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Actualité - Page 4697
La CCRE et l’AFCCRE font bon accueil au traité de Lisbonne
Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) et l'Association française du conseil des communes et des régions d'Europe (AFCCRE) ont accueilli favorablement le Traité de Lisbonne adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement, le 19 octobre. Selon Michael Häupl, président du CCRE, maire de Vienne, «le Traité de Lisbonne conserve ...
Carte judiciaire : le comité consultatif ne se réunira pas le 25 octobre
La réunion du Comité national consultatif sur la réforme de la carte judiciaire est reportée à une date ultérieure, a annoncé la Chancellerie le 23 octobre. Prévue le 25 octobre, cette réunion est reportée "compte tenu de l'agenda extrêmement chargé" de la ministre , a expliqué le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier ...
Des collectivités avides de conseils sur les CPPP, selon une enquête
«Le contrat de partenariat n'est plus perçu comme une menace pour le service public». C'est l'une des conclusions de l'enquête nationale réalisée auprès de 200 collectivités territoriales par le Club des PPP(1) en partenariat avec Norton Rose LLP(2) et le Fideppp(3). Selon le communiqué commun des partenaires enquêteurs, en date du 23 ...
Bronca autour du document préconisant de supprimer des emplois de police et de gendarmerie
La divulgation le 22 octobre du document de François Mongin proposant de supprimer 8.000 à 10.000 emplois de policiers et de gendarmes, et la disparition de la moitié des brigades de gendarmerie, a déclenché l'ire des ministres concernés et des syndicats de police le 23 octobre. Ce document de travail, élaboré par un inspecteur des ...
La référence sera le recensement de 1999 pour les municipales
Les élections municipales de mars 2008 prendront comme référence les chiffres de la population légale du dernier recensement exhaustif de 1999, et non les recensements annuels mis en place par une loi de 2002, a indiqué l'Insee le 23 octobre.La détermination du nombre de conseillers municipaux, par exemple, sera calculée sur la base des ...
La Commission européenne salue la qualité des programmes opérationnels français
Danuta Hübner, commissaire à la politique régionale, a signé, le 24 octobre à l'occasion d'un séminaire, le programme opérationnel (PO) Aquitaine au nom de tous les autres programmes pour lesquels les négociations sont achevées. Elle a salué la décision de la grande majorité des régions françaises d'inscrire dans leur PO l'objectif ...
Ile-de-France. Roger Karoutchi souhaite parvenir à un accord sur le schéma régional
Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, veut parvenir à un accord sur la révision du schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif), qui fait l'objet d'un bras de fer avec l'Etat. "Il faut trouver la solution la plus pragmatique possible en janvier pour arriver à un accord", a affirmé Roger Karoutchi ...
Champagne-Ardenne. Réforme de la carte judiciaire : le maire d’Epernay dénonce un simulacre de concertation
Franck Leroy, maire UMP d'Epernay, s'en prend au ministre de la Justice après l'annonce par celle-ci de sa venue à Amiens, samedi, pour évoquer l'avenir des juridictions en Picardie et en Champagne-Ardenne. Franck Leroy est le premier magistrat d'une commune particulièrement affectée par la réforme, puisqu'une menace pèse sur son tribunal ...
Rhône-Alpes. Des crash-tests pour le personnel d’une société de transports en commun à Saint-Etienne
La Société des transports en commun de l'agglomération stéphanoise (Stas) a proposé à son personnel des «crash-tests pédagogiques» le 22 octobre à Saint-Etienne, avec un autobus, annoncent l'entreprise et de la préfecture de la Loire. "C'est la première fois en France qu'un crash-test de ce type est organisé avec un autobus montrer ...
Ile-de-France. Bertrand Delanoë prend des mesures pour renforcer la sécurité routière
Une campagne d'affichage sur la sécurité routière dans les prochains jours et des réaménagements sur une dizaine de sites Vélib' d'ici à la fin de l'année. Ces mesures annoncées par le maire (PS) de Paris le 22 octobre visent à renforcer la sécurité, après le premier accident mortel de femme circulant à bicyclette Vélib' système ...
