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Actualité - Page 4626

Justice, jurisprudence 06/06/2008

Rhône-Alpes. Le tribunal administratif de Lyon condamne le département du Rhône à verser 26,7 millions d’euros à la CAF de Lyon

Le tribunal administratif de Lyon a, en référé, ordonné au conseil général du Rhône de verser 26,7 millions d'euros à la CAF (Caisse d'allocations familiales) de Lyon. Le montant correspond à deux mois de RMI pour le début de 2008 et à un reliquat de 8 millions d'euros en 2007, toujours pour le RMI.Selon le système en vigueur dans le ...

Enfance / Famille 06/06/2008

Rhône-Alpes. Le Rhône signe une charte et édite un guide sur l’enfance en danger

Le conseil général du Rhône et une trentaine de partenaires professionnels et institutionnels (tribunaux, hôpitaux, médecins, inspection académique, sécurité publique, etc.) ont signé une charte en matière d'informations préoccupantes pour les enfants en danger.Cette Charte s'inscrit dans la loi du 5 mars 2007 sur la protection de ...

Environnement 06/06/2008

Loire-Atlantique. Travaux portuaires de Donges-Est : nouvel avertissement de Bruxelles

Les écologistes crient déjà victoire ; le port autonome de Nantes-Saint-Nazaire fait grise mine. La mise en garde de Bruxelles, adressée le 5 juin, la dernière du genre avant saisine de la Cour de justice, à l'encontre de la France fait l'effet d'un coup de tonnerre en Loire-Atlantique. Elle pourrait bien signifier l'enterrement du projet ...

Citoyenneté 06/06/2008

Un large «oui» au droit de vote des étrangers aux élections locales

«Êtes-vous pour la reconnaissance du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ?».Les résultats sont encore partiels, mais le «oui» l'emporte majoritairement à l'occasion de la campagne nationale organisée cette année encore par le collectif «Votation citoyenne», du 19 au 25 mai. Sur 63391 ...

Citoyenneté 06/06/2008

Un large oui au droit de vote des étrangers aux élections locales

«Êtes-vous pour la reconnaissance du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales ?» Les résultats sont encore partiels, mais le «oui» l'emporte majoritairement à l'occasion de la campagne nationale organisée cette année encore par le collectif «Votation citoyenne», du 19 au 25 mai. A ce jour, sur ...

Associations 06/06/2008

Picardie. La région développe le soutien au secteur associatif

Lancées en juin 2006 par le conseil régional de Picardie, en partenariat avec la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA), les premières assises de la vie associative, se sont achevées fin mai à Breuil le Sec (Oise), où 8 000 personnes étaient réunies pour l'occasion.Au cours de ces deux années de rencontres, 16 forums ...

Transports 06/06/2008

Languedoc-Roussillon. Le conseil général du Gard refait le choix d’une DSP unique pour son réseau de bus

En avril, le tribunal administratif de Nîmes avait jugé le délai de réponse de deux mois de la délégation de service public (DSP) unique des transports du conseil général du Gard trop court, et engagé la collectivité à relancer une procédure. Une décision qui menaçait la capacité du conseil général à offrir des transports pour la ...

Décentralisation 06/06/2008

Les régions Centre et Pays de Loire signent un protocole de coopération interrégionale

François Bonneau, président (PS) de la région Centre et Jacques Auxiette (PS), son homologue des Pays de Loire ont signé le 3 juin un protocole de coopération interrégionale.À l'issue d'un séminaire interrégional qui s'est tenu à Chaumont-sur-Loire (Loir-et-Cher), les deux régions ont décidé de s'engager sur un programme portant sur ...

Transports 06/06/2008

Languedoc-Roussillon. Tram-bus-vélo : un seul ticket pour se rendre à la plage de Montpellier

La communauté d'agglomération de Montpellier et la TaM, la SEM qui gère ses transports en commun, proposent de rejoindre la plage de Villeneuve-lès-Maguelone en combinant tramway, bus et VTT, pour le prix d'un simple ticket de transport en commun aller-retour (2,40 euros).L'opération Vélomagg'plage consiste à fournir gratuitement 150 VTT au ...

Grand âge 05/06/2008

Rhône-Alpes. Après Villeurbanne, Lyon passe au Cyclopousse pour les seniors

La ville de Lyon, avec le Comité d'intérêt local de Montchat (3e arrondissement) et l'association résidences et foyers pour personnes âgées (AREFO), a lancé un système de Cyclopousse pour les seniors du quartier, résidants de RPA ou particuliers.Selon ses promoteurs, le Cyclopousse présente l'avantage d'être plus pratique que les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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