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Actualité - Page 4659
Pays-de-la-Loire. Le Mans boucle le financement de son futur stade
Le futur stade de football (25 000 places) du Mans ne coûtera pas un denier public supplémentaire malgré une facture qui a doublé en deux ans. C'est ce que souligne le maire, Jean-Claude Boulard, qui présentera le plan de financement au conseil municipal du 6 mai. L'addition est désormais fixée à 100,4 millions d'euros dont 49 millions à ...
Bourgogne. Le tribunal administratif de Dijon annule l’élection de deux conseillers généraux dans la Nièvre
A la suite de trois requêtes dont deux déposées par le préfet de la Nièvre, le tribunal administratif de Dijon vient d'annuler l'élection d'Emile Vieillard et Jean-Louis Lebeau. Ils avaient été élus, le 16 mars dernier, en qualité de conseiller généraux dans les cantons de Brinon-sur-Beuvron et de Clamecy dans la Nièvre. Ces ...
La France ne tiendra pas l’échéance de la transposition de la directive service, selon Jacques Toubon
Sceptique quant à l'avancée des travaux de transposition en droit français de la directive européenne sur les services dans le marché intérieur, le député européen Jacques Toubon (PPE-DE) revient, dans un entretien pour EurActiv.fr, sur les enjeux de cette directive pour la France. Alors que la France souhaitait transposer la directive ...
Alsace. Le TA de Strasbourg recale une convention CUS-SNCF
La Verrière de la gare de Strasbourg ne sera pas démontée, mais la convention passée entre la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) est recalée par le tribunal administratif (T.A). La juridiction a considéré que les documents établis entre la CUS et la SNCF étaient «frappés de nullité» en raison de «l'incompétence du signataire ...
Champagne-Ardenne. Le conseil général de la Marne replantent des haies vives pour les abeilles
Le conseil général de la Marne va procéder à la plantation de haies vives sur les délaissés de certaines routes départementales. Une quinzaine de tronçons longs en tout d'une centaine de kilomètres serviront de sites pilotes à cette technique destinée à préserver la faune et la flore locales. Le Réseau biodiversité pour les ...
Champagne-Ardenne. Budget : Reims n’augmente pas ses impôts, mais ajourne des projets
C'était une promesse de campagne de la nouvelle maire de Reims, la socialiste Adeline Hazan : ne pas augmenter les taux d'imposition. L'élue a tenu parole, mais a dû, pour respecter ses engagements, annuler ou reporter plusieurs projets programmés par la précédente municipalité. Cette dernière avait travaillé sur l'hypothèse d'une hausse ...
Parution de plusieurs décrets au JO sur la mobilité des fonctionnaires
Cinq décrets sont parus au Journal officiel, concernant notamment des mesures indemnitaires pour accompagner la mobilité des fonctionnaires d'Etat, a annoncé le ministère de la Fonction publique le 23 avril.Parmi ces décrets parus le 19 avril, le premier institue une prime de restructuration de service, d'un montant maximal de 15.000 euros ...
Champagne-Ardenne. La maire de Reims élue présidente de l’agglomération rémoise
Adeline Hazan, maire (PS) de Reims, est élue présidente de la communauté d'agglomération, Reims métropole. Successeur de Jean-Louis Schneiter dans cette double fonction, elle prône une extension du périmètre de l'agglomération aux communes de la première couronne. Elle indique d'ailleurs qu'elle serait prête à céder son poste à la ...
Il n’y aura pas un médiateur et un défenseur des droits des citoyens, selon Jean-Paul Delevoye
Le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye a affirmé le 23 avril qu'il n'y aurait pas la place à la fois pour un médiateur de la République et pour un "défenseur des droits des citoyens", nouvelle fonction instituée par le projet de réforme constitutionnelle. Le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres prévoit ...
Nord-Pas-de-Calais. La région attend sa télévision régionale
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a décidé à une très large majorité gauche-droite (seul le PC a voté contre) de s'associer à un projet de télévision régionale, porté par le groupe Voix du Nord associé au Crédit agricole et la Caisse d'épargne. La candidature à l'attribution d'une fréquence permettant de diffuser sur 95% du ...
