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Actualité - Page 4676
Régie contre délégation : la comparaison devient systématique
Le scénario d’une reprise en direct du service se concrétise rarement. Mais il fournit du répondant à l’offre privée.
Renouvellement des marchés : une remise à zéro des compteurs
Passer un appel d’offres met la collectivité en position de force. Son cahier des charges fixe les conditions de l’équilibre du contrat.
Contrats – négocier un avenant : une marge de manœuvre réduite
Depuis la loi Sapin de 1993, les collectivités ont peu à peu repris la maîtrise de leurs contrats. Le domaine reste technique. Dans le cadre d’un contrat existant, les parties sont condamnées à s’entendre. Le réalisme porte au compromis.
Ile-de-France. Une première en France, des pompiers des Yvelines deviennent enquêteurs sur les incendies
Les premiers pompiers enquêteurs chargés de déterminer l'origine d'un incendie pour le compte d'un officier de police judiciaire sont opérationnels dans les Yvelines, premier département de France à adapter ce dispositif d'origine anglo-saxonne.Pour sceller cette collaboration inédite, une convention tripartite de trois ans a été signée ...
Alsace. Interdiction d’un site contesté de broyage industriel de métaux dans le Haut-Rhin
Le préfet du Haut-Rhin a refusé de délivrer une autorisation d'exploiter à un projet de broyage industriel de métaux que contestaient des associations françaises et allemandes de protection de la nature, a-t-on appris le 17 mars auprès de la préfecture du Haut-Rhin."Le préfet a suivi l'avis du comité d'experts et a signé le 6 mars ...
La Miviludes publiera son rapport annuel le 3 avril
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) remettra son rapport annuel au Premier ministre le 3 avril, a indiqué le 17 mars son porte-parole.Ce rapport d'environ 200 pages traite notamment des "faux souvenirs induits", du lobbying sectaire, du néo-chamanisme et du satanisme. La Miviludes ...
Municipales et cantonales : les députés qui rient, les députés qui pleurent…
La majorité des députés en lice aux municipales et aux cantonales l'ont emporté, parfois haut la main, parfois d'extrême justesse, mais les élus de droite ont toutefois enregistré de lourdes défaites, comme à Blois, Valence, Reims, Metz, Lyon et, bien sûr, Paris.Selon l'UMP, 180 de ses députés UMP l'ont emporté, sur environ 250 qui ...
La Cour des comptes estime que la Poste entrave le développement de la Banque Postale
La Cour des comptes souligne une série de "handicaps" qui fragilisent la jeune Banque Postale, à commencer par la lourdeur du réseau de bureaux de poste et les coûts salariaux des fonctionnaires de La Poste, dans un rapport rendu public le 14 mars.La Cour estime par ailleurs que la rémunération perçue par la Banque Postale au titre du ...
Un nouveau mode de gestion des retraites des fonctionnaires à l’étude
Le ministère du Budget et de la Fonction publique se penche sur le mode de gestion des régimes de retraite des fonctionnaires et a transmis à l'Inspection des finances une lettre de mission sur le sujet, a-t-on appris le 17 mars auprès du ministère.Parmi les pistes évoquées dans cette lettre, révélée le 17 mars dans le Parisien, la ...
La gauche progresse fortement aux élections cantonales
La gauche a fortement progressé le 16 mars aux élections cantonales et paraissait assurée de conquérir au moins huit nouveaux conseils généraux, confortant ainsi sa majorité dans les départements français. Selon une totalisation en voix du ministère de l'Intérieur, la gauche a totalisé 51% dans les cantons, réalisant un meilleur score ...
