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Actualité - Page 4658
Le financement des transports collectifs inquiète les régions
Les élus régionaux, réunis en congrès à Strasbourg, s'inquiètent du poids croissant pour leurs collectivités du financement des transports collectifs, alourdi par la hausse des besoins et aux exigences écologiques mises en avant par le Grenelle de l'environnement.Depuis que la compétence leur a été transférée, les régions ont investi ...
Un nouveau système d’alerte inondation accessible au public
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie et la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet ont présenté le 5 décembre au ministère de l'Intérieur le nouveau dispositif d'alerte "pluie-inondation", accessible au public sur internet.Les services de Météo-France et du ministère de l'Ecologie ont regroupé ...
Carte judiciaire : les maires ruraux dénoncent une réforme sur le dos des campagnes
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a dénoncé le 6 décembre la réforme de la carte judiciaire, jugeant qu'elle se fait "sur le dos" des campagnes et conduit à "l'éloignement des juges et de la justice". Dans un communiqué, l'association affirme ne pouvoir "accepter la réforme de la carte judiciaire qui, une fois de plus, est ...
Auvergne. 182 logements supplémentaires pour les plus modestes du Puy-de-Dôme
Le conseil général du Puy-de-Dôme vient de négocier avec l'État la réalisation de 182 logements supplémentaires en Prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI). Ces logements sociaux seront destinés aux "travailleurs précaires" ou "travailleurs pauvres" et familles les plus modestes. Les bailleurs qui investiront dans ce cadre ...
Les régions tirent 500 millions d’euros de la part modulable de TIPP, selon Roger Karoutchi
Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, chef de file UMP en Ile-de-France, a estimé le 6 décembre à 500 millions d'euros le gain pour les régions de la hausse de la part modulable de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), chiffré plus tôt à 80 millions par l'Association des régions de ...
Bénéfice net d’1 milliard d’euros de l’Etat sur les collectivités
Selon le rapport d'information du sénateur Michel Mercier, publié le 5 décembre au Sénat, le compte d'avances aux collectivités est excédentaire depuis 1996.L'Etat prélève en effet aux collectivités, pour frais d'assiette et de recouvrement des impôts locaux 2.5 milliards d'euros. S'y ajoutent 2 milliards pour frais de dégrèvement et ...
Alsace. La région met en place le service minimum
Dès le 1er janvier 2008, les dispositions prévues par la loi de juillet 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public en matière de transports ferroviaires seront mises en service en Alsace. Ces dispositions étendent les mesures déjà appliquées dans le cadre du dispositif «prévisibilité» de juillet 2005, conclu entre ...
L’Arcep recommande l’adoption d’une loi sur les infrastructures en fibre optique
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié, le 28 novembre, ses recommandations sur le déploiement du «très haut débit», au terme de ses consultations publiques sur la situation concurrentielle des fourreaux et la mutualisation de la partie terminale des réseaux de boucle locale fibre. Compte ...
Alsace. La Communauté urbaine de Strasbourg mise sur l’apprentissage
Avec 179 apprentis en formation à la rentrée 2007, la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) devient le deuxième acteur de cette filière en Alsace, derrière PSA mais devant la SNCF. Pratiqué depuis 1994 par la collectivité, l'apprentissage a vu ses effectifs multipliés par quatre depuis 2004. Ce sont surtout les filières des niveaux III ...
La lutte contre les émissions de CO2, principal point de convergence entre présidence française de l’UE et société civile
Les attentes de la société civile pour la Présidence française de l'Union européenne (PFUE) convergent-elles avec les priorités exprimées par le gouvernement ? Les résultats de l'enquête menée par EurActiv et publiés sur son site le 3 décembre montrent que si la lutte contre le changement climatique est une priorité commune, la ...
