'assainissement individuel, qui concerne 5 millions d'habitants, serait adapté à ces foyers, situés essentiellement dans de petites communes non reliées à une station d'épuration ...
Alsace. Premier bilan jugé positif d’Alsace International
La nouvelle structure mise en place par la région Alsace et les deux départements pour promouvoir la région à l'international affiche, dans un bilan rendu public le 22 janvier, une première année de fonctionnement satisfaisante. Alsace International (AI) travaille sur près de quarante projets assez avancés, représentant plus de 1 600 ...
Le paquet Energie-Climat propose des solutions pour limiter le changement climatique
Très attendu, le paquet «Energie-Climat» a été présenté le 23 janvier par la Commission européenne. Les mesures proposées exigent d'importants efforts de la part des Etats membres en vue de limiter le réchauffement climatique à 2° d'ici 2100. Les négociations, qui ont déjà commencé, s'annoncent difficiles. La France souhaite ...
