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Actualité - Page 4695
François Fillon prend des mesures pour améliorer l’application des lois
François Fillon a présenté le 13 février en Conseil des ministres une série de mesures censées favoriser "une pleine et rapide application des lois", dont "l'obligation" de publier les décrets d'application "dans un délai maximum de six mois" après la promulgation d'une loi. Le Premier ministre a insisté sur "l'enjeu démocratiqu ...
Christine Boutin donnera des orientations sur l’application du Dalo aux préfets après les municipales
La ministre du Logement Christine Boutin a annoncé le 12 février qu'"après les municipales", elle donnerait des "orientations" aux préfets afin que "les publics du droit au logement opposable ne soient pas systématiquement logés dans les villes où il y a une concentration de logement social".Auditionnée au Sénat avec Fadela Amara, la ...
La Commission évalue les partenariats de gestion des fonds structurels selon une approche politique, selon Aurélio Cécilio
Débat sur la future politique de cohésion, évaluation des partenariats ou encore mise en oeuvre de la subvention globale, Aurélio Cécilio, représentant de la Commission européenne pour le Fonds social européen (FSE) en France revient, dans un entretien accordé à EurActiv France sur la mise en oeuvre des programmes opérationnels ...
La Fondation Abbé Pierre distingue les bons et les mauvais élèves de la loi SRU
A quelques semaines des municipales, la Fondation Abbé Pierre vient de publier un palmarès peu flatteur des communes soumises aux obligations légales en matière de logement social, Saint-Maur-des-Fossés arrivant en tête des "mauvais élèves" des villes de plus de 50.000 habitants et Montauban en tête des "bons". L'article 55 de la loi ...
Centre. Les maisons 100 000 euros à la peine à Aubigny-sur-Nère (18)
Yves Fromion, maire d'Aubigny-sur-Nère (6000 habitants, Cher) l'a reconnu publiquement lors du dernier conseil municipal : «les maisons à 100. 000 euros, ça ne marche pas !». Sur un programme de 21 maisons, seules 13 seront finalement construites et vendues plus de 120 000 euros par un promoteur. Cette commune solognote avait décidé de se ...
Aquitaine. Agen expérimente pendant trois ans les huiles végétales pures
La communauté d'agglomération d'Agen (63 000 habitants) va expérimenter pendant trois ans l'alimentation en huiles végétales pures de tournesol ou de colza (HVP) de ses quinze bennes à ordures ménagères. Le protocole d'accord, signé le 12 février à Agen avec la préfecture et le service des douanes de Lot-et-Garonne, montre la volonté ...
Languedoc-Roussillon. Un nouveau quartier durable à 10 kilomètres à l’ouest de Nîmes
Le «Bois de Minteau» : c'est le nom d'un nouveau quartier durable qui devrait s'étendre sur plus de 160 hectares sur la commune de Calvisson (4000 habitants) et pourrait sortir de terre dès 2009. Le 18 février le conseil général du Gard, et la communauté de communes du Pays de Sommières signent, avec le propriétaire du terrain, une ...
Haute et Basse-Normandie. 110 millions d’euros pour les infrastructures portuaires de Normandie
Un programme d'investissement de 110 millions d'euros pour les ports de Caen-Ouistreham et de Cherbourg sur 2008-2013 a été annoncé à l'occasion de la seconde conférence portuaire interrégionale, organisée par la Haute et la Basse-Normandie. Dans le cadre du syndicat mixte régional des ports normands associés, ce programme veut faire de ...
Ile-de-France. Jean-Louis Borloo donne son accord pour des financements de transports en banlieue
Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a annoncé le 13 février avoir donné son "accord" au président de la région Ile-de-France "pour le financement du tramway" entre Montfermeil et Clichy-sous-Bois (Seine Saint Denis) et pour une liaison de transport public entre Massy et Evry (Essonne). Dans une interview au Figaro le 13 février, le ...
Alsace. 1,5 millions d’euros pour développer l’insertion par l’économie en Alsace
Le Fonds d'investissement solidaire en Alsace (FISA) a été lancé le 12 février en Alsace. Doté d'une enveloppe de 1,5 millions d'euros, il va servir à renforcer les moyens du réseau de l'association Alsace Active (antenne régionale de France Active), qui finance des projets d'insertion par l'économie. Les interventions se feront par des ...
