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Actualité - Page 4696
Les députés instaurent la réversibilité totale en électricité pour les particuliers
L'Assemblée nationale a, dans la nuit du 11 au 12 décembre, étendu et confirmé le dispositif dit de «réversibilité» en matière d'achats d'énergie qui avait été adopté le 1er octobre par le Sénat.Étendu : un particulier qui choisit de quitter les tarifs réglementés d'électricité - fixés par le gouvernement - pour faire jouer la ...
Allocation autonomie : vives réactions après un texte voté au Sénat
Un texte voté le 10 décembre par le Sénat, permettant aux départements de récupérer sur les successions supérieures à 100.000 euros les sommes versées au titre de l'Allocation personnalisée autonomie (APA), a suscité le 11 décembre une volée de protestations d'associations.L'APA est versée à un million de personnes âgées ...
HLM : l’objectif de cession annuelle et les règles d’attribution vont changer
L'Etat et le secteur HLM sont tombés d'accord sur un objectif de cession annuelle de 40.000 logements sociaux à leurs locataires, qui donnera lieu à la signature d'une convention le 18 décembre, a annoncé le 10 décembre la ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin. Cet objectif, qui avait été fixé par le président Nicolas ...
Nord-Pas-de-Calais. L’agglo de Hénin-Carvin lance son éco-quartier
La communauté d'agglomération de Hénin-Carvin (Pas-de-Calais) lance l'aménagement d'un vaste éco-quartier de 70 hectares dans la ville de Courcelles-les-Lens. Une ZAC avait été constituée en juin 2005 sur ce périmètre à vocation principale de logements. Le groupement Nexity, M& M Consultants et Habitat 62/59 vient d'être désigné ...
Ile-de-France. Le diagnostic d’accessibilité des lycées entre dans sa seconde phase
Le conseil régional d'île-de-France a budgétisé fin novembre 500 000 euros pour diagnostiquer l'accessibilité de 56 de ses lycées aux élèves en situation de handicap.Une cinquantaine d'établissements avaient déjà été l'objet en 2006 d'une telle analyse, dont la restitution aura lieu au premier trimestre 2008. « Le rythme de ces ...
Ile-de-France. Bertrand Delanoë contre le rachat de jours de RTT aux personnels
Bertrand Delanoë "rejette" l'idée d'appliquer un dispositif de rachat de jours de RTT aux personnels de la ville de Paris (48.000 agents dont 45.000 titulaires) et proposera la semaine prochaine au conseil de Paris un "dispositif en faveur du pouvoir d'achat de ces personnels".Dans un communiqué le 11 décembre, le maire souligne que ...
Paca. Le préfet refuse l’indépendance de Salin-de-Giraud ( 13)
Le préfet des Bouches-du-Rhône (13) a finalement rejeté la demande de création de la commune de Salin-de-Giraud, revendiquée depuis 1904 par les habitants de ce «village» intégré depuis toujours dans la commune d'Arles. Expliquant ce rejet alors que la dernière procédure engagée en 2005 avait donné de nombreux éléments favorables ...
Languedoc-Roussillon. La ville de Narbonne vend du vin pour amener de l’eau en Afrique
La ville de Narbonne organise le 8 décembre une vente aux enchères de vin destinée à financer la construction de châteaux d'eau au Burkina Faso. Le vin mis en vente, baptisé «Narbo 118», provient d'un vignoble de 7,5 hectares dont la commune est propriétaire depuis 2003 et qu'elle exploite en direct. Le profit dégagé par l'opération ...
Les régions entendent laisser à la SNCF l’organisation du service minimum
A trois semaines et demie de l'entrée en vigueur, le 1er janvier, de la loi sur le service minimum dans les transports, les régions sont unanimes à vouloir laisser la SNCF l'organiser, bien que ce texte les oblige à définir des "dessertes prioritaires" les jours de grève. "Ce n'est pas aux régions de définir elles-mêmes des plans de ...
Le financement des transports collectifs inquiète les régions
Les élus régionaux, réunis en congrès à Strasbourg, s'inquiètent du poids croissant pour leurs collectivités du financement des transports collectifs, alourdi par la hausse des besoins et aux exigences écologiques mises en avant par le Grenelle de l'environnement.Depuis que la compétence leur a été transférée, les régions ont investi ...
