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Actualité - Page 4690

Logement 31/01/2008

Les associations mécontentes du plan Fillon

Tout en affichant leur déception devant les mesures annoncées le 29 janvier par le premier Ministre en faveur des sans-abris, les associations ne désarment pas. «Les mesures sont largement en-dessous de ce que l'on espérait. Les aspects préventions et logement social n'ont pas réellement été pris en compte. L'aspect hébergement d'urgence ...

Services publics 31/01/2008

Adoption de la directive postale

Le Parlement européen a adopté, le 31 janvier, la directive sur les services postaux. Celle-ci fixe l'ouverture totale du marché au 31 décembre 2010. Un délai supplémentaire de deux ans est prévu pour les nouveaux Etats membres ainsi que pour ceux dont la topographie est particulièrement difficile. Le service universel devra toujours être ...

Culture 31/01/2008

Champagne-Ardenne. Troyes candidate à quatre labels

Troyes a déposé un dossier en vue de son inscription au Patrimoine mondial de l'Unesco, non pas au titre de son bâti médiéval ni de son exceptionnelle collection de vitraux anciens, car ce créneau déjà fort encombré lui aurait laissé peu de chances de succès, mais pour son patrimoine immatériel. La ville et le département de l'Aube se ...

Coopération décentralisée 31/01/2008

Adoption de la proposition de loi sur les groupements européens de coopération territoriale

L'Assemblée nationale a adopté, le 29 janvier, la proposition de loi de Marc-Philippe Daubresse sur la mise en conformité du Code général des collectivités territoriales (CGCT) avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale. Le texte, qui devra être discuté au Sénat, prévoit que «les collectivités ...

Transports 31/01/2008

Paca. La région veut doubler les pénalités de la SNCF devant les dysfonctionnements des TER

Trop c'est trop ! Le conseil régional Paca ne décolère pas devant les dysfonctionnements des TER qui se sont traduits l'an dernier par la suppression de 13.400 trains soit 8% de l'offre totale prévue dans la convention signée avec la SNCF. Plusieurs mesures radicales sont donc prises. Les pénalités initialement fixées dans la convention ...

Environnement 31/01/2008

Paca. La région reprend le patrimoine hydraulique du Canal de Provence

Un an après avoir annoncé sa volonté de reprendre la Société du Canal de Provence (SCP), la région Paca a réglé les problèmes financiers posés par le transfert du patrimoine de cette société d'aménagement régional, jusqu'à présent détenu par l'Etat. Le 8 février, les conseillers régionaux devraient approuver la convention ...

Finances 31/01/2008

Ile-de-France. Villiers-le-Bel reçoit 100 000 euros après les émeutes de novembre 2007

Deux mois après les émeutes qui ont enflammés Villiers-le-Bel (Val d'Oise) fin novembre 2007, et se sont étendues aux communes avoisinantes, dont Arnouville-lès-Gonesse, le conseil général du Val d'Oise et la Chambre de commerce et d'Industrie de Versailles Val d'Oise/Yvelines (CCIV) ont voté chacun une enveloppe de 50 000 euros d'avance ...

Santé publique 30/01/2008

Ecoles élémentaires: l’hygiène mise en cause par l’ONS devrait être définie dans une charte

Mauvaises odeurs, saleté, promiscuité... la moitié des élèves de CM1 et de CM2 souffrent de maux de ventre parce qu'ils refusent d'utiliser les toilettes de leur école, selon le rapport annuel de l'Observatoire national de la sécurité des établissements (ONS), rendu public le 29 janvier.En réaction à la publication de ce document, le ...

Finances 30/01/2008

Rhône-Alpes. Budget: la Loire réduit ses investissements et sa fiscalité

Le conseil général de la Loire a voté son budget 2008 à 676,2 millions d'euros, en progression de 4,8%. Il se répartit entre l'investissement à hauteur de 19%, les dépenses de fonctionnement pour 76% et l'annuité de la dette (33,1 millions d'euros).Les dépenses de fonctionnement représentent 513,5 millions d'euros, dont 91 millions ...

Justice, jurisprudence 30/01/2008

Le secrétaire d’Etat aux Transports regrette que Total fasse appel du jugement sur l’Erika

Dominique Bussereau a estimé le 28 janvier, à titre personnel, qu'il est "dommage, après un jugement qui respecte les impératifs de l'environnement, que Total fasse appel". Le secrétaire d'Etat aux Transport a déclaré que le jugement rendu le 16 janvier est un "bon jugement".Dominique Bussereau a assuré que la France, bientôt à la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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