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Actualité - Page 4644

Justice, jurisprudence 08/01/2008

Lorraine. Face à Veolia, le maire d’une commune des Vosges contre-attaque

Le maire PS de Neufchâteau (Vosges), Jacques Drapier, dont la commune a été condamnée à verser 1,7 million d'euros à une filiale de Veolia après la résiliation d'un contrat de gestion de l'eau, a décidé le 8 janvier de contre-attaquer. "Nous avons décidé de faire appel de la décision, car aucune expertise complémentaire ne nous a ...

Aménagement du territoire 08/01/2008

Ile-de-France. Nicolas Sarkozy promet de ne pas laisser le projet du Grand Paris s’enliser

Le chef de l'Etat continue de défendre l'idée d'un "Grand Paris. Il a promis le 8 janvier de ne pas "laisser projet s'enliser", car "la situation de l'agglomération parisienne est devenue inacceptable". La ville est devenue "un sujet politique majeur", a déclaré Nicolas Sarkozy à la presse, souhaitant "apporter une réponse français ...

Aménagement du territoire 07/01/2008

Ile-de-France. Roger Karoutchi contre les autoroutes et périphérique payants à Paris

Le président du groupe de la majorité présidentielle au conseil régional d'Ile-de-France, Roger Karoutchi, a dénoncé le 7 janvier le projet de rendre payants le périphérique parisien et les autoroutes franciliennes présenté par Denis Baupin, tête de liste des Verts à Paris aux municipales. Roger Karoutchi critique "des mesures ...

Culture 07/01/2008

Paca. Une première saison éclectique pour le Grand théâtre de Provence d’Aix

La soprano américaine Jessye Norman, le slameur Grand corps malade, le chanteur kabyle Idir… le tout nouveau Grand théâtre de Provence (GTP), qui a ouvert ses portes fin juin à Aix-en-Provence, ne craint pas le mélange des genres. "C'est une salle pour tous les publics et toutes les musiques", souligne le directeur du lieu, Dominique ...

Aménagement du territoire 07/01/2008

Grand Paris : quel sera le scénario retenu pour 2008 ?

La piste d'une communauté urbaine du coeur d'agglomération, un temps envisagée par l'Elysée, paraît moins tenir la corde.Alors que le sénateur Dallier, prône notamment la fin des départements, la région privilégie une solution à minima.Pour aller plus loin, lire l'Evénement dans la Gazette du 7 janvier, p.10 à12

Finances 07/01/2008

Picardie. Budget : l’accueil de nouveaux agents conduit l’Oise à emprunter pour assurer l’équilibre budgétaire

Adopté le 20 décembre, le budget 2008 du conseil général de l'Oise progresse de 7,6%, pour s'établir à 781,6 millions d'euros. Fait saillant marquant de ce nouvel exercice, la nette hausse des dépenses de fonctionnement (536,9 millions d'euros, 7,8% par rapport à 2007), en grande partie due à l'augmentation de la masse salariale du ...

Finances 07/01/2008

Languedoc-Roussillon. Budget : la ville de Nîmes choisit la continuité

Le budget primitif 2008 de Nîmes, dont le maire Jean-Paul Fournier (UMP) se représente aux municipales, augmente de 1% par rapport au précédent. Voté le 15 décembre, il s'établit à 304 millions d'euros, 227,2 millions sont inscrits en dépenses de fonctionnement et 77,5 millions d'euros à la section investissement. La fiscalité locale ...

Finances 07/01/2008

Centre. Budget : les charges financières pèsent sur le budget du conseil général du Loiret

Le budget primitif 2008 du conseil général du Loiret s'équilibre à 710,2 millions d'euros (605,4 millions en 2007), dont 242,7 millions pour la section d'investissement et 467,5 millions pour celle de fonctionnement.L'effet de ciseau constaté ces dernières années disparaît, avec une augmentation des dépenses d'exploitation (de 6,57%) et ...

Europe 07/01/2008

Pourquoi la ratification du traité de Lisbonne nécessite-t-elle de modifier la Constitution française ?

Le projet de loi constitutionnelle visant à réformer la Constitution française en vue de ratifier le traité de Lisbonne a été présenté en conseil des ministres le 3 janvier. Les pouvoirs accrus du Parlement français prévus par le traité et les transferts de souveraineté engendrés par l'extension du vote à la majorité qualifiée au ...

Justice, jurisprudence 04/01/2008

Passeports, carte d’identité : l’Etat à nouveau condamné à dédommager une commune

L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Versailles à verser à la ville de Guyancourt (Yvelines) une compensation financière au titre des dépenses engagées par la commune pour traiter les demandes de passeports et de cartes nationales d'identité, a-t-on appris le 4 janvier de source judiciaire. Par une ordonnance de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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