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Actualité - Page 4688

Finances 07/11/2007

Allocations familiales : 1% de revalorisation en 2008

Les prestations familiales devraient être revalorisées de 1% au 1er janvier, sans coup de pouce du gouvernement, selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Celle-ci a annoncé le 6 novembre que son conseil d'administration avait émis un avis négatif sur ce montant. La revalorisation envisagée de 1% porterait la base ...

Elus 07/11/2007

Michèle Alliot-Marie défend la complémentarité des mandats

La ministre de l'Intérieur a défendu la "complémentarité des mandats", par opposition au "cumul des mandats", lors d'une audition publique organisée le 7 novembre au Sénat par l'Observatoire de la décentralisation."On ne doit pas parler de cumul des fonctions", a déclaré Michèle Alliot-Marie, jugeant cette notion "connotée", "on doit ...

Décentralisation 06/11/2007

Exclusif : Les premières propositions du projet de rapport Lambert

Le rapport Lambert, qui devrait être remis au Premier ministre le 15 novembre prochain, et dont la Gazette s'est procuré une version, préconise une série de mesures pour en finir avec « l'enchevêtrement » des compétences entre niveaux de collectivités. Une première piste préconise une clarification de l'existant : action sociale et ...

Logement 06/11/2007

Le DAL inquiet des conditions de mise en oeuvre du droit au logement opposable

A propos des "galériens du logement" qui campent depuis un mois rue de la Banque, à Paris, la ministre du Logement, a déclaré le 6 novembre savoir que "ces personnes étaient mal logées, mais logées". Et elle "leur a demandé de rester dans leur logement". "Il faut établir une hiérarchie", a-t-elle ajouté, rappelant qu'il y a "beaucoup ...

Finances 06/11/2007

Les rapporteurs spéciaux préoccupés par les silences du Grenelle dans le budget 2008

La commission des finances du Sénat, présidée par Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne) vient d'examiner le rapport de la mission Ecologie, développement et aménagement durable, établi dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, annonce le Sénat dans un communiqué du 5 novembre.Les rapporteurs spéciaux (*) s'y déclarent «préoccupés ...

Emploi 06/11/2007

Pas d’heures supplémentaires rémunérées pour les gendarmes

Hervé Morin exclut la rémunération des heures supplémentaires des gendarmes, en raison de leurs "obligations militaires". Le ministère de la Défense l'a annoncé le 6 novembre, alors que les gendarmes affirment être victimes d''"inégalités" par rapport aux policiers. Des rapports récents font état d'un malaise au sein de la gendarmerie ...

Environnement 06/11/2007

Languedoc-Roussillon. La centrale solaire Thémis remise en service

La centrale solaire Thémis, créée par EDF à Targasonne (Pyrénées-Orientales) au début des années 1980, avait cessé toute activité il y a vingt ans. Depuis le 25 octobre, elle recommence à fonctionner. Quatre des 200 miroirs orientables qui l'équipaient ont été transformés en capteurs photovoltaïques. Mis en service à titre ...

Technologies de l'Information et de la Communication 06/11/2007

Aquitaine. Gironde numérique : un syndicat mixte départemental pour promouvoir le numérique

Le conseil général de Gironde est à l'origine d'un syndicat mixte départemental pour la promotion du réseau haut débit sur le département, baptisé «Gironde numérique». La quasi-totalité des communautés de communes, la CUB, le conseil régional d'Aquitaine en sont également membres. Le conseil général le préside : Anne-Marie ...

Aménagement du territoire 05/11/2007

Basse-Normandie. Agglo 21 pour redynamiser la communauté de communes de l’agglomération Saint-Loise

«Agglo 21», tel est le nom d'un projet phare que viennent d'approuver les élus de la communauté de communes de l'agglomération Saint-Loise, en conseil communautaire le 23 octobre dernier. Ce projet émane d'une réflexion plus large sur le schéma de cohérence territoriale (Scot). L'ambition est de passer, en vingt ans, de 75.000 à 90.000 ...

Transports 05/11/2007

Bretagne. Rennes teste le téléphone mobile comme titre de transport dans le bus, le métro ou le TER

Depuis le 5 novembre, la ville de Rennes expérimente l'utilisation du téléphone mobile comme titre de transport dans le TER, le bus et le métro, ont annoncé l'opérateur Orange (France Télécom) et la SNCF. "Cinquante voyageurs abonnés testeront pendant deux mois un téléphone sans contact ‘prototype' intégrant la technologie NFC (Near ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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