Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actualité - Page 4627

Finances 05/06/2008

Entre 2001 et 2007, les communautés urbaines ont vu leur autonomie fiscale s’appauvrir

Le produit de la fiscalité directe locale et le montant des dotations et compensation fiscales versées par l'Etat représente en 2001 comme en 2007, 50% des recettes de fonctionnement des communautés urbaines, selon le Focus présenté par Dexia Crédit Local le 4 juin devant les présidents de communautés urbaines.Cependant, cette stabilité ...

Transports 05/06/2008

Alsace. Les collectivités veulent la «taxe Bur»

Les présidents des deux conseils généraux (Charles Buttner pour le Haut-Rhin et Guy-Dominique Kennel pour le Bas-Rhin) et de la région Alsace (Adrien Zeller) veulent la «taxe Bur» le plus vite possible, plutôt que la taxe nationale concoctée par les services de l'Etat dans la foulée du Grenelle de l'environnement.Ils l'ont fait savoir ...

Transports 05/06/2008

Haute-Normandie. Les collectivités soutiennent le PDE de France Télécom

La région Haute-Normandie, l'agglo Rouen et le conseil général de Seine-Maritime s'associent avec France Telecom-Orange Haute-Normandie qui met en place le premier Plan de déplacement d'entreprise ou PDE de la région.Ce dernier vise à ce que les 1.250 salariés de l'entreprise qui travaillent dans l'agglomération rouennaise diminuent leurs ...

Justice, jurisprudence 05/06/2008

PACA. La ville de Toulon rattrapée par son passé frontiste

La cour administrative d'appel vient de condamner la commune de Toulon à verser 2,15 millions d'euros au liquidateur de l'association Jeunesse toulonnaise. La somme est équivalente au montant du déficit de l'association, chargée de gérer et d'animer les centres de loisir jusqu'à sa liquidation en 1999. Le liquidateur, Me Bor, avait intenté ...

Transports 05/06/2008

Les réseaux transfrontaliers se structurent

Réunie en assemblée générale à Sarreguemines fin mai, la mission opérationnelle transfrontalière (MOT) a élu à sa présidence Michel Delebarre, député-maire de Dunkerque, président de la Communauté Urbaine de Dunkerque et du Syndicat Mixte de la Côte d'Opale, premier vice-président du Comité des régions, en succession de Pierre ...

Justice, jurisprudence 05/06/2008

PACA. Le PDU du Pays d’Aix annulé par la justice

Le tribunal administratif de Marseille vient d'annuler le Plan de déplacement urbain (PDU) de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix (CPA), pointant du doigt l'absence d'une politique de stationnement cohérente pour limiter la circulation automobile.Le tribunal estime ainsi que le PDU, adopté en 2005, est trop approximatif sur le zonage ...

Environnement 05/06/2008

Rhône-Alpes. Le conseil régional adopte un plan Energie pour les « lycées du futur »

La région Rhône-Alpes a voté un plan Energie pour ses 280 lycées publics qui se décline en six volets anticipant l'évolution réglementaire :généraliser pour 2009 les audits énergétiques commencés en 2007 afin de disposer dès 2010 des préconisations pour l'ensemble du parc immobilier ;renforcer la performance énergétique des ...

Développement économique 05/06/2008

Languedoc-Roussillon. Les élus du Gard se mobilisent pour la défense de la base aéronavale de Nîmes

Les conseillers généraux du Gard voteront lors de la session du 5 juin un voeu pour défendre la base aéronavale de Nîmes «face aux menaces persistantes de fermeture». D'après les estimations, 5.200 emplois directs et induits seraient menacés.Le président du conseil général du Gard, Damien Alary (PS), craint aussi les répercussions sur ...

Education 05/06/2008

Champagne-Ardenne. Des maires aubois montent au créneau contre le financement de l’école privée

Entamée l'an passé, la fronde de certains maires aubois contre le financement de l'école privée vient d'être ravivée par l'envoi à plusieurs d'entre eux de factures émanant d'établissements d'enseignement catholiques du département. Les élus concernés refusent tout simplement de payer la note. Au coeur de la polémique, l'article 89 de ...

Aménagement du territoire 05/06/2008

Languedoc-Roussillon. Le schéma d’accueil des gens du voyage patine dans l’Hérault

Le préfet de l'Hérault va lancer en juin, avec le conseil général, la révision du schéma départemental des aires de stationnement des gens du voyage adopté le 31 mars 2003. Il va également inaugurer une aire d'accueil de 16 places le 20 juin dans la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.Mais le schéma, qui aurait dû être réalisé en ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement