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Actualité - Page 4655

Transports 31/03/2008

Service minimum dans les transports : retard à l’allumage pour la mise en place

La loi sur le service minimum dans les transports est applicable depuis le 1er janvier. Quelques collectivités peinent à finaliser leur plan de transport adapté et celui d'informations des usagers.Lire notre "événement" dans la Gazette du 31 mars, p. 10et 11

Elections 31/03/2008

Languedoc-Roussillon. L’opposition conteste devant le juge administratif la réélection de Jean-Paul Alduy à Perpignan

Le 7 avril, lors de la session du conseil municipal de Perpignan qui désignera les représentants au conseil d'agglomération, les conseillers de l'opposition ne prendront pas part au vote. Ils avaient agi de manière identique lors de la session d'installation du conseil municipal le 21 mars. «Le scrutin municipal n'a aucune légitimit ...

sports 31/03/2008

Nord-Pas-de-Calais. Banderole raciste : le maire de Lens porte plainte et demande l’annulation du match

Le député maire de Lens, Guy Delcourt (PS), monte au créneau dans l'affaire de la banderole déployée par des supporters du PSG pendant le match de finale de la Coupe de la ligue face au RC Lens, le 29 mars. Cette banderole raciste de 25 mètres de long, restée en place pendant une dizaine de minutes, assimilait les habitants du Nord à des ...

Fonction publique 31/03/2008

Les traitements des fonctionnaires de l’Etat ont progressé de 1,1% en 2007, selon l’Insee

L'indice du traitement mensuel des 2,5 millions de fonctionnaires d'Etat a augmenté de 1,1% en 2007, mais n'a pas progressé au quatrième trimestre, selon une note de conjoncture de l'Insee publiée le 31 mars. Dans la fonction publique d'Etat, "sur un an, l'indice a cru de 1,1%" mais "n'a pas augmenté au quatrième trimestre de 2007" et ce ...

Urbanisme 28/03/2008

Le Sénat enquête sur le rôle des collectivités dans la gestion de La Défense/ Interview du Sénateur (UMP) Philippe Dallier

Puteaux, Courbevoie, ainsi que le conseil général des Hauts-de-Seine, qui abritent le quartier d'affaires de la Défense refusent d'augmenter leur participation à ses charges d'exploitation. Une attitude que la commission des finances du Sénat juge «stupéfiante». La commission des finances du Sénat devrait prochainement inviter les ...

Energie 28/03/2008

La polémique autour des biocarburants se poursuit

Alors que l'Europe pourrait revoir son objectif de 10% d'utilisation des biocarburants dans les transports d'ici à 2020, le président de Nestlé, Peter Brabeck, s'inquiète des risques de pénurie alimentaire que causerait le recours massif à ce type de carburants. « Si l'on veut couvrir 20% du besoin croissant en produits pétroliers avec des ...

Logement 28/03/2008

Ile-de-France. Grand Paris : la commission du conseil régional propose un syndicat du logement

La commission "ad-hoc" du conseil régional d'Ile-de-France chargée du Grand Paris a examiné le 27 mars 10 propositions "pour une nouvelle cohérence métropolitaine", parmi lesquelles la création d'un "syndicat du logement en Ile-de-France".Dans un "document d'étape", soumis à ses 19 membres, tous conseillers régionaux, la commission ...

Social 28/03/2008

Haute-Normandie. Schéma départemental de l’enfance et de la famille : la Seine-Maritime innove

Dans le cadre de la préparation de son schéma départemental de l'enfance et de la famille, et de l'évaluation de ses politiques publiques, le département de la Seine-Maritime lance une enquête inédite.Celle-ci porte sur la vie actuelle et passée des enfants confiés pour un temps aux services d'aide à l'enfance géré par le département ...

Elections 28/03/2008

L’AdCF propose une étude du troisième tour intercommunal

Afin de comprendre les enjeux des "élections intercommunales", l'observatoire de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) propose une étude sur la composition des instances intercommunales. En voici les principaux enseignements : "En moyenne nationale, les assemblées intercommunales se composent de 35 sièges, le nombre moyen de sièges ...

Elections 28/03/2008

L’ARF s’oppose au projet de modification du scrutin régional

Dans un courrier adressé à François Fillon, le 27 mars, Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) a exprimé «l'opposition la plus ferme et la grande inquiétude» des élus vis-à-vis du projet du Premier ministre François Fillon, de modifier le mode de scrutin, dans la perspective des prochaine élections ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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