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Actualité - Page 4644

Fonction publique 23/04/2008

Parution de plusieurs décrets au JO sur la mobilité des fonctionnaires

Cinq décrets sont parus au Journal officiel, concernant notamment des mesures indemnitaires pour accompagner la mobilité des fonctionnaires d'Etat, a annoncé le ministère de la Fonction publique le 23 avril.Parmi ces décrets parus le 19 avril, le premier institue une prime de restructuration de service, d'un montant maximal de 15.000 euros ...

Citoyenneté 23/04/2008

Il n’y aura pas un médiateur et un défenseur des droits des citoyens, selon Jean-Paul Delevoye

Le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye a affirmé le 23 avril qu'il n'y aurait pas la place à la fois pour un médiateur de la République et pour un "défenseur des droits des citoyens", nouvelle fonction instituée par le projet de réforme constitutionnelle. Le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres prévoit ...

Intercommunalité 22/04/2008

Lorraine. Les agglomérations de Nancy et Metz restent à droite

L'élection à la présidence de la communauté d'agglomération Metz-Métropole (CA2M) place l'agglomération dans une situation inédite. Alors que la ville centre, Metz, a basculé à gauche lors des dernières municipales, l'agglomération confirme son orientation politique plus à droite. Jean-Luc Bohl, maire centriste de Montigny-lès-Metz ...

Finances 22/04/2008

Malgré une croissance européenne en berne, les impôts n’augmenteront pas, selon Eric Woerth

Alors que le FMI prévoit une dégradation rapide du taux de croissance dans l'Union européenne, le ministre du Budget, Eric Woerth, a promis qu'il n'y aurait pas d'augmentations d'impôts. "Si l'on se met à ponctionner les contribuables encore plus, alors on fait effondrer le reste de croissance", a indiqué Eric Woerth, le 21 avril. Ce refus ...

Marchés publics 22/04/2008

Bourgogne. E-Bourgogne devient officiellement un GIP

Le décret approuvant la constitution du groupement d'intérêt public est paru au JO le 18 avril. Créé pour une durée de douze ans, il a pour objet de mettre en oeuvre une plate-forme électronique de services dématérialisés fournis aux usagers (particuliers, entreprises, associations...) par l'ensemble des organismes publics ou privés ...

Développement économique 22/04/2008

Nord-Pas-de-Calais. Lille Métropole signe un partenariat avec Microsoft

Après Barcelone, Manchester, Birmingham, Lyon et Paris, le géant mondial du logiciel Microsoft signe un accord ambitieux avec la communauté urbaine de Lille. Symboliquement paraphé au sein d'Euratechnologies, la grande friche industrielle - en cours de transformation par Lille Métropole, en un pôle d'envergure européenne dans le domaine ...

Développement économique 22/04/2008

Jacques Attali veut lancer les mesures de la commission qu’il préside avant fin juin

Jacques Attali a souhaité le 21 avril que les 316 mesures préconisées par la commission pour la libération de la croissance française, qu'il préside, soient lancées avant fin juin. "Tout doit être mis en oeuvre ou lancé avant la fin juin", avant la présidence française de l'Union européenne, a déclaré Jacques Attali, en entamant à ...

Intercommunalité 22/04/2008

Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon réélu à la tête de la communauté d’agglomération

Les 138 délégués communautaires de l'agglomération du grand Besançon (CAGB) ont reconduit Jean-Louis Fousseret à la tête de l'intercommunalité par 127 voix sur 138, le 18 avril.

Finances 22/04/2008

Le gouvernement annule sine die la conférence nationale des exécutifs (CNE)

Les trois grandes associations d'élus (AMF, ADF et ARF) l'ont appris le 21 avril au soir. Les agendas des ministres Christine Lagarde et Eric Woerth, ainsi que celui du Premier ministre, le laissaient présager : la réunion de la conférence nationale des exécutifs (CNE) qui était prévue le 24 avril a été annulée par le Premier ministre ...

Fonction publique 21/04/2008

Le Livre Blanc plaide pour une refondation

Jean-Ludovic Silicani préconise une grande réforme mais dans le respect des principes statutaires. Le régime de rémunération et l'organisation statutaire seraient modifiés. Lire notre événement dans la Gazette du 21 avril, pp. 10 à 13, et notre dossier en ligne consacré à la réforme de la fonction publique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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