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Actualité - Page 4689
98,9% des directives ont été transposées
Le secrétaire d'État chargé des Affaires européennes a présenté le 20 février en conseil des ministres une communication sur la transposition des directives et des décisions-cadres européennes. Il en ressort que la France a transposé 98,9% des directives et décisions-cadres européennes à la date fixée. Le meilleur résultat depuis ...
Proposition PS pour étendre aux communes l’exonération de charges sociales
Le groupe socialiste au Sénat a annoncé le 21 février avoir déposé une proposition de loi visant à soutenir la création d'emplois dans les zones de revitalisation rurale, en étendant aux communes le bénéfice d'une exonération des charges sociales."Le groupe socialiste a déposé une proposition de loi visant à soutenir les efforts des ...
Vers une harmonisation des recensements à partir de 2011
Le Parlement européen a adopté, le 20 février, un rapport sur des propositions de la Commission concernant les recensements de la population et du logement. Elles visent «à clarifier et à rendre comparables les données de recensement de chacun des Etats membres de l'Union européenne, en particulier en ce qui concerne les conditions de ...
Déchets : les collectivités, marraines bienvenues des stocks de pneus orphelins pour Nathalie Kosciusko-Morizet
Nathalie Kosciusko-Morizet invite les collectivités à s'engager financièrement dans la résorption des 61 sites de stockage de pneus abandonnés, que le secteur (fabricants, distributeurs et constructeurs automobiles) et les professionnels du déchet se sont engagés à éradiquer d'ici 2016, aux termes d'un accord conclu avec les pouvoirs ...
Languedoc-Roussillon. Le conseil général du Gard garde la maîtrise de la future zone économique de Calvisson
Le conseil général du Gard garde la maîtrise du foncier d'un futur «parc technologique» de Calvisson, à 18 km de Nîmes, en gestation depuis de nombreuses années, annoncé comme porteur de 5 000 emplois. La convention d'aménagement signée en début de semaine avec la SCI La Capitelle définit la contribution financière de la SCI et les ...
Basse-Normandie. Un pôle touristique du Bessin
Après trois ans et demi de gestation, le pôle «Tourisme Bessin» voit enfin le jour. Sa mission : développer la destination touristique Bessin, à l'appui de ses atouts que sont la tapisserie de Bayeux, les plages du débarquement, mais aussi le parc naturel régional, les châteaux, forêts, ports, infrastructures sportives, etc. Premier ...
Paca. La région engage un recours contre l’Etat pour déficit de compensations de décentralisation
Après Rhône-Alpes, la région Paca engage un recours gracieux auprès du premier ministre pour qu'il compense la totalité des coûts supplémentaires générés par la décentralisation de 2004. Pour l'exécutif régional, le déficit de compensation s'élève à 365 millions d'euros sur la période 2005-2010, qui se répartit entre le déficit ...
Paca. La région augmente son offre de formation en adoptant un nouveau Schéma régional des formations sanitaires et sociales
Désormais dotée de la compétence sur le financement des formations initiales du travail social et des professions paramédicales et de sages-femmes, la région Paca vient d'adopter un Schéma régional des formations sanitaires et sociales pour la période 2008-2012. L'objectif est de répondre à trois enjeux importants : la structuration de ...
Ambroise Guellec réaffirme le rôle des régions dans la mise en oeuvre de la politique de cohésion
Alors que le Parlement européen se prononce sur le quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale de la Commission, le député européen français, Ambroise Guellec (PPE-DE) explicite, dans un entretien accordé à EurActiv.fr, la position du PE sur l'avenir de la politique de cohésion. En bref : Deux conceptions s'opposent sur ...
Centre. Le Loiret séduit les médecins de l’Est
Avec quatre médecins installés en quelques mois, dont deux Roumains et un Bulgare, le conseil général du Loiret enregistre les premiers succès de son «plan santé» destiné à inverser les courbes de la densité médicale. Ce plan partait d'un «constat alarmant» : avec 83,7 médecins généralistes pour 100.000 habitants, le Loiret est en ...
