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Actualité - Page 4640
Selon le conseiller d’Etat Rémy Schwartz «l’affaire du mariage annulé pose une question au regard du principe de laïcité» / Interview audio
Suite à l'annulation, par le TGI de Lille, d'un mariage pour erreur sur une qualité substantielle induit par un mensonge (la virginité de la mariée), Rémy Schwartz* recadre les enjeux de cette affaire pour les collectivités territoriales.Ecoutez l'interview*Conseiller d'Etat, professeur associé à l'université de Versailles Saint Quentin ...
Alsace. Les collectivités veulent la «taxe Bur»
Les présidents des deux conseils généraux (Charles Buttner pour le Haut-Rhin et Guy-Dominique Kennel pour le Bas-Rhin) et de la région Alsace (Adrien Zeller) veulent la «taxe Bur» le plus vite possible, plutôt que la taxe nationale concoctée par les services de l'Etat dans la foulée du Grenelle de l'environnement.Ils l'ont fait savoir ...
La part des rémunérations des fonctionnaires dans le PIB est « moins pire » que prévu selon André Santini
La part des rémunérations des agents publics, selon la définition de l'OCDE, représente en France 13% du PIB, a déclaré le 5 juin sur Radio Classique le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, précisant que ce taux était "moins pire que ce nous croyions"."Quand vous examinez la fonction publique dans les chiffres OCDE ...
Haute-Normandie. Les collectivités soutiennent le PDE de France Télécom
La région Haute-Normandie, l'agglo Rouen et le conseil général de Seine-Maritime s'associent avec France Telecom-Orange Haute-Normandie qui met en place le premier Plan de déplacement d'entreprise ou PDE de la région.Ce dernier vise à ce que les 1.250 salariés de l'entreprise qui travaillent dans l'agglomération rouennaise diminuent leurs ...
Entre 2001 et 2007, les communautés urbaines ont vu leur autonomie fiscale s’appauvrir
Le produit de la fiscalité directe locale et le montant des dotations et compensation fiscales versées par l'Etat représente en 2001 comme en 2007, 50% des recettes de fonctionnement des communautés urbaines, selon le Focus présenté par Dexia Crédit Local le 4 juin devant les présidents de communautés urbaines.Cependant, cette stabilité ...
PACA. La ville de Toulon rattrapée par son passé frontiste
La cour administrative d'appel vient de condamner la commune de Toulon à verser 2,15 millions d'euros au liquidateur de l'association Jeunesse toulonnaise. La somme est équivalente au montant du déficit de l'association, chargée de gérer et d'animer les centres de loisir jusqu'à sa liquidation en 1999. Le liquidateur, Me Bor, avait intenté ...
Le FFSU lance un Prix français de prévention de la délinquance
Le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), réseau de 130 collectivités territoriales autour des questions de sécurité locale, lance une compétition ouverte à tous les organismes (collectivités locales, organismes privés, publics et associatifs) ayant mis en oeuvre depuis au moins un an une action orientée vers la prévention de ...
Rhône-Alpes. Les investigations se poursuivent pour lutter contre la pollution du Rhône
Plus de sept mois après sa création par Natahlie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, le Comité de pilotage sur la pollution du Rhône par les PCB (pyralène) a tenu sa deuxième réunion à Lyon.Présidée par le préfet de région, Jacques Gérault, la séance était destinée à faire le point sur les actions entreprises ...
Les associations de collectivités adoptent une plate forme de propositions pour garantir l’accès au haut débit
Quatre associations de collectivités, l'AMF, l'ADF, l'ARF et l'Avicca ont remis le 4 juin à Hubert Falco, le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, une plate-forme commune recensant 10 propositions pour garantir le déploiement de réseaux haut débit pour l'ensemble de la population, et sur tout le territoire.Pour répondre à la ...
Rhône-Alpes. ERAI et Oseo allient leurs compétences pour favoriser les PME à l’international
ERAI, l'agence de développement économique à l'international de la région Rhône-Alpes, et Oseo Rhône-Alpes ont signé une convention de partenariat pour renforcer l'implantation d'un plus grand nombre de PME à l'étranger.Oseo accompagne les entreprises et aide à l'accès aux financements des PME de croissance qui sont le plus souvent ...
