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Actualité - Page 4671

Elections 28/03/2008

L’ARF s’oppose au projet de modification du scrutin régional

Dans un courrier adressé à François Fillon, le 27 mars, Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) a exprimé «l'opposition la plus ferme et la grande inquiétude» des élus vis-à-vis du projet du Premier ministre François Fillon, de modifier le mode de scrutin, dans la perspective des prochaine élections ...

Urbanisme 28/03/2008

Le Sénat enquête sur le rôle des collectivités dans la gestion de La Défense/ Interview du Sénateur (UMP) Philippe Dallier

Puteaux, Courbevoie, ainsi que le conseil général des Hauts-de-Seine, qui abritent le quartier d'affaires de la Défense refusent d'augmenter leur participation à ses charges d'exploitation. Une attitude que la commission des finances du Sénat juge «stupéfiante». La commission des finances du Sénat devrait prochainement inviter les ...

Logement 28/03/2008

Ile-de-France. Grand Paris : la commission du conseil régional propose un syndicat du logement

La commission "ad-hoc" du conseil régional d'Ile-de-France chargée du Grand Paris a examiné le 27 mars 10 propositions "pour une nouvelle cohérence métropolitaine", parmi lesquelles la création d'un "syndicat du logement en Ile-de-France".Dans un "document d'étape", soumis à ses 19 membres, tous conseillers régionaux, la commission ...

Social 28/03/2008

Haute-Normandie. Schéma départemental de l’enfance et de la famille : la Seine-Maritime innove

Dans le cadre de la préparation de son schéma départemental de l'enfance et de la famille, et de l'évaluation de ses politiques publiques, le département de la Seine-Maritime lance une enquête inédite.Celle-ci porte sur la vie actuelle et passée des enfants confiés pour un temps aux services d'aide à l'enfance géré par le département ...

Décentralisation 27/03/2008

Languedoc-Roussillon. Le réseau hydraulique du Bas Rhône-Languedoc transféré à la région

Le réseau hydraulique concédé par l'Etat à la Compagnie d'aménagement du Bas Rhône Languedoc (BRL) devient propriété de la région Languedoc-Roussillon. La convention de transfert sera officiellement signée ce vendredi 28 mars à Montpellier. Le Languedoc-Roussillon est la première région française à obtenir un tel transfert, rendu ...

Développement économique 27/03/2008

Champagne-Ardenne. L’aire d’appellation de l’AOC Champagne étendue à quarante communes

L'Inao (Institut national de l'origine et de la qualité) a validé le principe d'une extension de l'aire de l'AOC Champagne. Quarante communes seront invitées à y entrer (22 dans la Marne, 15 dans l'Aube, 2 en Haute-Marne et une dans l'Aisne), et 2 autres, marnaises, à en sortir. La zone d'élaboration du champagne devrait passer ainsi à 675 ...

Développement économique 26/03/2008

Languedoc-Roussillon. Trois sénateurs militent pour l’autorisation de la publicité pour le vin sur internet

Trois sénateurs socialistes du Languedoc-Roussillon, région qui abrite le plus grand vignoble de France et du monde, ont déposé une proposition de loi pour ajouter l'internet sur la liste des médias autorisés à accueillir la publicité pour le vin. La proposition émane des Audois Roland Courteau (également coprésident de l'Anev ...

Justice, jurisprudence 26/03/2008

Pays-de-la-Loire. Après la pollution de la Loire, des communes portent plainte contre Total

Plusieurs communes de Loire-Atlantique ont porté plainte contre Total, après la pollution de l'estuaire de la Loire par la raffinerie du groupe pétrolier à Donges, sur la rive nord : le 16 mars, une fuite sur une canalisation lors du chargement d'un navire a laissé échapper environ 400 tonnes de fuel lourd, provoquant une marée noire de ...

Fonction publique 26/03/2008

Projet de loi mobilité : Eric Woerth répond aux syndicats

Dans une interview accordée à la Gazette, Eric Woerth affirme que le projet de loi mobilité n'est qu'une « boite à outils » ne remettant en aucun cas en cause le statut de la fonction publique. « Ce texte n'est qu'une boite à outil visant à développer la mobilité des fonctionnaires et à leur offrir la liberté de mener leur carrière ...

Elections 25/03/2008

Elections : Comment les services vivent l’alternance politique

De nombreuses villes connaissent l'alternance, souvent après des décennies de stabilité. Dans les services, les réactions varient face à la perspective d'une redistribution des cartes. Reportages, dans quelques villes emblématiques du phénomène, à Calais, Narbonne, Metz, et Montreuil.Lire notre "événement", dans la Gazette du 24 mars ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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