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Actualité - Page 4675
Questions à Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République
Le médiateur de la République pointe dans son rapport annuel remis le 20 février à Nicolas Sarkozy les "dysfonctionnements" de l'administration à l'égard des citoyens, en appelant à la "vertu d'exemplarité" du service public car "pour être respectée, l'autorité doit être respectable". Médiateur depuis 2004, l'ancien ministre Jean-Paul ...
Midi-Pyrénées. Premier bilan pour le Comité régional de l’habitat
Léger mieux pour le logement social public en Midi-Pyrénées pour l'année 2007, avec un parc en augmentation de 10%. Les logements locatifs privés financés par l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat (Anah), ont pour leur part augmenté de 20%. C'est ce qu'il ressort du premier bilan du Comité régional de l'habitat Midi-Pyrénées ...
Le Français Alex Türk président des Cnil européennes
Le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), Alex Türk, a annoncé le 20 février vouloir faire du comité des Cnil européennes, dont il vient de prendre la présidence, une "autorité" incontournable en matière de protection des données personnelles. Alex Türk a été élu le 19 février à Bruxelles ...
La Commission précise les modalités des PPPI
La Commission européenne a apporté le 18 février des précisions concernant l'application du droit communautaire des marchés publics et des concessions à la création des partenariats public-privé institutionnalisés (PPPI), entités à capital mixte créées pour la prestation d'un service au public, notamment au niveau local. Ces ...
Réseaux câblés : l’Arcep sollicitée comme médiateur, mais refus de Numéricâble
L'Arcep, l'Autorité de régulation des télécoms, a annoncé le 19 février avoir été saisie par deux collectivités locales qui souhaitent sa médiation dans leurs relations avec Numéricâble, demande à laquelle elle ne pourra accéder en raison du refus du câblo-opérateur.Dans un communiqué, l'Arcep a précisé que les demandes de ...
Ile-de-France. Boulogne Billancourt crée un club d’acheteurs publics
Pour réduire ses dépenses et, selon ses propres termes, «généraliser l'éco-responsabilité», le service achats de la municipalité de Boulogne-Billancourt (110 000 habitants) a crée le club Cap 92. Ce nouveau réseau d'acheteurs publics, initié en octobre 2007 mais qui est en train de trouver maintenant son rythme de croisière, regroupe ...
Les communes affichent un bon bilan financier à la veille des municipales
A la veille des municipales, la situation économique des communes reste globalement saine, marquée par un très haut niveau d'investissement et un endettement limité, sans que pour autant la fiscalité locale ne dérape.En 2008, les dépenses totales des collectivités locales vont enregistrer leur plus faible évolution après 2001 (+ 4% en ...
Ile-de-France. Le sénateur Philippe Dallier propose une fusion entre Paris les trois départements de la petite-couronne
Le sénateur UMP, Philippe Dallier, chargé d'un rapport sur le Grand Paris, a prôné le 19 février la fusion au sein d'une nouvelle collectivité locale, de Paris avec les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). "En terme de périmètre, le plus simple serait de se calquer sur les ...
Réforme en 2008 de tous les concours de l’Etat
Le gouvernement va engager en 2008 une réforme des concours d'accès à la fonction publique, qui touchera les quelque 700.000 candidats aspirant chaque année à devenir enseignant, contrôleur des impôts, infirmier, policier ou faire carrière dans l'un des 500 corps de l'Etat. "L'objectif pourrait être de recentrer les recrutements autour ...
Nord-Pas-de-Calais. Anzin signe son programme Anru
La commune d'Anzin, dans l'agglomération de Valenciennes, lance la rénovation de son quartier Carpeaux dans le cadre de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Le projet va mobiliser 56 millions d'euros dont 17 apportés par l'Anru, et près de cinq par le conseil régional. Au total, onze partenaires sont associés à cette ...
