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Actualité - Page 4644
Le service minimum d’accueil applicable dès la rentrée prochaine
Le parlement a définitivement adopté le 23 juillet 2008 le projet de loi instaurant dans les écoles maternelles et primaires un service minimum d'accueil en cas de grève ou d'absence "imprévisible" d'un professeur.Le projet impose aux communes d'organiser l'accueil des élèves des écoles maternelles et primaires publiques ou privées sous ...
Ce que change la modernisation constitutionnelle
Les députés et les sénateurs réunis en Congrès à Versailles ont adopté, le 21 juillet 2008, le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Entre le projet du comité Balladur et le texte adopté, les points qui concernent l'Union européenne n'ont pratiquement pas évolué. Revue de ...
Accélérer le déploiement de la fibre optique, favoriser l’implantation des grandes surfaces, mesures phares de la LME
Le Parlement a définitivement adopté le 23 juillet 2008 le projet de loi modernisation de l'économie (LME). Parmi les mesures phares, déploiement numérique, assouplissement des règles d'implantation des supermarchés, généralisation de la distribution du livret et dispositions sur les vides-greniers concernent tout particulièrement les ...
La Commission pointe l’augmentation de la fraude sur les fonds européens
L'impact financier des irrégularités et des fraudes présumées dans l'usage des fonds de l'UE par les Etats membres ne cessent de s'intensifier. C'est ce que révèle le rapport de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf), rendu public le 22 juillet 2008 par la Commission européenne. Le rapport révèle que «le nombre d'irrégularités ...
Bras de fer entre l’ARF et le gouvernement sur l’avenir de l’Afpa
L'Association des régions de France (ARF) a déclaré lors d'une rencontre avec le cabinet de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, le 16 juillet 2008, qu'elle «entend ne pas rester inerte face à la mort programmée de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa, ndlr)». «L'Afpa obtient des résultats ...
La commission du dividende numérique recommande la réutilisation d’une fréquence pour l’accès sans fil au très haut débit internet
La commission parlementaire du dividende numérique a rendu public, le 23 juillet 2008, le rapport remis le matin même, au Premier ministre, relatif à l'adoption du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion de la télévision analogique.Parmi les sept recommandations faites par la commission ...
Languedoc-Roussillon. Montpellier met en vente le nom de sa future salle de spectacles de 12.000 places
La salle de sports et de spectacles de 12.000 places que va faire construire la société d'économie mixte locale Enjoy au Parc des expositions de Montpellier, pourrait porter le nom d'un sponsor privé. Le nom du futur équipement est en effet à vendre selon Georges Frêche, le président de l'agglomération de Montpellier et de la région ...
Limousin. Un «Ruban» pour Saint-Lénoard-de-Noblat
Le premier prix des «Rubans du patrimoine», destiné à récompenser les communes ayant réalisés une rénovation patrimoniale remarquable a été attribué lors de sa 14ème édition à St Léonard de Noblat en Haute-Vienne. Pour la remise en état du Moulin à papier du Got, transformé en musée du papier et de l'imprimerie (30.000 visiteurs ...
Limousin. Un barrage sur la Dordogne
EDF relance l'étude de l'usine hydroélectrique de Redenat, sur la Dordogne Corrézienne, sur un projet démarré en 1970, abandonné, mais remis d'actualité après le Grenelle de l'environnement. L'investissement est estimé à près d'un milliard d'euros, pour une retenue d'eau de 30 millions de mètres cube, avec une usine STEP (turbines) et ...
Limousin. Brives réduit sa zone Seveso
Butagaz a programmé 4,3 millions d'euros d'investissements et 14 mois de travaux pour sécuriser son site à l'ouest de Brive, en bordure de l'aéroport de Laroche, promis quant à lui à la disparition après l'ouverture de la future plate-forme de Souillac. Cette opération, qui a pour objectif de réduire le périmètre Seveso 2 de l'actuelle ...
