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Actualité - Page 4676

Fonction publique 18/02/2008

Rhône-Alpes. Le Centre de gestion du Rhône et le CNFPT Rhône-Alpes signent un Contrat d’objectifs territorialisés

En signant un Contrat d'objectifs territorialisés (COT), le centre de gestion du Rhône et le CNFPT Rhône-Alpes s'engagent dans une nouvelle coopération dans le cadre de la loi du 19 février 2007 sur la FPT. Le COT CDG 69-CNFPT s'est fixé quatre objectifs : 1. garantir la continuité lors du transfert des compétences entre les institutions ...

Finances 18/02/2008

Plan « Banlieue » : les collectivités s’interrogent sur le financement.

Aucun budget global n'a été annoncé pour la mise en oeuvre du plan "Espoir Banlieue" présenté par le Président de la République. Les collectivités et les entreprises sont sollicitées. Une réforme de la répartition des dotations intègrera la loi de finances pour 2009.Lire notre "Evénement" dans la Gazette du 18 février, p. 10 à 12

Transports 15/02/2008

Midi-Pyrénées. Accord financier pour mes études du TGV Paris-Toulouse

Réunis le 14 janvier à la préfecture de région, les présidents des conseils généraux et des communautés d'agglomération de Midi-Pyrénées, ont donné leur accord pour leur participation financière aux études du TGV Toulouse-Paris, dont le montant est évalué à 31,8 millions d'euros. En revanche les élus midi-pyrénéens ont ...

Transports 15/02/2008

Haute-Normandie. Deux élus protestent contre l’oubli du Havre dans les schémas de LFGV

Le maire UMP du Havre Antoine Rufenacht et le député PCF Daniel Paul se sont insurgés séparément le 15 février contre "l'oubli" du Havre et de la Normandie dans les schémas de lignes ferroviaires à grande vitesse (LFGV) évoqués récemment par le gouvernement. "Comment la Normandie toute entière, comment l'agglomération et le port du ...

Transports 15/02/2008

Ile-de-France. La ligne 13, priorité du président de la RATP

Pierre Mongin, président de la RATP, affirme que "la ligne 13" du métro est sa "priorité" et annonce "dès cette année" une augmentation de l'offre de 5% ainsi qu'un intervalle entre deux trains "réduit à 95 secondes". "Nous faisons tout pour parvenir au plus vite à l'objectif de 98% d'attente des trains inférieure à trois minutes en ...

Justice, jurisprudence 15/02/2008

Languedoc-Roussillon. Les anciens salariés de l’AME peuvent prétendre à une indemnisation de la part de la région

La région Languedoc-Roussillon aurait dû reprendre les 40 salariés de l'Agence méditerranéenne de l'environnement (AME) lorsqu'elle a cessé de financer cette association, en 2004. La procédure engagée il y a trois ans par trois anciens salariés vient en effet de trouver son épilogue judiciaire. La région, qui avait été condamnée par ...

Social 15/02/2008

La Cnaf intensifie ses contrôles contres les fraudes aux prestations

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a réuni le 25 février à Paris ses "référents" régionaux chargés de la lutte contre la fraude, qui va se renforcer en 2008 avec une multiplication des contrôles et la création d'un répertoire national des bénéficiaires. Depuis deux ans, la Cnaf intensifie son dispositif de lutte ...

Transports 15/02/2008

François Rebsamen déçu de ne pas voir mentionnée la transversale Allemagne-Suisse-France-Espagne dans les projets de transversales à grande vitesse

Le président de l'"Association Trans Europe TGV Rhin-Rhône Méditerranée", François Rebsamen, s'est déclaré le 15 février "surpris et déçu" que le ministre Jean-Louis Borloo n'ait pas évoqué "la transversale Allemagne/Suisse-France-Espagne" dans ses projets de futures transversales à grande vitesse. Le 13 février, le ministre de ...

Emploi 15/02/2008

50.000 entreprises et collectivités offrent le Cesu à leurs salariés

Quelque 50.000 entreprises et collectivités proposent des Chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés à leurs salariés pour les aider à rémunérer des services à la personne, a annoncé le14 février l'Agence nationale de service à la personne (ANSP). L'agence estime que 250 millions d'euros de pouvoir d'achat ont ainsi "été ...

Social 15/02/2008

Martin Hirsch s’engage à examiner cas par cas les dossiers de sans-papiers

Un collectif de sans-papiers a occupé le 14 février après-midi le Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, dans le XVème arrondissement de Paris, et, dans la soirée, le Haut commissaire Martin Hirsch s'est engagé à examiner les dossiers au cas par cas, a-t-on appris auprès du collectif et du Haut commissariat. Les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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