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Actualité - Page 4684

Justice, jurisprudence 04/01/2008

Lorraine. En réclamant dédommagement à l’Etat, un bar à chicha de Metz veut faire jurisprudence

Contraint par le décret anti-tabac à mettre la clef sous la porte, un bar à narguilés de Metz exige un dédommagement de l'Etat qui, s'il lui était accordé par le tribunal administratif, ferait jurisprudence pour les 800 établissements de ce type recensés en France. "Nous avons réclamé par courrier 60.000 euros au préfet de Lorraine ...

Urbanisme 04/01/2008

Rhône-Alpes. Projet de construction d’un vaste quartier français inspiré de Lyon à Dubaï

Un vaste quartier à la française inspiré de Lyon, qui accueillera de prestigieuses institutions gastronomiques, culturelles, sportives et économiques de la capitale des Gaules, doit être construit à Dubaï dans les quatre prochaines années, a indiqué le 4 janvier la ville de Lyon. Venu à Lyon pour mettre sur pied un projet d'université ...

Social 04/01/2008

La solidarité se renforce autour des personnes placées en centres de rétention

Des manifestants se sont rassemblés le 4 janvier à Roissy pour tenter d'empêcher en vain l'expulsion vers le Gabon d'un gréviste de la faim des centres du Mesnil Amelot (77) et de Vincennes (94). «Les personnes mises en centre de rétention dénoncent les conditions de vie inhumaines qu'ils subissent et le fait que leurs dossiers individuels ...

Développement économique 04/01/2008

La France plaide pour la mise en place d’une diplomatie de l’euro

Alors que Malte et Chypre ont intégré la zone euro le 1er janvier 2008 et que la monnaie unique n'a jamais été aussi forte face au dollar, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, plaide pour la mise en place d'une «diplomatie de l'euro» et confirme la volonté de la France de pousser ce dossier sous sa ...

Justice, jurisprudence 04/01/2008

Passeports, carte d’identité : l’Etat à nouveau condamné à dédommager une commune

L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Versailles à verser à la ville de Guyancourt (Yvelines) une compensation financière au titre des dépenses engagées par la commune pour traiter les demandes de passeports et de cartes nationales d'identité, a-t-on appris le 4 janvier de source judiciaire. Par une ordonnance de ...

Finances 04/01/2008

Centre. Budget : le Loir-et-Cher marqué par la hausse de la masse salariale

Alors que le budget du conseil général de Loir-et-Cher (41) avait augmenté de 16% l'an passé, celui de 2008 retrouve une certaine «sagesse» avec 340 millions d'euros contre 323. L'exercice budgétaire sera d'abord marqué par une hausse de 8% (242,9 millions d'euros) des crédits de fonctionnement, en grande partie pour assumer les ...

Finances 03/01/2008

Haute-Normandie. Budget : la région fait des transports en commun une priorité

Le conseil régional de Haute-Normandie a voté son budget primitif 2008 qui s'élève à 978 millions d'euros contre 912 millions d'euros en 2007 ; soit une progression de 8,81%.Le budget de fonctionnement, transfert des TOS oblige, avec un effectif passé de 300 personnes il y dix ans à 2 200 en 2 008, rejoint presque, à 470,5 millions ...

Parlement 03/01/2008

Haute-Normandie. Vers une proposition de loi sur la restitution des restes humains maoris

La ville de Rouen a décidé le 3 janvier de soutenir une proposition de loi autorisant la restitution des restes humains maoris, après l'annulation d'une délibération de son conseil municipal rendant à la Nouvelle-Zélande une tête de guerrier de ce peuple autochtone. La proposition de loi doit être préparée par la sénatrice Catherine ...

Transports 03/01/2008

Signature d’un premier accord sur le service minimum dans les transports urbains

L'accord sur le service minimum dans les transports urbains de province (bus, tramways, métros), le premier dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, a été signé par quatre syndicats du secteur, a indiqué le 3 janvier l'UTP (Union des Transports publics - patronat). "L'Unsa et la CFE-CGC ont paraphé ce jour (le 3 janvier ...

Finances 03/01/2008

Bretagne. Budget : Rennes Métropole se désendette avant la deuxième ligne de métro

Le budget primitif 2008 de la communauté d'agglomération de Rennes métropole (400.000 habitants, 37 communes), voté le 20 décembre, s'établit à 411,5 millions d'euros en données consolidées, soit une hausse modérée de 1,7% par rapport à 2007. La section investissements progresse de 10 millions, à 115 millions. Le budget principal ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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