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Actualité - Page 4662
Dématérialisation : les acheteurs publics plus mobilisés que les entreprises
Au 1er janvier 2010, les pouvoirs adjudicateurs (Etat, collectivités locales et établissements publics) pourront rendre obligatoire dans le cadre des marchés passés selon une procédure formalisées, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique (article 56 du code des marchés publics).C'est dans cette perspective que ...
Languedoc-Roussillon. La ville de Montpellier offre un «accueil éducatif» le samedi matin
La ville de Montpellier annonce, dans un tract diffusé lors de cette rentrée scolaire, que la suppression de la classe le samedi matin, «sans aucune concertation avec les collectivités», l'a conduite à «assurer une prise en charge des enfants dont les parents travaillent, sans aucune contrepartie de l'État». Les services de la ville ...
Tour de passe-passe sur les dotations ?/ Interview audio de Philippe Laurent
Alors que le projet de loi de finances sera présenté au comité des finances locales le 23 septembre, spéculations et bruits de couloirs vont bon train concernant le périmètre et l'indexation de l'enveloppe normée des dotations de l'Etat aux collectivités.Ainsi, selon certains, le fonds de compensation de la TVA pourrait au final être ...
Lorraine. Bilan positif du grand rassemblement tsigane
«Les relations avec les collectivités s'améliorent très sensiblement», remarque le pasteur Joseph Charpentier, responsable des grands rassemblements du mouvement tsigane «Vie et lumière», à l'issue de la convention qui a rassemblé 25.000 personnes sur la base aérienne de Toul Rosières en Meurthe-et-Moselle. «Grâce aux efforts de la ...
Haute-Normandie. L’Eure généralise ses plates-formes RMI
Le département de l'Eure va généraliser, d'ici la fin novembre, ses plates-formes RMI qui permettent l'ouverture de l'ensemble des droits (RMI, CMU) et l'initialisation du parcours d'insertion avec sa contractualisation très précoce.Testée par les unités territoriales d'action sociale (Utas) de Pont-Audemer et Louviers, cette initiative ...
Basse-Normandie. Quelle solution pour le transport scolaire dans la Manche ?
Par ordonnance du 25 juillet 2008, le tribunal administratif a annulé le marché public, d'environ 20 millions d'euros, passé entre le conseil général de la Manche et une trentaine de transporteurs. Cette décision de justice, faisant suite à un recours formé par trois sociétés non retenues pour assurer le ramassage scolaire, a été ...
Bourgogne. Auxerre donne accès à l’information municipale en audio sur son site
La ville d'Auxerre a élargi l'accès d'une partie de son site internet aux déficients visuels : depuis le 2 septembre sur le site de la ville, une voix synthétique lit la totalité des pages du magazine municipal. La vocalisation d'Auxerre magazine a été développée via la plateforme Zyyne de la société Localeo, qui permet de convertir le ...
A La Rochelle, les ministres des transports européens soutiennent les initiatives locales en faveur des transports propres
«Si les déplacements dans les grandes villes relèvent de la compétence des municipalités, l'Europe doit accompagner et encourager les initiatives des collectivités territoriales en faveur d'un transport urbain plus respectueux de l'environnement, comme elle le fait déjà dans le cadre des programmes Civitas (1)». C'est en substance ce que ...
Le détachement inter-fonctions publiques n’est plus pénalisé financièrement
Selon nos informations, le projet de loi relatif à la mobilité des fonctionnaires devrait être examiné par les députés dès les premières semaines de novembre. Il s'agit d'un texte majeur visant à accroître la mobilité, à l'intérieur des trois fonctions publiques tout comme entre l'Etat, la territoriale et l'hospitalière.Le ...
Lorraine. Carte militaire : méfiance des élus mosellans à l’égard des promesses présidentielles
Les élus des villes de Metz, Bitche et Dieuze, en Moselle, le département le plus touché par les restructurations militaires, se disent mitigés suite à leur rencontre du 2 septembre 2008 avec le président de la République. «Le président nous a affirmé que s'il pouvait rapatrier la brigade franco-allemande, nous aurions un des deux ...
