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Actualité - Page 4683
Acteurs publics enquête sur la révision générale des politiques publiques
La lettre de la modernisation de l'Etat, "Acteurs publics", annonce dans sa newsletter du 13 novembre vouloir recueillir, de façon anonyme, l'avis des principaux acteurs de la réforme de l'Etat, «service publics 2012» sur les mesures engagées et envisagées. Les sondés sont invités à répondre jusqu'au 15 novembre au soir. Les résultats ...
Ile-de-France. Le conseil de Paris redécoupe les marchés parisiens en 3 zones
Le conseil de Paris a décidé le 13 novembre de confier à trois gestionnaires, au lieu de quatre, les 70 marchés alimentaires parisiens, sur lesquels exercent près de 6.000 commerçants. Le renouvellement des délégations de service public pour les marchés découverts alimentaires de la capitale aura lieu en janvier 2009, les conventions ...
Antennes-relais: les maires et les opérateurs renforcent leur partenariat
L'Association française des opérateurs mobiles (Afom) et l'Association des maires de France (AMF) ont dressé le 13 novembre un bilan positif de leur partenariat. Conclu en avril 2004, celui-ci visait à améliorer leur dialogue sur l'installation des antennes-relais. A la mi-décembre, les 2 associations publieront une mise à jour de leur ...
Alsace. Un service minimum avant l’heure
L'Alsace, qui expérimente le service minimum depuis 2006, fait figure de précurseur en la matière, grâce à une convention qui assure aux usagers d'être informés sur les trains circulant les jours de perturbation.Avec l'accord dit "de prévisibilité", signé en 2005 avec la région et qui s'applique au réseau régional de trains TER, la ...
Midi-Pyrénées. Carte judiciaire: Rachida Dati intangible à Toulouse
La Garde des sceaux Rachida Dati a rencontré les élus et les acteurs de la justice le 11 novembre après-midi à la préfecture de Toulouse puis à la cour d'appel, pour leur exposer le contenu de la nouvelle carte judiciaire des cours d'appel de Toulouse et d'Agen. La ministre a évoqué la nécessité d'un regroupement géographique pour mieux ...
Le Sénat adopte le projet de loi sur les chiens dangereux
Le Sénat a adopté dans la nuit du 8 au 9 novembre le projet de loi sur les chiens dangereux, qui contraint leurs propriétaires à passer une sorte de permis de détention, et assimile les chiens "mordeurs" aux races réputées dangereuses. Elaboré par la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie après la mort à Bobigny, le 24 octobre ...
Centre. Un site pour la future prison d’Orléans
Le préfet du Loiret vient de retenir un site pour accueillir le futur centre pénitentiaire d'Orléans. Celui-ci doit ouvrir en 2013, avec une capacité de 690 places. Cette prison sera située à Saran, au nord d'Orléans, derrière une zone commerciale et à proximité de l'autoroute A71.Ce choix clôt une procédure engagée depuis 1996. A ...
L’OND relance la polémique sur les statistiques officielles de la délinquance
L'Observatoire national de la délinquance (OND) a relancé la polémique sur les statistiques officielles, souvent contestées, de la délinquance, en rendant publique le 12 novembre une enquête qui donne la parole aux victimes. Son président, Alain Bauer, a en effet opposé les faits, mis en évidence par l'OND qui reflète le "vécu", à un ...
Ile-de-France. Le département des Yvelines crée un fonds pour les innovations dans le développement durable
Le conseil général des Yvelines vient de lancer le premier appel à projets pour les candidats au Fonds écodépartemental environnement et innovation (Fedei). L'appel à projets est ouvert sur toute 2008 et sera renouvelé en 2009 et 2010. Adopté le 25 mai dernier pour renforcer la politique environnementale du département, le Fedei vise à ...
Le Sénat crée une mission d’information sur le malaise des gendarmes
Le groupe PS au Sénat a annoncé le 12 novembre avoir obtenu la création au sein de la commission des Affaires étrangères et de la Défense d'une "mission d'information concernant toutes les problématiques actuelles de la gendarmerie". Cette proposition du sénateur André Rouvière a été adoptée à l'unanimité, précise le groupe ...
