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Actualité - Page 4696

Parlement 25/10/2007

Les députés fonctionnaires ne pourront plus cotiser à leur régime d’origine

L'Assemblée nationale a adopté le 25 octobre, dans le cadre de l'examen du projet de Budget 2008 de la Sécurité sociale, un amendement interdisant aux parlementaires fonctionnaires de continuer de cotiser à leur régime de retraite d'origine. Le gouvernement a donné un avis favorable à cet amendement, proposé par les députés UMP Michel ...

Environnement 25/10/2007

Le Grenelle suspendu à l’arbitrage présidentiel sur les points chauds

La "révolution écologique" du Grenelle de l'environnement était suspendue le 25 octobre à l'arbitrage du président Nicolas Sarkozy sur plusieurs points polémiques, comme l'instauration d'une "taxe carbone" pour donner un prix à la pollution, ou la réduction des pesticides. La "taxe carbone", considérée par les écologistes comme un ...

Transports 25/10/2007

Net recul de la voiture dans les modes de transports de Rennes Métropole

C'est le principal enseignement de l'enquête «ménages déplacements 2007» réalisée par Rennes Métropole, en partenariat avec l'Etat (direction départementale de l'équipement), le conseil régional de Bretagne et le conseil général d'Ille-et-Vilaine : la part de marché de l'automobile dans les modes de transports utilisés par les ...

Gestion locale 25/10/2007

Les Haras nationaux deviennent consultants pour les collectivités

L'établissement public administratif des Haras nationaux (HN) a annoncé le 25 octobre le lancement d'une nouvelle structure, HN Conseil Ingénierie, destinée à épauler les collectivités désireuses de réintroduire le cheval dans les villes. Les ingénieurs et architectes de HN Conseil Ingénierie réaliseront pour les collectivités ...

Social 24/10/2007

Nord-Pas-de-Calais. Pas-de-Calais Habitat forme son personnel confronté aux violences familiales

Le personnel de proximité du bailleur social Pas-de-Calais Habitat, les gardiens d'immeubles notamment, va être formé pour pouvoir faire face aux situations sociales conflictuelles. Cette opération est proposée par le bailleur social, en partenariat avec le Centre d'information sur le droit des femmes et des familles (CIDFF) d'Arras. Souvent ...

Logement 24/10/2007

Le DAL propose des alternatives au plan Hiver

Consacrer les moyens financiers des plans Hiver à l'accès au logement social. C'est que suggère Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l'association Droit au logement (DAL), selon qui les dispositifs d'hébergement d'urgence sont inadaptés. «En suivant le modèle anglais qui aide les familles à louer dans le secteur privé, nous n'aurions pas ...

Environnement 24/10/2007

Midi-Pyrénées. Grenelle de l’environnement : la région clôt les rencontres régionales

Oubliée du calendrier des rencontres régionales du Grenelle de l'environnement, Midi-Pyrénées a tenu son forum, à Auch le 22 octobre, à l'invitation du président du conseil général Philippe Martin. La pluralité des associations, aux côtés d'élus et de représentants de l'Etat, a permis un fructueux travail des six ateliers, auxquels ...

Europe 24/10/2007

La CCRE et l’AFCCRE font bon accueil au traité de Lisbonne

Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) et l'Association française du conseil des communes et des régions d'Europe (AFCCRE) ont accueilli favorablement le Traité de Lisbonne adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement, le 19 octobre. Selon Michael Häupl, président du CCRE, maire de Vienne, «le Traité de Lisbonne conserve ...

Aménagement du territoire 24/10/2007

Carte judiciaire : le comité consultatif ne se réunira pas le 25 octobre

La réunion du Comité national consultatif sur la réforme de la carte judiciaire est reportée à une date ultérieure, a annoncé la Chancellerie le 23 octobre. Prévue le 25 octobre, cette réunion est reportée "compte tenu de l'agenda extrêmement chargé" de la ministre , a expliqué le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier ...

Services publics 24/10/2007

Des collectivités avides de conseils sur les CPPP, selon une enquête

«Le contrat de partenariat n'est plus perçu comme une menace pour le service public». C'est l'une des conclusions de l'enquête nationale réalisée auprès de 200 collectivités territoriales par le Club des PPP(1) en partenariat avec Norton Rose LLP(2) et le Fideppp(3). Selon le communiqué commun des partenaires enquêteurs, en date du 23 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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