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Actualité - Page 4710
L’UNCAA pousse les élus à construire des aires d’accueil pour les gens du voyage
L'union nationale pour la construction des aires d'accueil pour les gens du voyage (UNCAA), interpelle les élus. Afin de disposer d'un état des lieux exhaustif des emplacements disponibles et mobiliser les médias, l'association rendra public courant mai les résultats d'une enquête réalisée auprès des 1854 collectivités devant, selon la ...
Rhône-Alpes. Le tribunal administratif de Lyon rejette un recours contre la vente des actions de Rhône-Alpes Cinéma
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours du conseiller régional Etienne Tête (Vert, majorité régionale) contre une délibération prévoyant des changements dans le fonctionnement de Rhône-Alpes Cinéma, "agence" de soutien au cinéma et à l'audiovisuel.Les changements, effectifs depuis peu, ont concerné la vente des actions ...
Rhône-Alpes. La région se fâche contre la SNCF à propos des services TER
Après plusieurs avertissements au niveau local sur les problèmes de TER, la région Rhône-Alpes s'adresse directement au président de la SNCF. Dans un courrier à Guillaume Pepy, Jean-Jack Queyranne fait part de son "inquiétude et de celle de nombreux Rhônalpins quant aux résultats obtenus dans la mise en oeuvre du cadencement généralisé ...
Dépollution de la Méditerranée : Bruxelles imprime sa marque
A trois mois du lancement de l'Union pour la Méditerranée (UPM), la Commission et la Banque européenne d'investissement ont présenté une étude sur les financements possibles de plans de dépollution de la Méditerranée. Un objectif qui figure au tout premier plan des projets promus par Paris dans le cadre de l'UPM.La Commission européenne ...
Claudy Lebreton craint que le RSA soit une réforme mort-née
«Le gouvernement, soucieux de réduire les déficits publics, communique sur la réforme du Revenu de solidarité active (RSA) à peine engagée qui risque d'être la victime de ces économies», craint Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) dans un communiqué du 11 avril. Martin Hirsch, Haut Commissaire ...
Coopération transfrontalière
Le Sénat a adopté sans modification, le 3 avril, une proposition de loi UMP visant à permettre aux collectivités territoriales de renforcer leur coopération transfrontalière, donnant ainsi l'aval définitif du Parlement à ce texte voté par les députés le 29 janvier. Transposition dans le Code général des collectivités territoriales ...
Eric Woerth veut réguler les dépenses des collectivités locales
Le ministre des Comptes publics prône une nouvelle logique pour les dotations de l'Etat.«Ce sera compliqué à faire, mais il faut parvenir à réguler les dépenses des collectivités locales», a affirmé le ministre des Comptes publics, Eric Woerth, le 9 avril, alors qu'il était auditionné avec la ministre de l'Economie, Christine Lagarde ...
Picardie. Vives réactions des élus locaux après les rumeurs de réorganisation des armées
D'ici 2012, la Picardie pourrait voir partir plus de 3 200 militaires et personnels civils. Au total, trois régiments seraient concernés : le 41ème régiment de transmission de Senlis (60), le régiment de Marche du Tchad à Noyon (60) et le 1er régiment d'infanterie de marine de Laon-Couvron (02). L'annonce de ce redéploiement a provoqué de ...
L’Assemblée modifie la procédure juridictionnelle de la cour des comptes
L'Assemblée nationale a adopté le 10 avril, en première lecture, un projet de loi modifiant les procédures juridictionnelles relatives à la cour des comptes et aux chambres régionales des comptes.L'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour, le PS s'est abstenu.Au cours de l'examen du texte, le ministre des Relations avec le Parlement, Roger ...
La FNCCR plaide pour des territoires énergétiques ambitieux
Au moment où les comités opérationnels du Grenelle de l'environnement s'apprêtent à rendre leurs rapports, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) souhaite «les alerter sur le risque réel d'un éparpillement des politiques énergétiques locales, sur des territoires trop petits et trop nombreux». Dans ...
