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Actualité - Page 4672
Languedoc-Roussillon. L’établissement public foncier régional d’État, créé le 2 juillet, sera opérationnel en 2009
«L'Établissement public foncier de Languedoc-Roussillon» a été créé par le décret du 2 juillet 2008 sous la forme d'un établissement public d'Etat à caractère industriel et commercial (Epic).Les premières concertations entre l'État et le conseil régional avaient débuté à la fin 2004. L'Epic, qui couvre tout le territoire ...
53% des français attachés aux services publics de proximité, quitte à augmenter les impôts
53 % des Français sont prêts à payer plus d'impôts pour conserver les services publics partout sur le territoire. 62 % des personnes interrogées approuvent le principe d'un dédommagement de la commune concernée par une fermeture. Tels sont les principaux enseignements du sondage réalisé par l'Ifop pour acteurspublics et Ouest-France ...
Un tiers des Français boit exclusivement de l’eau en bouteille
L'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a rendu public, le 7 juillet, le premier Baromètre santé environnement. Cette étude, réalisée dans le cadre du Plan national santé environnement (PNSE), révèle les perceptions des Français face à différents risque environnementaux : pollution des sols, de l'air ...
Adoption du rapport d’étape sur la prise en charge de la dépendance et création du 5e risque
La mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, présidée par Philippe Marini (UMP - Oise) et dont le rapporteur est Alain Vasselle (UMP - Oise), a adopté, le 8 juillet 2008, son rapport d'étape, informe un communiqué du Sénat du 8 juillet 2008.Les orientations qu'elle ...
Normes européennes : près de 10% des plages françaises fermées à partir de 2015
Si les objectifs de la directive européenne sur les eaux de baignades (2006/7/CE) s'appliquaient aujourd'hui, 8,1% des plages françaises, soit 131, seraient fermées. C'est le résultat d'une étude réalisée par Surfrider Foundation Europe (1) et rendue publique le 2 juillet 2008.Cette ONG a réalisée cette simulation en appliquant les ...
Languedoc-Roussillon. L’établissement public foncier régional d’État, créé le 2 juillet, sera opérationnel en 2009
L'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon est créé par le décret du 2 juillet 2008 sous la forme d'un établissement public d'Etat à caractère industriel et commercial (Epic). Les premières concertations entre l'État et le conseil régional avaient débuté à la fin 2004. L'Epic, qui couvre tout le territoire régional ...
Bretagne. Le conseil général d’Ille et Vilaine réaffirme son soutien au SDIS
Le Service départemental d'incendie et de secours d'Ille et Vilaine (SDIS35) va bénéficier d'un soutien acccru de la part du conseil général, suite aux difficultés rencontrées ces derniers mois. Durant plusieurs semaines au printemps, un profond malaise social s'était exprimé publiquement dans ses rangs (voir la Gazette du 21 Avril ...
Lorraine. La ville d’Epinal attire les gens du voyage
La ville d'Epinal (88) attire les caravanes en refusant de négocier des conventions encadrant de manière tarifée les étapes de grands groupes des gens du voyage.Un rassemblement de 300 familles a bénéficié du 30 juin au 7 juillet 2008 de l'accueil involontaire de la ville. «Nous avons engagé avec l'aide du préfet une procédure ...
RN88 : un projet « grenello-compatible », selon les collectivités du Sud du Massif Central
Le Syndicat mixte d'études et de promotion de l'axe Toulouse-Lyon fait campagne pour la mise à 2x2 voies de la RN88, à quelques semaines du débat parlementaire sur le Grenelle et après avoir adressé au président de la République une lettre ouverte, publiée dans le Monde et le Figaro du 27 juin dernier. Quinze ans après le lancement ...
Livret A : le Sénat conforte le financement du logement social
Le Sénat informe dans un communiqué du 7 juillet 2008 qu'il a achevé le 4 juillet l'examen des articles 39 et 40 du projet de loi de modernisation de l'économie (LME) consacrés à la réforme de la distribution du livret A. La Haute assemblée affirme qu'elle a maintenu les grands équilibres du texte tout en renforçant les garanties ...
