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Actualité - Page 4698
Carte judiciaire : les maires ruraux dénoncent une réforme sur le dos des campagnes
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a dénoncé le 6 décembre la réforme de la carte judiciaire, jugeant qu'elle se fait "sur le dos" des campagnes et conduit à "l'éloignement des juges et de la justice". Dans un communiqué, l'association affirme ne pouvoir "accepter la réforme de la carte judiciaire qui, une fois de plus, est ...
Champagne-Ardenne. Un porte-monnaie culturel pour les lycéens et les apprentis
Le conseil régional de Champagne-Ardenne a donné un coup de pouce financier aux lycéens en créant LycéO. Il s'agit d'une carte à puce rechargeable attribuée à chaque élève. Celle-ci est créditée d'une certaine somme d'argent (85 euros) qui permet notamment d'acheter ou de louer les manuels scolaires. LycéO a bénéficié à 22 000 ...
Bénéfice net d’1 milliard d’euros de l’Etat sur les collectivités
Selon le rapport d'information du sénateur Michel Mercier, publié le 5 décembre au Sénat, le compte d'avances aux collectivités est excédentaire depuis 1996.L'Etat prélève en effet aux collectivités, pour frais d'assiette et de recouvrement des impôts locaux 2.5 milliards d'euros. S'y ajoutent 2 milliards pour frais de dégrèvement et ...
Champagne-Ardenne. L’agglomération troyenne veut tripler ses pistes cyclables
La communauté de l'agglomération troyenne (Cat) a annoncé son intention de tripler le kilométrage de ses pistes et bandes cyclables, dont la moitié en site propre, d'ici à dix ans. Son réseau passerait ainsi de 48 km à 125 km. Il est prévu d'aménager deux grands axes, au sud et à l'ouest de l'agglomération.Cette politique en faveur du ...
L’Arcep recommande l’adoption d’une loi sur les infrastructures en fibre optique
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié, le 28 novembre, ses recommandations sur le déploiement du «très haut débit», au terme de ses consultations publiques sur la situation concurrentielle des fourreaux et la mutualisation de la partie terminale des réseaux de boucle locale fibre. Compte ...
Auvergne. 182 logements supplémentaires pour les plus modestes du Puy-de-Dôme
Le conseil général du Puy-de-Dôme vient de négocier avec l'État la réalisation de 182 logements supplémentaires en Prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI). Ces logements sociaux seront destinés aux "travailleurs précaires" ou "travailleurs pauvres" et familles les plus modestes. Les bailleurs qui investiront dans ce cadre ...
Alsace. La région met en place le service minimum
Dès le 1er janvier 2008, les dispositions prévues par la loi de juillet 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public en matière de transports ferroviaires seront mises en service en Alsace. Ces dispositions étendent les mesures déjà appliquées dans le cadre du dispositif «prévisibilité» de juillet 2005, conclu entre ...
Alsace. La Communauté urbaine de Strasbourg mise sur l’apprentissage
Avec 179 apprentis en formation à la rentrée 2007, la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) devient le deuxième acteur de cette filière en Alsace, derrière PSA mais devant la SNCF. Pratiqué depuis 1994 par la collectivité, l'apprentissage a vu ses effectifs multipliés par quatre depuis 2004. Ce sont surtout les filières des niveaux III ...
Nord-Pas-de-Calais. 76 millions d’euros pour améliorer la santé dans la région
La préfecture de région Nord-Pas-de-Calais vient d'approuver le plan régional de santé publique (PRSP) pour la période 2007-2011. Ce programme vise à améliorer les indicateurs généraux de santé dans la région, marquée historiquement par des surmortalités importantes et une longévité plus faible qu'ailleurs en France, même si les ...
Nord-Pas-de-Calais. Titularisation de contractuels : sept contrats annulés dans le nord
Sept agents du conseil général du Nord voient leurs contrats de travail annulés par le tribunal administratif de Lille. Le préfet avait déféré onze délibérations transformant autant de CDD en CDI au terme de la loi du 26 juillet 2005. Deux contrats ne sont plus concernés après la titularisation des agents suite à un concours, tandis ...
