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Actualité - Page 4628
Entre 2001 et 2007, les communautés urbaines ont vu leur autonomie fiscale s’appauvrir
Le produit de la fiscalité directe locale et le montant des dotations et compensation fiscales versées par l'Etat représente en 2001 comme en 2007, 50% des recettes de fonctionnement des communautés urbaines, selon le Focus présenté par Dexia Crédit Local le 4 juin devant les présidents de communautés urbaines.Cependant, cette stabilité ...
Haute-Normandie. Les collectivités soutiennent le PDE de France Télécom
La région Haute-Normandie, l'agglo Rouen et le conseil général de Seine-Maritime s'associent avec France Telecom-Orange Haute-Normandie qui met en place le premier Plan de déplacement d'entreprise ou PDE de la région.Ce dernier vise à ce que les 1.250 salariés de l'entreprise qui travaillent dans l'agglomération rouennaise diminuent leurs ...
Les réseaux transfrontaliers se structurent
Réunie en assemblée générale à Sarreguemines fin mai, la mission opérationnelle transfrontalière (MOT) a élu à sa présidence Michel Delebarre, député-maire de Dunkerque, président de la Communauté Urbaine de Dunkerque et du Syndicat Mixte de la Côte d'Opale, premier vice-président du Comité des régions, en succession de Pierre ...
PACA. La ville de Toulon rattrapée par son passé frontiste
La cour administrative d'appel vient de condamner la commune de Toulon à verser 2,15 millions d'euros au liquidateur de l'association Jeunesse toulonnaise. La somme est équivalente au montant du déficit de l'association, chargée de gérer et d'animer les centres de loisir jusqu'à sa liquidation en 1999. Le liquidateur, Me Bor, avait intenté ...
Rhône-Alpes. Les investigations se poursuivent pour lutter contre la pollution du Rhône
Plus de sept mois après sa création par Natahlie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, le Comité de pilotage sur la pollution du Rhône par les PCB (pyralène) a tenu sa deuxième réunion à Lyon.Présidée par le préfet de région, Jacques Gérault, la séance était destinée à faire le point sur les actions entreprises ...
Rhône-Alpes. ERAI et Oseo allient leurs compétences pour favoriser les PME à l’international
ERAI, l'agence de développement économique à l'international de la région Rhône-Alpes, et Oseo Rhône-Alpes ont signé une convention de partenariat pour renforcer l'implantation d'un plus grand nombre de PME à l'étranger.Oseo accompagne les entreprises et aide à l'accès aux financements des PME de croissance qui sont le plus souvent ...
Aquitaine. Le Lot-et-Garonne veut inciter à plus de mixité les établissements privés accueillant des personnes âgées
Le schéma départemental gérontologique adopté par l'ancienne majorité pour la période 2006-2010 pourrait être remis en cause après les premières conclusions du bilan d'étape.Pierre Camani, le président (PS) du conseil général du Lot-et-Garonne, regrette par exemple que «certains emplacements ne soient pas des plus rationnels» ...
Centre. Mobilisation dans le Cher autour d’un TGV continuellement remis en cause
Projeté dans les années 80 puis abandonné avant d'être relancé il y a quelques mois, le projet de TGV Centre-Auvergne (Paris-Bourges-Clermont-Ferrand) a du plomb dans l'aile. L'avant-projet de loi sur les suites du Grenelle de l'environnement ne l'inclut pas en effet parmi les projets prioritaires.Face à la saturation prévisible de la ligne ...
Centre. La ville de Chartres pourrait remettre en cause le projet de cité judiciaire
Le projet de nouveau tribunal demandé depuis près d'un demi-siècle par les professionnels de la justice de Chartres verra-t-il le jour comme prévu en 2012 ? Pas sûr, car la Ville menace de dénoncer une convention signée avec l'Etat et le conseil général d'Eure-et-Loir pour la création de cette cité.Le projet initial, chiffré à 40 ...
Aquitaine. Le préfet de la Dordogne refuse un projet de circuit automobile dans le parc naturel régional de Périgord-Limousin
Le préfet de la Dordogne a tranché en annonçant le rejet du projet d'implantation d'un circuit automobile au coeur du parc naturel régional Périgord-Limousin (50 communes en Dordogne, 28 en Haute-Vienne ; 180 000 hectares) dans un communiqué paru le 2 juin. Un projet d'abord autorisé à la suite d'une enquête publique menée en ...
