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Actualité - Page 4670
Affaire Vélib’ : un «complément» de portée limitée ?
Le Conseil d'état a annulé le 11 juillet 2008 l'ordonnance du tribunal administratif de Paris concernant l'extension du service parisien de vélos en libre-service aux communes limitrophes. Et ce, en vertu d'une interprétation assez souple de l'article 20 Code des marchés publics. Cet article dispose qu'il n'est pas besoin de procéder à la ...
Rhône-Alpes. Les conseillers UMP lancent la polémique sur le coût du futur siège de la région
La pose de la première pierre du futur siège du conseil régional Rhône-Alpes a été l'occasion pour les élus UMP de partir en guerre contre le "Palais Queyranne" en condamnant le coût estimé à 150 millions d'euros aujourd'hui, contre 90 millions d'euros en 2005 lors du vote du transfert du siège. "Le projet atteindra probablement 200 ...
La Halde lance un blog pour les jeunes
La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) a annoncé le lancement le 15 juillet 2008 d'un blog à destination des jeunes sur Skyrock.La Halde explique dans un communiqué du 15 juillet que ce blog a pour deux objectifs :expliquer des cas de discriminations et les moyens de recours ;donner aux jeunes la possibilité de ...
Rhône-Alpes. Une Maison des arts du clown et du cirque inaugurée en Ardèche
Le conseil général de l'Ardèche a ouvert la Maison des arts du clown et du cirque à Bourg-Saint-Andéol, commune de 9.000 habitants dont est originaire Alain Reynaud, co-fondateur de la troupe des "Nouveaux Nez". Cette dernière, avec celle des "Colporteurs, a porté le projet de la Maison des arts du cirque, baptisée la Cascade, où les deux ...
Ces pôles de compétitivité qui doivent encore faire leurs preuves
13 des 71 groupements associant entreprises, universités et unités de recherche sont sous la menace d'une "délabellisation" dans un an. Un prochain comité interministériel devrait préciser le dispositif.Lire aussi la Gazette du 14 juillet, p.10 à 11
La politique communautaire des aides d’Etat – Fiche pratique
Si le Traité instituant la communauté européenne interdit les aides d'Etat, certaines d'entre elles, sous le contrôle de la commission, peuvent être autorisées.
Cet article fait partie du dossier :
L'assouplissement du régime des aides d'EtatRhône-Alpes. La ville de Lyon et le Grand Lyon veulent optimiser leurs services
Les directeurs généraux des services de la ville de Lyon et de la Communauté urbaine ont mandaté le cabinet Ernst and Young pour réaliser une étude de faisabilité sur l'optimisation des services des deux collectivités. Le pilotage politique est assuré par les chargés des Finances, Jacky Darne, vice-président du Grand Lyon, et Richard ...
Lorraine. Annulation de l’élection des vice-présidents de la communauté d’agglomération Metz-Métropole
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'élection des 48 vice-présidents, soit un par commune adhérente, de la communauté d'agglomération Metz-Métropole (CA2M) pour non respect des modalités de scrutin. En effet, à des fins de simplification de la procédure, l'élection s'est effectuée par un vote à main levée en lieu et ...
CNE : Les associations d’élus et de collectivités déçues
Les associations d'élus locaux ont réagi suite à la tenue de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) à Matignon, le 10 juillet 2008, en présence de François Fillon et de plusieurs ministres. Toutes font part de leur déception, l'AdCF déplorant un «coup de canif dans le pouvoir d'achat des collectivités». L'Association des maires ...
Les députés européens s’emparent du dossier de la mobilité urbaine
Les députés européens ont adopté le 9 juillet 2008 en plénière un rapport du député autrichien Reinhard Rack (PPE-DE). Le rapport préconise une promotion des bonnes pratiques et la mise en place d'instruments de financement.Le rapport plaide pour que l'UE intègre dans sa stratégie générale de la mobilité urbaine une réduction de ...
