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Actualité - Page 4625
Les communes forestières préparent la nouvelle mandature
Depuis les élections municipales, les 43 associations départementales et les 9 unions régionales de la fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) se réorganisent. «Toutes nos associations élisent leurs nouveaux conseils d'administrations dans la perspective du congrès qui se tiendra après les élections sénatoriales à ...
Rhône-Alpes. L’incubateur grenoblois GRAIN crée PETALE pour accompagner les start up
L'incubateur public GRAIN (GRenoble Alpes INcubation) a inauguré le 9 juin ses nouveaux locaux dans l'Hôtel d'entreprises de la Petite Halle de Grenoble. Fondée en 1999 dans le cadre de la loi sur l'innovation et la recherche, la structure a aussi profité de l'occasion pour présenter un bilan de ses dix ans d'activité."Nous enregistrons ...
Centre. Des craintes pour l’Institut français de l’environnement
Un projet de décret soumis par le Gouvernement au Conseil d'Etat prévoit une nouvelle orientation pour l'Institut français de l'environnement installé à Orléans.Déjà dissous en 2004 en tant qu'établissement public autonome il va perdre sa compétence de «service à compétence nationale» pour se fondre un peu plus au sein du Meeddat ...
Déploiement de la fibre optique : le Conseil de la concurrence favorable aux propositions de régulation de l’Arcep
A l'heure où, le secteur des télécommunications vit une phase de transition technologique majeure, le Conseil de la concurrence vient de rejoindre l'Arcep dans sa volonté de définir les conditions préalables qui devront assurer le succès du déploiement de la fibre optique pour les réseaux à très haut débit résidentiel. Le but ...
Contre toute attente, le Dalo tarde à se faire connaître
Malgré son succès médiatique, le droit au logement opposable (Dalo) reste peu sollicité. Les commissions de médiation sont mises en place, mais toute la chaîne du logement doit être activée pour répondre aux demandes. Lire aussi la Gazette du 9 juin, p.10, 11
«2008 sera l’année du redémarrage de l’Europe sociale», selon Xavier Bertrand
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a précisé le contenu du programme social de la présidence française devant la délégation pour l'UE de l'Assemblée nationale. Il a notamment insisté sur la nécessité de clarifier le statut juridique des services sociaux d'intérêt général (SSIG).Contexte«Il y a trop longtemps que des textes ...
L’administration française forme ses fonctionnaires sur l’Europe
Enthousiaste. Ainsi pourrait-on qualifier l'atmosphère qui régnait le 4 juin, lors de la dernière journée de sensibilisation à l'Europe, organisée par l'administration française, dans la perspective de la future Présidence de l'UE. L'objectif consiste à familiariser les fonctionnaires aux processus de décisions communautaires et aux ...
Pouvoirs d’achat : Bercy présente le mécanisme d’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)
Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté le 9 juin le mécanisme de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), mécanisme issu de l'accord signé avec la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et l'UNSA-Fonctionnaires le 21 février 2008. Le dispositif, instauré par le décret du 6 juin 2008 (JO du 7 ...
Lorraine. Premier conseil communal franco-luxembourgeois
A l'instar des assemblées locales, les élus de huit communes lorraines (Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Ottange, Rédange, Russange, Thil et Villerupt) et quatre communes luxembourgeoises (Esch-sur-Alzette, Sanem, Schifflange et Mondercange) se sont réunis le 5 juin pour tenir leur premier conseil communal transfrontalier.Initié il y a un ...
Une bourse interministérielle de l’emploi pour favoriser la mobilité des fonctionnaires
Une bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP) pour les fonctionnaires a été lancée le 6 juin par le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, afin de favoriser la mobilité des agents entre les ministères et établissements publics.Cette bourse (conçue par le Groupe Moniteur, éditeur de la Gazette des communes) ...
