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Actualité - Page 4677

Justice, jurisprudence 15/02/2008

Languedoc-Roussillon. Les anciens salariés de l’AME peuvent prétendre à une indemnisation de la part de la région

La région Languedoc-Roussillon aurait dû reprendre les 40 salariés de l'Agence méditerranéenne de l'environnement (AME) lorsqu'elle a cessé de financer cette association, en 2004. La procédure engagée il y a trois ans par trois anciens salariés vient en effet de trouver son épilogue judiciaire. La région, qui avait été condamnée par ...

Social 15/02/2008

La Cnaf intensifie ses contrôles contres les fraudes aux prestations

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a réuni le 25 février à Paris ses "référents" régionaux chargés de la lutte contre la fraude, qui va se renforcer en 2008 avec une multiplication des contrôles et la création d'un répertoire national des bénéficiaires. Depuis deux ans, la Cnaf intensifie son dispositif de lutte ...

Finances 14/02/2008

Languedoc-Roussillon. Budget : la Narbonnaise s’investit dans le développement durable… de l’économie

L'agglomération du littoral audois a adopté pour ses 18 communes et 82 000 habitants un budget primitif principal 2008 de 53,5 millions d'euros. La section fonctionnement mobilisera 37,4 millions d'euros et l'investissement 16,1 millions. Les dépenses de fonctionnement augmentent de 1,82 % à 35,2 millions d'euros. Une évolution légère ...

Gestion locale 14/02/2008

Ile-de-France. La communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise désigne son délégataire de service public d’eau potable

Avec la création de l'intercommunalité en 2004, les douze communes ont souhaité que le service public d'eau potable soit géré au niveau intercommunal, mettant fin aux neuf contrats de gestion déléguée réalisés auparavant. Le conseil communautaire du 12 février a retenu l'entreprise SFDE (Veolia). Le contrat porte sur une durée de 18 ...

Finances 14/02/2008

Basse-Normandie. Budget : baisse de l’investissement et ajustement de la fiscalité pour le Calvados

Le département du Calvados a voté son budget primitif 2008. En hausse de 0,9% par rapport au budget 2007, il atteindra 653,2 millions d'euros, sans hausse de fiscalité.Le budget de fonctionnement s'élève à 496,5 millions d'euros, en progression de 4,2%, cependant que les dépenses d'investissement diminuent de 8,1% à 156,6 millions d'euros ...

Formation 14/02/2008

L’Afpa veut parer à un éventuel démantèlement du service public de la formation

Le service public de la formation professionnelle qualifiante est "mis à mal", ont dénoncé le 14 février les syndicats de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa). CFE-CGC, CFTC ont demandé le 14 février la convocation d'un comité central d'entreprise extraordinaire et appelé à "amplifier" les actions ...

Logement 14/02/2008

Une nuit solidaire pour le logement le 21 février à Paris

Vingt-huit associations de solidarité avec les sans-abri et les mal-logés ont annoncé le 14 février l'organisation d'une "nuit solidaire pour le logement" le 21 février à partir de 18 heures, place de la République. "Déçues par les propositions gouvernementales que François Fillon leur a présentées le 29 janvier, les associations unies ...

Energie 14/02/2008

L’objectif européen d’énergies renouvelables est hors de portée, selon une étude

D'après un rapport de l'eurObserv'ER, l'observatoire français des énergies renouvelables, l'UE n'atteindra pas la part de 12 % d'énergies renouvelables dans l'ensemble du bouquet énergétique d'ici 2010, malgré les remarquables performances de l'Allemagne.En bref : « Bien que l'année 2006 ait été une bonne année en terme d'augmentation ...

Parlement 14/02/2008

Nathalie Kosciusko-Morizet annonce une loi sur le Grenelle de l’environnement d’ici mai-juin

La loi sur le Grenelle de l'environnement, qui doit donner un cadre législatif aux décisions et orientations arrêtées en octobre, sera adoptée d'ici "mai-juin", a estimé le 14 février la secrétaire d'Etat à l'Ecologie. "Nous voulons avoir fini les allers-retours avant l'été, plus sûrement d'ici mai-juin", a indiqué Nathalie ...

Politique de la ville 14/02/2008

Le plan espoir banlieue détaillé par Xavier Darcos et Fadela Amara

Le ministre de l'Education Xavier Darcos et Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la politique de la ville, ont détaillé le 14 février les mesures du plan "Espoir banlieue" présenté le 8 février dernier par Nicolas Sarkozy concernant l'Education, promettant d'"aller vite". Parmi les mesures phares annoncées par le président de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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