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Actualité - Page 4680

Juridique 13/02/2008

François Fillon prend des mesures pour améliorer l’application des lois

François Fillon a présenté le 13 février en Conseil des ministres une série de mesures censées favoriser "une pleine et rapide application des lois", dont "l'obligation" de publier les décrets d'application "dans un délai maximum de six mois" après la promulgation d'une loi. Le Premier ministre a insisté sur "l'enjeu démocratiqu ...

Transports 13/02/2008

Midi-Pyrénées. La commission du débat public présente ses conclusions sur le Grand contournement de Toulouse

«Il ne faut plus construire d'autoroute, ni ici ni ailleurs», et «le contournement doit être conçu dès l'origine comme un outil structurant d'aménagement du territoire». C'est en ces termes paradoxaux que la Commission nationale du débat public conclut ses travaux sur la question du grand contournement de Toulouse, avec la présentation ...

Habitat 13/02/2008

Christine Boutin donnera des orientations sur l’application du Dalo aux préfets après les municipales

La ministre du Logement Christine Boutin a annoncé le 12 février qu'"après les municipales", elle donnerait des "orientations" aux préfets afin que "les publics du droit au logement opposable ne soient pas systématiquement logés dans les villes où il y a une concentration de logement social".Auditionnée au Sénat avec Fadela Amara, la ...

Transports 12/02/2008

Paris et Lyon vont mettre en place une solution de Voitures en libre service baptisée Autolib

Paris et Lyon vont donner le même nom d'"Autolib" à leurs systèmes respectifs de voitures en libre service, a annoncé le 12 février un communiqué commun de Bertrand Delanoë, maire PS de Paris, et Gérard Collomb, maire PS de Lyon.L'"autopartage" à Lyon existe depuis 2003, et un libre service de voitures propres sera lancé à Pari ...

Fonction publique 12/02/2008

Salaires des fonctionnaires : le gouvernement n’a pas les moyens de bouger, selon la FSU

Le secrétaire général de la FSU Gérard Aschieri a estimé le 12 février que le gouvernement n'avait "pas les moyens" de faire de nouvelles propositions sur une augmentation générale des salaires dans la fonction publique, se disant "inquiet" pour les négociations."Toute perspective sérieuse est bloquée parce que le gouvernement n'a pas ...

Développement économique 12/02/2008

Alsace. 1,5 millions d’euros pour développer l’insertion par l’économie en Alsace

Le Fonds d'investissement solidaire en Alsace (FISA) a été lancé le 12 février en Alsace. Doté d'une enveloppe de 1,5 millions d'euros, il va servir à renforcer les moyens du réseau de l'association Alsace Active (antenne régionale de France Active), qui finance des projets d'insertion par l'économie. Les interventions se feront par des ...

Santé 12/02/2008

Les hôpitaux publics dénoncent le sacrifice des missions d’intérêt général

La Fédération hospitalière de France (FHF) estime que les missions d'intérêt général de l'hôpital public sont "sacrifiées", jugeant insuffisante l'augmentation envisagée de leur financement en 2008. "L'augmentation envisagée des dépenses hospitalières consacrées aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ...

Environnement 12/02/2008

Ile-de-France. La pollution aux particules est en hausse

La pollution aux particules, en hausse sensible en 2007, a plusieurs fois dépassé les valeurs limites en Ile-de-France, même si cette augmentation est en partie liée aux conditions météo et à une modification des méthodes de mesure, indique le 12 février Airparif dans son bilan annuel.A l'inverse, il n'y a eu aucun déclenchement du seuil ...

Environnement 12/02/2008

Sécheresse : le ministère de l’Ecologie appelle à la vigilance

Le ministère de l'Ecologie a appelé le 12 février à la "vigilance" sur le risque de sécheresse, alors que les pluies cumulées sont inférieures à la moyenne sur la très grande majorité du pays, selon le premier bilan de l'année dressé par le comité national de suivi des effets de la sécheresse. Les "cumuls de précipitations entre ...

Développement économique 12/02/2008

Franche comté. La ville de Besançon demande l’autorisation de commercialiser son eau gazeuse

Le 8 février, la commune de Besançon a déposé en préfecture un dossier concernant son projet de transformer en eau pétillante une partie de l'eau produite par les services municipaux. «Nous voulons vérifier que la convention que nous envisageons de signer avec l'entreprise qui assurera la commercialisation de ce nouveau produit est ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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