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Actualité - Page 4697
Plans comptables des conseils généraux et des services départementaux d’incendie et de secours
Le ministère du Budget a élaboré des cadres comptables proches du plan comptable général pour mieux appréhender la situation financière des collectivités, tout en tenant compte des spécificités de la gestion locale, en particulier les règles d'équilibre budgétaire. La modernisation des plans comptables a commencé par les communes ...
Ile-de-France. Deux ans avec sursis pour une ex-fonctionnaire du conseil général du Val-d’Oise
Une ex-fonctionnaire du conseil général du Val-d'Oise a été condamnée le 24 janvier par le tribunal de Nanterre à 2 ans de prison avec sursis pour favoritisme et détournements de fonds publics à la fin des années 90.Les huit autres prévenus qui avaient comparu les 20 et 21 décembre devant la 15e chambre correctionnelle du tribunal de ...
Nord-Pas-de-Calais. Grand Stade : Lille Métropole choisira Norpac
Le premier février prochain, le conseil de la communauté urbaine de Lille devrait désigner le projet du groupement Norpac comme le moins disant pour réaliser son futur Grand Stade. Cet équipement «multifonctionnel» de 50.000 places, qui relève d'un partenariat public-privé (PPP) sera situé à Villeneuve d'Ascq sur le site de la Borne de ...
Nord-Pas-de-Calais. La région se dote d’un conseil de prospective
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais portera le 28 janvier sur les fonts baptismaux une nouvelle structure de réflexion, le «collège régional de prospective». Cet organe consultatif de 120 membres, présidé par Jean-François Caron, vise à développer la culture et les pratiques prospectives des acteurs du Nord-Pas-de-Calais dans un ...
Alsace. Budget : le département du Bas-Rhin fait face aux contraintes sociales
Avec un budget primitif s'élevant à 1 123 millions d'euros, en hausse de 5,3 %, le conseil général du Bas-Rhin met en oeuvre le dernier exercice présenté par Philippe Richert, qui a annoncé la fin de son mandat de président. Les dépenses consacrées aux personnes âgées ou handicapées atteignent près de 200 millions d'euros.Avec 707,3 ...
Alsace. Premier bilan jugé positif d’Alsace International
La nouvelle structure mise en place par la région Alsace et les deux départements pour promouvoir la région à l'international affiche, dans un bilan rendu public le 22 janvier, une première année de fonctionnement satisfaisante. Alsace International (AI) travaille sur près de quarante projets assez avancés, représentant plus de 1 600 ...
Sept nouvelles collectivités labellisées villes ou pays d’art et d’histoire
La ministre de la Culture, Christine Albanel, a attribué le label "ville" ou "pays d'art et d'histoire" à sept nouvelles collectivités, a annoncé le ministère le 25 janvier dans un communiqué.Les villes de Dijon, Limoges et Sartène (Corse-du-Sud), les pays de Saône-Vallée (Ain), Mellois (Deux-Sèvres), des Vallées d'Aure et du Louron ...
Centre. Un partenariat public-privé pour reconstruire une école à Montargis
Le conseil municipal de Montargis (Loiret) vient d'autoriser le député maire, Jean-Pierre Door, (UMP) à recourir au partenariat public privé (PPP) afin de reconstruire l'école primaire et élémentaire Jean-Moulin, puis en assurer la gestion et la maintenance. La ville souhaite utiliser cette procédure pour des critères d'urgence et de ...
Languedoc-Roussillon. Budget: le conseil général de l’Hérault emprunte pour financer des investissements en hausse
Le budget primitif 2008 du conseil général de l'Hérault s'élève à 1.172 millions d'euros, en hausse de 6,4% par rapport à 2007.Les dépenses de fonctionnement représentent trois quarts de ce budget. Elles s'élèvent à 888 millions d'euros (+6,2%). Les charges de personnel (154 millions d'euros) progressent de 17,6%, à la suite notamment ...
Normandie. Les deux régions partagent leur démarche sur la qualité de l’air
La Basse-Normandie et la Haute-Normandie vont lancer une étude visant à procéder ensemble à la révision de leur plan régional de la qualité de l'air (PRQA). Elles ont annoncé ce projet après leur réunion du 17 janvier à Caen (Calvados). L'objectif est de partager en même temps des informations référencées à partir d'un protocole ...
