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Actualité - Page 4702
Dernier avertissement pour la France concernant le traitement des eaux résiduaires
«La Commission européenne e envoyé à la France un dernier avertissement écrit par lequel elle l'invite à mettre rapidement ses installations de traitement des eaux résiduaires aux normes européennes pour éviter d'être poursuivie pour la deuxième fois devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et de se voir infliger ...
Inrap : plus de 1000 fouilles en six ans
L'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), chargé des opérations d'archéologie préventive, a réalisé depuis sa création en six ans 11.000 diagnostics et près de 1.100 fouilles, malgré des problèmes persistants de moyens ou retards, selon un bilan dressé mardi 29 janvier.Créé par une loi en 2001 modifiée ...
Adoption de la directive postale
Le Parlement européen a adopté, le 31 janvier, la directive sur les services postaux. Celle-ci fixe l'ouverture totale du marché au 31 décembre 2010. Un délai supplémentaire de deux ans est prévu pour les nouveaux Etats membres ainsi que pour ceux dont la topographie est particulièrement difficile. Le service universel devra toujours être ...
Moindre performance des entreprises de l’eau dans l’assainissement
Les entreprises du secteur de l'eau ont publié le 30 janvier de nouveaux indicateurs de performance de leurs services, dont les moins bons concernent l'assainissement et la protection de la ressource.Parmi les indicateurs de traitement des eaux usées (assainissement), le "taux de conformité des rejets d'épuration" aux seuils autorisés atteint ...
Ile-de-France. En Seine-Saint-Denis, 21 maires demandent à Christine Boutin un audit sur les ascenseurs
Vingt et un maires de Seine-Saint-Denis ont écrit le 28 janvier à la ministre du Logement, Christine Boutin, pour réclamer un audit du parc d'ascenseurs du département, dans un courrier commun transmis le 31 janvier par la maire de Bobigny, Catherine Peyge (PCF).Les "pannes répétées" d'ascenseurs, "parfois depuis plusieurs annà ...
Adoption de la proposition de loi sur les groupements européens de coopération territoriale
L'Assemblée nationale a adopté, le 29 janvier, la proposition de loi de Marc-Philippe Daubresse sur la mise en conformité du Code général des collectivités territoriales (CGCT) avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale. Le texte, qui devra être discuté au Sénat, prévoit que «les collectivités ...
Les associations mécontentes du plan Fillon
Tout en affichant leur déception devant les mesures annoncées le 29 janvier par le premier Ministre en faveur des sans-abris, les associations ne désarment pas. «Les mesures sont largement en-dessous de ce que l'on espérait. Les aspects préventions et logement social n'ont pas réellement été pris en compte. L'aspect hébergement d'urgence ...
Centre. Une charte d’excellence pour les grands sites du Val de Loire
Jacques Auxiette et François Bonneau, présidents (PS) des régions Centre et Pays de la Loire ainsi que Jean-Michel Bérard, préfet coordonnateur du Plan Loire Grandeur Nature, ont signé le 30 janvier au château de Chambord (Loir-et-Cher) la charte d'excellence des grands sites du val de Loire. Cette charte unit 18 grands sites, châteaux et ...
Alsace. Nouvelle extension du réseau de tram à Strasbourg
Le tramway de Strasbourg, inauguré le 30 janvier et mis en service le 31, est accessible à près de 21 000 habitants de la banlieue sud de la ville, sur un tronçon de 2,850 kilomètres. A ce jour, Ostwald est la ville principalement concernée. Mais une prolongation est prévue pour le mois de juin, en direction de Lingolsheim. La ...
Languedoc-Roussillon. L’agglomération de Perpignan rend l’autoroute gratuite pour ses habitants
A compter du 1er février, les habitants des vingt-quatre communes de la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée pourront circuler gratuitement sur l'autoroute A9 entre les péages Perpignan Sud et Perpignan Nord, moyennant un abonnement au système du Télépéage (2 euros/mois). La formule, baptisée «Zap Perpignan», est ...
